Messieurs les Députés, et particulièrement Monsieur CAZENAVE :
Vous faites état sur votre blog (Vote solennel du projet de loi "droit d'auteur" : Pourquoi nous voterons ce texte) des "avancées" mais aussi des "interrogations" suscitées par la petite loi DADVSI.
Au rang des premières, vous citez au long de vos commentaires : l'intéropérabilité, la sécurité informatique, la protection des logiciels libres.
Au rang des secondes, vous citez : l’amendement Mariani-Vanneste formant l'article 12 bis qui s’attaque inutilement à la technologie du peer-to-peer, la copie privée dont la mise en œuvre est confiée à un collège des médiateurs, et l’exception pédagogique limitée "pour l'heure" au cadre de l’accord intervenu avec le ministère de l’Education nationale.
Pensez-vous que les premières pourront être maintenues au Sénat et que les secondes pourront y être corrigées ?
Pour ce qui est du cas particulier de l'article 12 bis que vous estimez avoir neutralisé par un sous-amendement ("Il aurait pu être dangereux. Il sera inapplicable grâce au sous-amendement que nous avons fait voter qui protège la recherche et le logiciel libre"), ne pensez-vous pas que le Sénat, traditionnellement très attaché à la qualité des textes, se fera un devoir de le clarifier (cette clarification pouvant aller dans le sens de l'amendement initial ou de votre sous-amendement) ?
Vous faites état sur votre blog (Vote solennel du projet de loi "droit d'auteur" : Pourquoi nous voterons ce texte) des "avancées" mais aussi des "interrogations" suscitées par la petite loi DADVSI.
Au rang des premières, vous citez au long de vos commentaires : l'intéropérabilité, la sécurité informatique, la protection des logiciels libres.
Au rang des secondes, vous citez : l’amendement Mariani-Vanneste formant l'article 12 bis qui s’attaque inutilement à la technologie du peer-to-peer, la copie privée dont la mise en œuvre est confiée à un collège des médiateurs, et l’exception pédagogique limitée "pour l'heure" au cadre de l’accord intervenu avec le ministère de l’Education nationale.
Pensez-vous que les premières pourront être maintenues au Sénat et que les secondes pourront y être corrigées ?
Pour ce qui est du cas particulier de l'article 12 bis que vous estimez avoir neutralisé par un sous-amendement ("Il aurait pu être dangereux. Il sera inapplicable grâce au sous-amendement que nous avons fait voter qui protège la recherche et le logiciel libre"), ne pensez-vous pas que le Sénat, traditionnellement très attaché à la qualité des textes, se fera un devoir de le clarifier (cette clarification pouvant aller dans le sens de l'amendement initial ou de votre sous-amendement) ?
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