Nous sommes le Ven 29 Mars, 2024 01:20
Supprimer les cookies

Appel à commentaires juridiques

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Ven 10 Déc, 2010 10:57

Bonjour

La mairie de Paris délibèrera le 15 décembre sur la licence qu'elle
utilisera pour diffuser ses données.

Elle a choisi la licence Odbl
(http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/ ), licence de diffusion
libre de données issu d'un projet de l'Open Knowledge Foundation. Cette
licence est aussi envisagée pour les données du projet OpenStreetMap.

Nous avons accompagné cette traduction en droit français et nous faisons
appel à vos commentaires juridicques.

Nous utilisons une application Web pour les commentaires, il suffit de
clicker sur le lien correspondant, sélectionner les termes et de clicker
sur la pastille verte à gauche pour ajouter son commentaire. Merci pour
votre participation

---->>>> https://mben.co-ment.com/text/kU4BUwdRhx2/view/

ps : Dans le contexte de la mairie de Paris, une licence supplémentaire
viendra cumulativement préciser les droits et obligations des
utilisateurs de ses bases (licence qui est spécifique à cette
distribution et qui ne gouvernera donc pas la réutilisation des bases de
données dérivées).
donneeslibres.fr

Messages : 3

Ven 10 Déc, 2010 11:16

la délibération du conseil de Paris

http://odjcp.paris.fr/odjcp/plugins/xml ... J%2031.pdf
donneeslibres.fr

Messages : 3

Mar 14 Déc, 2010 13:57

j'ai le plaisir de vous annoncer que le Conseil de #Paris vient d'adopter sans opposition la licence #ODBL fr pour l'ouverture de ses données.
merci à regards citoyens pour l'info
donneeslibres.fr

Messages : 3

Mer 15 Déc, 2010 21:35

Bonsoir,

Je l'ai fait en privé mais cela ne sert à rien... je passe donc au grand public.

Alors voilà mon commentaire : la bonne orthographe pour juridique est celle-ci.

Juste histoire de moins se taper la honte !

Cordialement.
Deleted121118

Mer 15 Déc, 2010 22:04

Cela me faisait également mal aux yeux. J'ai donc éditer les messages.
cyrille

Avatar de l’utilisateur
Messages : 953
Géo : Seine et Marne

Jeu 16 Déc, 2010 20:27

Bonsoir,

Merci Cyrille !

Cordialement.
Deleted121118


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit