Question : Legalité - Droit CD vendu avec un livre

Bonjour

je travaille dans un CHU et j'ai acheté un livre médical contenant un CD de demo et explication multimedia.
Le contenu de ce CD, je l'ai copier sur mon PC de travail dans ma session.
Aussi comme l'ensemble des PC du CHU est en réseau, je peux accéder de partout au contenu.

Est ce légal car je ne voudrais pas créer de problème avec l'informatique du CHU ?

de même, y a til des textes qui m'empêcherait de partager le répertoire contenant le CD pour que des collegues puissent le visualiser.

merci d'avance

Fabien

Le CD a les mêmes droits que le livre.
Si le livre a une licence qui permet sa diffusion en dehors de l'éditeur, il n'y a pas de problème.

S'il est seulement sous copyright, ce que tu as fait (copie sur ordinateur) est interdit par la loi et s'appelle de la contrefaçon (que l'accès soit gratuit ou non).

Le fait de mettre en accès public le contenu d'une œuvre est une infraction au copyright dans le fait de la maitrise de la diffusion de l'œuvre par l'auteur.
Est tolérée la copie privée dont l'accès est limité à la famille proche.

Dans le cas actuel, la copie sur serveur de ce CD c'est clairement de la diffusion à destination au public nombreux qui a accès au service informatique du CHU.
C'est donc illégal et à ce titre le CHU peut avoir des problèmes et par ricochet tu risques ta place pour faute grave (utilisation du matériel du CHU à des fins délictueuses).

J'espère donc pour toi que ce libre a une licence type CC (hors ND) ou tout autre ayant des us de copyleft.

Bonjour et desolé pour le delai de ma réponse.

merci pour la réponse trés précise.

le CD vendu avec le livre comporte le terme "all right reserved". Donc, je ne peux le copier si j'ai bien compris.

Maintenant, si le livre et donc le CD a été acheté par le CHU et non un particulier.
Puis je desormais le copier et le rendre accessible a un public restreint (medecin du CHU) par mon serveur.

Merci par avance

Fabien

Si le CHU a payé les droits de diffusion, il n'y a pas de problème je pense.

Merci

OK, mais a qui on paye les droits de diffusion ?

Fabien

En toute logique, je dirai l'auteur.
Mais de nos jour, avec les cessions de droits, je pense que l'éditeur serait plus à même de répondre à ce problème, puisqu'il gère l'exclusivité de la distribution de l'œuvre (a priori car il peut exister des auteurs un peu plus au fait de ce que la loi permet en cession de droits).

Après, pour la musique par exemple, il existe des sociétés de perception et de distribution des droits de diffusion sur un réseau. En France, c'est la SESAM qui se charge de cette mission avec son site http://www.sesam.org . Malheureusement, je ne connais pas d'organisme ayant la même fonction pour le livre et l'édition.

En tout cas, l'éditeur (ou au moins son service légal) est le plus à même pour te fournir les réponses exactes concernant la diffusion de l'œuvre qu'il diffuse lui aussi et dont il a l'exclusivité dans le temps et la zone géographique qui te concernent.
Par contre, attend toi à ce que ce soit cher.

Si le CD n'est vraiment qu'un demo, ou des explications, je pense qu'il n'y a pas de problèmes avec le copyright.

exemple : si ton livre c'est, tout pour comprendre photoshop CS9 et qu'il est livré avec une demo non payante à la base, dans ce cas las je ne pense pas qu'il y ait de problème.

Après, si le contenu du CD est payant, la ça serait de la "contrefacon". Tu peux toujours appelé l'éditeur du livre pour plus de renseignement

Se connecter

Question : Legalité - Droit CD vendu avec un livre

Qui est en ligne ?