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Comme indiqué la semaine dernière sur zdnet, la SPPF et Deezer annoncent aujourd'hui la conclusion d'un accord de diffusion.

Voici en primeur le communiqué de presse de la SPPF :

LA SPPF ANNONCE UN ACCORD AVEC DEEZER.COM

La SPPF a conclu un accord avec le site Deezer.com portant sur la diffusion de sa webradio intelligente baptisée « SmartPlaylist ». Ce type d'accord est une véritable première en France.

A mi-chemin entre la webradio et la musique à la demande, la SmartPlaylist permet aux internautes d'établir leur programmation musicale, à partir d'une sélection de titres et d'artistes suggérés par un outil de recommandation développé par Deezer. Les titres choisis peuvent êtres écoutés en stream sans possibilité de téléchargement. Ce service sera accessible gratuitement et sera financé par la publicité.

Grâce à la smartplaylist, les « Deezernautes » pourront se laisser guider dans l'univers musical de leur choix.



Jérôme Roger, Directeur général de la SPPF déclare : « Cet accord va permettre aux producteurs phonographiques de tester un nouveau mode d'exploitation de musique sur Internet. Ce service rentre dans le cadre du mandat confié par ses membres à la SPPF, qui va ainsi en assurer la gestion collective, comme elle le fait déjà pour le webcasting. Il constitue une nouvelle étape dans le développement de l'offre légale sur Internet grâce à une combinaison d'offres gratuites et payantes pour le public. »



Jonathan Benassaya ajoute : « Nous venons de franchir une nouvelle étape dans le développement de Deezer à travers la signature de ce nouvel accord. Avec la SmartPlaylist, nous ajoutons une fonctionnalité très attendue, permettant la découverte d'une multitude d'artistes. »

L'article précité de zdnet relève deux limitations de diffusion :

Mais la numérisation du catalogue ayant démarré en 2004, seules 50 000 d'entres sont accessibles au format numérique aujourd'hui. Il restera à Deezer le soin de mettre en œuvre lui-même la numérisation des titres non numérisés s'il souhaite les exploiter. Ce qui limitera inévitablement son offre.

D'autre part, l'accord avec la SPPF, qui devrait être annoncé lundi 15 octobre 2007, portera sur une exploitation restrictive des œuvres en ligne. Les titres ne seront accessibles qu'à travers la SmartPlayList de Deezer et non pas à la demande. SmartPlayList est un service qui permet de découvrir aléatoirement des artistes sélectionnés à partir de l'analyse d'un titre sélectionné. Une SmartPlayList à partir du choix "Jimi Hendrix" proposera par exemple des chansons d'Eric Clapton, Joe Cocker, etc.

Enfin, le communiqué indique que "Les titres choisis peuvent êtres écoutés en stream sans possibilité de téléchargement".

Or interrogée vendredi dernier lors d'un chat, même la Sacem par la voix de Catherine Kerr-Vignale, membre de son directoire, a indiqué que l'on pouvait enregistrer Deezer comme on peut déjà le faire avec une radio hertzienne, les ayant-droits étant rémunérés pour cela grâce à la rémunération pour copie privée perçue sur les supports de stockage.

[Manuelito]

Téléchargement ne veut pas dire copie.
Je crois comprendre que la subtilité réside là dedans.
Enfin je pense.........

[leto_2]

Je te posais la question par forum interposé, est-ce là ce qui t'amène à penser que l'enregistrement via Audacity serait un acte de contrefaçon ?

Dans l'affirmative, j'y réponds : pour le droit, le téléchargement est bien un acte de copie (le Code de la propriété intellectuelle parle d'acte de reproduction), tout comme l'est l'enregistrement via la sortie son.
Dès lors, il ne traite pas différemment les différents modes opératoires de la copie, ce qui vaut pour l'un (ex : sa légalité) vaut également pour les autres.

[Manuelito]

Je me base sur l'interprétation que donne la SACEM de la contrefaçon:

Piraterie - Lutte contre la contrefaçon
Définition

La piraterie est le terme généralement employé pour définir la contrefaçon. La contrefaçon se définit comme toute atteinte portée aux droits moraux et/ou patrimoniaux de l'auteur sur son œuvre. Elle est établie notamment lors de la reproduction des œuvres d'un auteur sans son autorisation (autorisation qui se traduit habituellement par le versement d'une rémunération). La loi française réprime également le débit, l'exportation et l'importation d'ouvrages contrefaits. Les actes de contrefaçon portent préjudice non seulement aux titulaires de droits mais altèrent aussi les circuits commerciaux et industriels. Les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle disposent notamment que "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit." [...] "Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi"[...]

