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Insécurité juridique des logiciels libres

Forum dédié au débat avec les députés Carayon et Cazenave ayant eu lieu le 28 mars 2006.

Lun 27 Mars, 2006 11:29

La loi actuelle est peu claire concernant les logiciels libres, j'ai pu lire sur le site de M. Cazenave l'intérêt que les 2 députés trouvaient aussi que la situation était peu claire, notamment pour les développeurs de logiciels de p2p open-source.
Comment l'avenir pourras t'il lever cette insécurité ?

Faut il qu'un développeur risque un jugement pour que celui-ci fasse jurisprudence ?

Comment empêcher les pressions de la SNEP, SCPP et la SACEM sur les logiciels libres alors que leur objectif déclaré est la destruction des licences du LL (voir : leurs déclarations. )
Les organismes suscités ayant un poids financier plus important que celui des développeurs de logiciels libre.
Ainsi, il me semble important de lever très vite cette ambigüité, le développement des Logiciels libres ne devant pas être bloqué en attente des jugements.

Cordialement

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[edit] Voir: Quel statut demain pour le p2p ?[/edit]
Shnoulle

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Messages : 731
Géo : Roubaix

Mar 28 Mars, 2006 19:43

Il faut tenter de convaincre les sénateurs. Pour notre part, nous ferons notre devoir ;-)
Bernard Carayon

Messages : 32

Mar 28 Mars, 2006 23:25

Bernard Carayon a écrit:Il faut tenter de convaincre les sénateurs. Pour notre part, nous ferons notre devoir ;-)


smilley franchement hors de propos à mon avis ... :| moi j'attend des resultats concrets avant de sourir, va t il falloir que je m'exporte en Belgique, au Luxembourg (....) pour pouvoir exercer ma profession sans risquer des amendes et des années de prison ?
str00mff

Messages : 5

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