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Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Jeu 30 Août, 2007 19:50

Dourbie a écrit:Je n'avais pas vu que tu avais posté le lien

C'est mal ! ;-)

Dourbie a écrit:(le mien on le voit mieux :D )

Justement, ce n'est pas pareil en terme de chargement de page et d'affichage sur la page. Le mieux est de laisser le choix aux lecteurs de l'afficher ou non s'ils le souhaitent.

Merci d'être revenu expliquer ton message. Maintenant que c'est fait, je l'édite pour remplacer l'image par son lien.
leto_2

Messages : 2305

Ven 31 Août, 2007 10:30

Complément sur le message d'intimidation qu'affiche Deezer.

D'un point de vue technique, nous avons vus que le système n'était pas encore au point, puisque l'adresse IP affichée ne correspond pas à l'adresse IP de l'internaute mais à celle d'un serveur de Deezer (une explication technique ici).

Sur le plan juridique, nous avons vu en quoi l'affirmation de Deezer sur l'illégalité de la copie des morceaux qu'il diffuse était tout à fait discutable du point de vue de la copie privée.

Allons à présent plus loin en nous interrogeant sur la légalité même du système que Deezer affirme avoir mis en place :

Deezer a écrit:Vous avez tenté d'accéder à un contenu protégé.
Nous vous informons que votre adresse ip : 88.191.62.209 a été détectée en France et a été enregistrée dans notre base de données.

Nous vous rappellons que cette pratique est interdite et répréhensible par la loi.

La société BLOGMUSIK SAS se réserve le droit d'alerter les autorités compétentes en cas d'abus.


Deezer affirme donc enregistrer dans une base de données l'adresse IP des internautes tentant d'accéder aux morceaux diffusés.
Ce fichier d'adresses IP collectées est-il légal, au regard de la loi dite Informatique et Libertés ?

Il est permis d'en douter.

En effet, la société BLOGMUSIK a fait une déclaration de traitement de données auprès de la Cnil comme elle l'affirme sur son site, en indiquant le numéro de récépissé n°1227247.

Interrogée ce matin, la Cnil indique que ce numéro correspond à une déclaration dite simplifiée, déposée le 5 avril 2007 par BlogMusik, "de gestion des fichiers de clients et de prospects".

Ce type de déclaration obéit à la norme simplifiée n°48 qui impose des conditions relatives notamment à la finalité des traitements et aux données traitées.

Or d'une part, du point de vue de la finalité des traitements, la déclaration faite par Deezer auprès de la Cnil ne lui permet pas d'enregistrer une liste noire d'adresses IP aux fins de la communiquer aux "autorités compétentes".

D'autre part du point de vue des données traitées, les adresses IP ne peuvent être enregistrées qu' "à des seules fins statistiques d’estimation de la fréquentation du site" (article 4 alinéa 2 de la norme 48).

C'est pourquoi la Cnil indiquait ce matin que ce traitement que prétend faire Deezer ne rentre pas dans celui que le site lui a déclaré faire.

Ainsi, à la connaissance actuelle de la Cnil, ce traitement n'a fait l'objet d'aucune autre déclaration.
leto_2

Messages : 2305

Mer 05 Sep, 2007 10:32

Par contre si tu regardes l'IP enregistrée c'est celle de leur serveur et non la notre. Problème technique ? :)
para

Messages : 1

Mer 05 Sep, 2007 11:15

Bonjour, et bienvenu sur Framasoft para !

Oui, c'est ce que je marquais ici :
leto_2 a écrit:D'un point de vue technique, nous avons vus que le système n'était pas encore au point, puisque l'adresse IP affichée ne correspond pas à l'adresse IP de l'internaute mais à celle d'un serveur de Deezer (une explication technique ici).

Depuis, ils ont changé la page, et désormais aucune adresse IP n'est affichée, mais ils affirment toujours l'enregistrer dans une base de données.

[hr]
J'en profite pour mettre le sujet à jour des récents développements :

Côté auteurs, le Président de la Sacem, qui a pourtant signé un accord avec la Deezer, confirme que la légalité de Deezer n'est qu'un "effet d'annonce".

Laurent Petitgirard a écrit:Deezer a fait un effet d'annonce alors que le contrat n'était qu'en discussion.

Vis à vis des producteurs, ils ont essayé de les mettre devant le fait accompli, maladroit.


