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Page 1 sur 21, 2 SuivantMenace de la diffusion de la culture libre.

Forum dédié au débat avec les députés Carayon et Cazenave ayant eu lieu le 28 mars 2006.

Lun 27 Mars, 2006 11:43

- la diffusion de la "culture libre" via internet est menacée par DADVSI. Même si cette forme de culture est émergente, doit-elle nécéssairement passer au dernier rang au nom d'une loi qui s'attaque à une technologie, et non a des comportements ?
(question reprise de pyg : voir son poste)

Détail et complément:
Plusieurs sites utilisent le p2p pour diffuser plus largement et avec un coup bien moindre des fichiers sur internet.
Ceci permet une diffusion de contenu a des société/personne ne possédant pas l'infrastructure nécessaire pour une diffusion massive de fichier.
L'utilisation des logiciels de p2p à des fins légales ne semble pas interdite. Cependant la promotion de ses logiciels , elle , l'est, ce qui revient à restreindre l'utilisation de ses logiciels à certaines persones au fait de la légalité et de la technologie.
Comment ces sites vont il pouvoir continuer à diffuser largement, rapidement et à moindre coup cette forme de culture ?


Citons , particuliérement:
- FramaDVD
- Open-CD
- Jamendo
- ILV live CD
- Mp3/Ogg/Video KBaL sur le reseau edonkey
- Chaine de telechargement ratiatum
- Projet Appolo History
- Projet Gutenberg
- AudioFeeline
- Du bon usage de la piraterie
- To be continued (?)


Distrib Linux:
- Fedora core
- Kaella
- OpenSuse
- Ubuntu
-


------------------------------------------------------
Message d'origine ayant entrainé la discussion
Titre: Ces sites seront il légaux
Selon l'amendement 150, ces sites vont il devoir fermer

Partie p2p de Framasoft

clubic.com
(explication pour configurer un routeur pour le p2p)

Jamendo.fr promotion du logiciel bittorent

Téléchargement de eMule via ovh.sourceforge


La liste est longue ....


Cordialement



[edit: en y réfléchissant, je ne pense pas que cette question soit intéressante: en effet c'est plus une démonstration de l'insécurité juridique qu'entraine DADVSI: a voir]
Dernière édition par Shnoulle le Mar 28 Mars, 2006 13:56, édité 2 fois au total.
Shnoulle

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Messages : 731
Géo : Roubaix

Lun 27 Mars, 2006 12:23

la question de l'annuaire de framasoft a été posée dans ce post ; les réponses de desesperatly (qui synthétise bien les positions des industries de la culture) sont très claires et cohérentes. à lire.

framasoft, en tant que diffuseur de logiciels libres, entre dans le champ du texte pénalisant "la mise à disposition ... de logiciels manifestement utilisés pour ..." = 3 ans et 300.000 €

si la loi passe en l'état, nous aurons donc le choix entre :

- censurer de larges parties de l'annuaire, à commencer par la rubrique P2P, mais également d'autres rubriques de logiciels en fonction de l'évolution des usages ; en pratique impossible, même si nous acceptions le principe = le site disparait

- ne rien faire, et on est sur à 100% de se prendre une action en justice et d'être dans les premières cibles des majors (1,3 millions de viites/mois) ; on n'a pas les moyens (ni l'envie) de se défendre en justice contre ce type d'action = le site disparaît

- on déménage toute la structure du site (l'association, le compte bancaire, l'hébergement) et une partie de l'équipe à l'étranger.
LS.

Messages : 3602

Lun 27 Mars, 2006 12:32

LS. a écrit:- on déménage toute la structure du site (l'association, le compte bancaire, l'hébergement) et une partie de l'équipe à l'étranger.


Cette 3ème solution me paraissant, et de beaucoup, la plus raisonnable.

;)
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Lun 27 Mars, 2006 12:43

Allo Paris ... ici Londres :D
Invité

Lun 27 Mars, 2006 12:53

Anonymous a écrit:Allo Paris ... ici Londres :D


2H 30 en TGV :)
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Lun 27 Mars, 2006 13:02

LS. a écrit:la question de l'annuaire de framasoft a été posée dans ce post ; les réponses de desesperatly (qui synthétise bien les positions des industries de la culture) sont très claires et cohérentes. à lire.
Je sais , je l'ai lu.
Cependant, Ms Carayon et Cazenave peuvent ne pas avoir le mème avis.

Dailleurs:
dede a écrit:Là, vous oubliez une chose importante, comme il a été dit, ici c'est l'amendement 150 qui s'applique... Et malgré tout cet amendement est clair "un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés" ... ici on parle de "destination" non "d'utilisation", donc l'argumentation écrit par Antistress quelques posts plus haut est valable... La neutralité du logiciel sera en question là...
source:le coin des juriste

De plus , desperatly ne se présente pas officiellment comme député ou ministre , alors que les 2 députés suscités le font.

Par contre, j'ai édité mon message: je pense que les députés ne peuvent pas répondre à cette question: c'est à un juge de faire appliquer la loi, on ne peut donc que attendre qu'un jugement fasse jurisprudence . (encore une fois).

:(


[edit: postye de dede dans le coin des juristes]
Dernière édition par Shnoulle le Lun 27 Mars, 2006 13:13, édité 1 fois au total.
Shnoulle

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Messages : 731
Géo : Roubaix

Lun 27 Mars, 2006 13:13

Saint-Chinian a écrit:
LS. a écrit:- on déménage toute la structure du site (l'association, le compte bancaire, l'hébergement) et une partie de l'équipe à l'étranger.


Cette 3ème solution me paraissant, et de beaucoup, la plus raisonnable.

;)

Oui, moi je veux bien m'exiler aux iles caïman... :)

Plus sérieusement, pour rejoindre la question de départ, il me semble effectivement important que les parlementaires (et les sénateurs) percoivent les limites de DADVSI.
En ce qui concerne Framasoft, comme le signalait LS., c'est censurer la partie P2P mais aussi potentiellement tout ce qui permet l'envoi de fichiers sur internet, y compris... Firefox (et oui, c'est pas moi qui le dit, mais Tristan Nitot himself). Certes nous n'en sommes pas là, mais il y a quand même un probleme de formulation.

Autre exemple : le projet FramaDVD que Framasoft vient de lancer. En gros il s'agit de 4.7Go de contenus libres (logiciels, musiques, videos, textes, etc.), l'idée principale étant que, puisque tout les contenus sont libres, n'importe qui peut donc faire des copies de ce DVD et les vendre au prix qu'il le souhaite.
Le principe de fond étant donc de permettre à des associations, bibliothèques, médiathèques, centre sociaux culturels, particuliers, etc de pouvoir avoir des rentrées d'argent tout en diffusant la "culture libre", le tout 100% légalement, et à moindre coût/effort.
On est là dans une stratégie gagnant-gagnant, avec un processus de création de valeur non négligeable.


Mais le problème n'est pas de savoir si eMule & co seront sur le DVD, mais bien de savoir si on pourra diffuser ce DVD au public !
En effet, nos précédentes expériences nous ont démontrées qu'il fallait avoir les reins solides pour diffuser largement des compilations de contenus "grand public" (comme cela fut le cas pour la Framakey ou TheOpenCD, tout 2 diffusés à plus de 100 000 exemplaires en quelques mois).
Là, avec la taille d'un DVD - équivalent à environ 7 CD - le seul moyen d'être efficace est d'utiliser une technologie P2P comme BitTorrent.
Nous (associations et particuliers), n'avons pas les moyens techniques et financiers d'assumer seuls ce genre de diffusions massives de produits "culturels", et comme nous ne souhaitons pas en faire une activité lucrative, nous ne pouvons pas nous engager dans des processus de création/partenariats de structures privées.

Alors mes questions sont les suivantes :
- doit-on brider l'innovation pour protéger des intérêts économiques ? (question de fond, presque philosophique, mais je la pose sans arrière pensée de réponse)
- la diffusion de la "culture libre" via internet est menacée par DADVSI. Même si cette forme de culture est émergente, doit-elle nécéssairement passer au dernier rang au nom d'une loi qui s'attaque à une technologie, et non a des comportements ?
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pyg

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Lun 27 Mars, 2006 13:17

pyg a écrit:- la diffusion de la "culture libre" via internet est menacée par DADVSI. Même si cette forme de culture est émergente, doit-elle nécéssairement passer au dernier rang au nom d'une loi qui s'attaque à une technologie, et non a des comportements ?
Regrouper cette question avec des exemples de site/contribution à la culture (au sens large) utilisant le p2p pour la diffusion.

Je peut modifier le premier poste dans ce sens.
Shnoulle

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Géo : Roubaix

Lun 27 Mars, 2006 13:22

Shnoulle a écrit:
pyg a écrit:- la diffusion de la "culture libre" via internet est menacée par DADVSI. Même si cette forme de culture est émergente, doit-elle nécéssairement passer au dernier rang au nom d'une loi qui s'attaque à une technologie, et non a des comportements ?
Regrouper cette question avec des exemples de site/contribution à la culture (au sens large) utilisant le p2p pour la diffusion.

Je peut modifier le premier poste dans ce sens.


Tout à fait.

NB: je précise que la réponse standard, du genre : "mais si, vous pourrez diffuser votre DVD par P2P, avec un logiciel (libre ou non) de votre choix, puisqu'il s'agit de la mise à disposition d'oeuvres protégées (par le copyleft) mais à un public autorisé (=tout le monde)" est une réponse presque tautologique.
En effet, le mettre à disposition via eMule ou BitTorrent n'a d'interêt QUE si les utilisateurs finaux ont accès à ces logiciels ET si nous pouvons utiliser ces technologies librement pour permettre une diffusion rapide et efficace de contenus sur lequel aucune MTP n'est (volontairement) mise en place.
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pyg

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Géo : Lyonnais

Lun 27 Mars, 2006 13:31

pour prendre une image un peu simplette, interdire les logiciels P2P en raison du *piratage* c'est comme interdire le TGV en raison des fraudeurs ; ce n'est plus une balle dans le pied mais dans la tête.

Les logiciels P2P permettent de transmettre à moindre coût de gros volumes d'information, d'où mon image du TGV.
LS.

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