[leto_2]

Je ne te savais pas si en phase avec la Sacem. :-)

Je te renvoie à l'article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle, qui permet la copie privée par exception au principe que tu cites :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
(...)
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (...)

[Manuelito]

Je ne te savais pas si en phase avec la Sacem. :-)

Comme quoi, on se fait des opinions erronées, des fois sur les gens

Je te renvoie à l'article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle, qui permet la copie privée.

Certes, mais a priori, je dirai que la SACEM a fait le choix de son interprétation de la loi en diffusant ce texte inexact interprétation qui va à l'encontre de ce qu'affirme Catherine Kerr-Vignale, et à l'encontre de l'article L122-5 2, pour mémoire:

Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective

D'ou, mon interrogation qui se base sur l'interprétation que donne la SACEM de la contrefaçon: copier la musique sur deezer ne serait il pas un acte de contrefaçon?
Non, si on se réfère à la loi, et si on se réfère a ce que raconte la SACEM sur son propre site: faut voir.

[leto_2]

Ça n'a rien de contradictoire :

Piraterie - Lutte contre la contrefaçon
Définition

Le passage que tu cites se veut être la définition de la notion (non juridique d'ailleurs) de "piraterie", pas de celle de copie privée.
Ça ne veut pas dire que ce principe ne connaît pas d'exception, dont celle pour copie privée.

Pour revenir à ma question, quel est ton raisonnement juridique t'amenant à dire que si on enregistre le flux audio avec un logiciel comme audacity, on se rend coupable d'un délit de contrefaçon ?

[Forest Ent]

Je n'ai sans doute rien compris, mais il me semble qu'il n'y a jamais de délit à se faire une copie personnelle, sauf si l'on contourne une MTP. C'est pas ça que ça veut dire :

Réponse à leto_2 : pour autant que la copie soit faite dans le respect des dispositions prévues dans la loi et que la rémunération pour copie privée ait bien été perçue.

?

[Manuelito]

Pour revenir à ma question, quel est ton raisonnement juridique t'amenant à dire que si on enregistre le flux audio avec un logiciel comme audacity, on se rend coupable d'un délit de contrefaçon ?

Mon raisonnement juridique m'amene à dire que l'interprétation que fait la SACEM du droit te rend coupable d'un délit de contrefaçon: je me fais l'avocat du diable.
Je me base juste sur la définition que donne la SACEM de la contrefaçon sur son site:

La contrefaçon se définit comme toute atteinte portée aux droits moraux et/ou patrimoniaux de l'auteur sur son œuvre. Elle est établie notamment lors de la reproduction des œuvres d'un auteur sans son autorisation (autorisation qui se traduit habituellement par le versement d'une rémunération).

D'autre part, la SACEM ne donne pas de définition de la copie privée sur son site.....
Mon raisonnement est le suivant: Si la contrefaçon est telle que défini sur le site de la SACEM, comment la meme SACEM peut elle dans le meme temps "autoriser" la copie privée via deezer?
Ou alors on pourrait considérer que la remuneration des auteurs consiste dans les sommes reversées aux auteurs par deezer, sommes qui d'ailleurs reste inconnues, dés qu'on parle de pognon la SACEM devient systématiquement muette sur le sujet.
Et dans ce cas je ne vois pas les avantages de ce système par rapport à la licence globale.

En ce qui me concerne, meme si il parait évident, au regard du droit tel que n'importe qui(hormis la SACEM) interprète, que l'enregistrement du flux audio est couvert par le droit a la copie privée(ou l'exception du droit d'auteur en ce qui concerne la copie privée), je prefere m'abstenir d'utiliser le service de deezer pour enregistrer des morceaux.

Et meme d'ailleurs d'utiliser tout court ce service.

En effet, la communication peu claire de la SACEM à ce sujet(contradiction entre le discours donné aux medias et l'interprétation donnée de la contrefaçon sur le site de la SACEM) me fait craindre que pour rester dans la légalité il faille correspondre à des critères trop obscurs.
Et j'aime bien les choses simples: légal ou pas.
C'est un peu comme à propos de l'enregistrement des films qui est apparement légal si il est réalisé grace à un magnetoscope sur cassettes VHS et devient illégal si il est réalisé sur un disque dur.
Comment prouver par exemple, que les fichiers que tu détiens sur ton disque dur proviennent de l'exercice de ton droit à la copie privée(ou de l'exception etc...) exercé via deezer et pas d'un reseau de p2p? Ou d'un newsgroup? Comment prouver ta bonne foi?
D'ailleurs est ce bien legal d'enregistrer sur ton DD celui ci n'étant pas soumis à la taxe SACEM, si on se réfère à ce que déclare la représentante de la-dite SACEM?
A ce propos, si on pousse le raisonnement plus loin: Pourquoi serait il illégal de se procurer des oeuvres soumises au droit d'auteur via amule si on a soin de les enregistrer sur des supports de stockage achetés en France et donc soumis à la taxe SACEM?

D'autre part, rien n'est dit sur la légalité des morceaux mis à disposition: comment savoir si ceux ci ne proviennent pas d'un service illégal? Et dans ce cas l'utilisateur-client ne se rendrait il pas coupable de complicité de contrefaçon(ainsi que le site deezer) au cas ou il enregistrerait ces morceaux? Par quel tour de passe-passe un morceau d'origine illégal deviendrait il légal? J'aurai bien demandé des explications sur le forum de deezer, mais visiblement, on ne peut s'enregistrer sur le forum grace a une adresse e-mail jetable: ça aussi ne donne que moyennement confiance.

De plus, j'exige qu'un commerçant s'adresse à moi (client) avec déférence et respect.
Du moins dans mon domaine(le batiment) c'est comme ça que ça se passe: j'ai jamais vu un fournisseur(aka commerçant) commencer par m'insulter(cf la campagne de communication du SNEP) et me menacer.
Idem pour moi vis à vis de mes clients.
Un commerçant en effet ne vit que grace à sa clientelle, principe que pas mal de professionels de l'industrie du divertissement semblent avoir oublié.
Je n'apprecie donc pas les intimidations de deezer(qui n'est qu'apres tout un commerçant, tout comme Mrs Negre, Petitgirard, Rony ainsi que tous les donneurs de leçons habituels) en ce qui concerne l'exercice du droit à la copie privée, ni les intimidations en ce qui concerne la détection de ton adresse IP(meme si cette détection apparait etre du bidon), en somme je n'apprécie pas d'etre traité comme un suspect à priori.

Et enfin, j'ai fait quelque recherche sur la musique(soumise au droit d'auteur) que j'ecoute sur deezer: KRS one, Atari Teenage Riot, Bad Manners, Metal Urbain, The Specials.... et je n'ai trouvé que bien peu de morceaux.

Alors pour résumer: la légalité de l'enregistrement sur deezer me parait fort nébuleuse à établir, notemment dans l'interprétation qu'on peut faire grace aux prises de positions précédentes de l'industrie du divertissement("la gratuité c'est le vol") et des interprétations juridiques que fait la SACEM de la notion de contrefaçon, une fois de plus on considére que l'intimidation de son public potentiel(de ses clients, quoi) est une méthode markettig efficace et on ne trouve pas les morceaux qu'on désire sur ce service(du moins pour mon cas).
Je ne vois donc pas les avantages de ce service.

A moins qu'il y ait un avantage tactique à toute cette histoire qui m'echappe et dont je soupçonne l'existance(j'espère d'ailleurs que tu voudras bien l'exposer plus en détail), sinon tu n'aurais pas suivi avec tant d'attention ce qui se disait de deezer...

[virtualabs]

A ce propos, si on pousse le raisonnement plus loin: Pourquoi serait il illégal de se procurer des oeuvres soumises au droit d'auteur via amule si on a soin de les enregistrer sur des supports de stockage achetés en France et donc soumis à la taxe SACEM?

Il me semble que dans ce cas là amule soit considéré comme un moyen de diffusion non légal (différent des radios par exemple), et donc de fait l'acquisition de contenus soumis au droit d'auteur par ce procédé est illégal, que tu le stockes sur un support soumis à la taxe SACEM ou non.

Mais je pense qu'on laisse un point de côté, je m'explique. Prenons le cas de Deezer, qui met à disposition un client flash (le player) destiné à lire (télécharger puis lire en vérité) de la musique. Ce client flash protège (plus ou moins bien) son dialogue avec le serveur de Deezer, ainsi que la phase de téléchargement. Dans ce cas là (et seulement celui-ci), télécharger à partir d'un outil externe (donc autre que le client Deezer) revient à contourner une MTP, aussi minime soit-elle. Peut-on donc considérer cette utilisation, et les téléchargements qui en découlent, comme étant légal ?

@Leto_2: non non, je ne te suis pas à la trace sur les forums.