Côté producteurs, Universal ne semble pas disposé à signer prochainement avec Deezer :

http://www.zdnet.fr/blogs/2007/09/04/neuf-universal-music-polemique/ a écrit:« Nous bénéficions d’une période d’exclusivité de six mois qui aura valeur de test. Au-delà, Universal Music France pourra envisager de travailler avec d’autres fournisseurs d’accès et nous pourrons nous tourner vers d’autres maisons de disques. Depuis le lancement de l’offre, il y a beaucoup de labels indépendants qui nous appellent et se disent intéressés », indique un porte-parole de Neuf Telecom.

Intéressant car si cette exclusivité est exacte, elle peut signifier que Deezer n'aura pas d'autorisation d'Universal avant son expiration, soit 6 mois. Ca fait un peu long comme période de situation illégale.

Même son de cloche dans le second article, mais sans expliquer pourquoi ou citer de source :
http://carzon.blog.20minutes.fr/archive/2007/09/04/les-lois-de-l-attraction-universal.html a écrit:Si Deezer (ex blogmusik), allié avec Free, a décidé de se ranger et a trouvé un accord avec la Sacem pour rétribuer les auteurs, Universal a déjà fait savoir qu’elle ne permettrait pas l’exploitation de son catalogue sur ce site en streaming.



Du côté de Deezer, c'est silence radio, pas de réponse à mon mail.
leto_2

Messages : 2305

Dim 09 Sep, 2007 12:46

leto_2 a écrit:Complément sur le message d'intimidation qu'affiche Deezer.

Allons à présent plus loin en nous interrogeant sur la légalité même du système que Deezer affirme avoir mis en place :
[... zap ...]
Deezer affirme donc enregistrer dans une base de données l'adresse IP des internautes tentant d'accéder aux morceaux diffusés.
Ce fichier d'adresses IP collectées est-il légal, au regard de la loi dite Informatique et Libertés ?
Il est permis d'en douter.
[... zap ...]
C'est pourquoi la Cnil indiquait ce matin que ce traitement que prétend faire Deezer ne rentre pas dans celui que le site lui a déclaré faire.
Ainsi, à la connaissance actuelle de la Cnil, ce traitement n'a fait l'objet d'aucune autre déclaration.

Chapeau bas pour vos explications techniques et juridiques très claires et rigoureuses.
Si vous me permettez toutefois une note critique : pourquoi effectuer la démonstration de l'illégalité du recueil des adresses IP par Deezer ?
En effet, le texte de Deezer est très clair :

Deezer a écrit:Nous vous informons que votre adresse ip : 88.191.62.209 a été détectée en France et a été enregistrée dans notre base de données.

Nous vous rappelons que cette pratique est interdite et répréhensible par la loi.

Les responsables de Deezer l'indiquent dans leur propre message : la pratique qui est interdite par la loi, c'est celle qui consiste pour eux à enregistrer notre adresse IP dans leur base de données.
Ils le savent, ils s'en vantent, ils nous narguent même, et votre démonstration est superflue !

Mais que fait donc Pascal Nègre contre ce scandale ? :wink:
topitic

Messages : 1

Dim 09 Sep, 2007 15:41

Bienvenu sur Framasoft,

merci, et bien vu pour le détournement, c'est vrai que la forme de leur message permet de le lire ainsi ! ;-)
leto_2

Messages : 2305

Jeu 13 Sep, 2007 06:10

Une interview de Pascal Nègre, président directeur général d'Universal Music France, qui aborde le cas Deezer :

http://www.pcinpact.com/actu/news/38691-deezer-neuf-piraterie-telechargement-pascal-.htm a écrit:Vous parliez d'un gamin de trois ans en qualifiant le marché du digital. Il y a un gamin qui a 15 jours, qui vient d'arriver, c'est Deezer.com. Vous en pensez quoi ?

Mais c'est très bien ! Je n'ai rien contre Deezer.com. La seule chose que je demande est que quand on diffuse mon répertoire premièrement, on passe un accord avec moi, et pas seulement financier. Ca fait quelques mois qu'on discute avec eux. Aussi entre le moment où on discute et ils ne sont pas en ligne, et le moment où ils se mettent en ligne alors qu'on n'a pas signé d'accord, je trouve cela assez mal élevé. Et deuxièmement, quand on fait un deal sur le contenu, on fait un deal économique et un deal technologique. La technologie mise en place au départ par Deezer était du foutage de gueule, une machine à pirater. Il n'y a pas écrit complement « couillon » en clignotant ici ! (NDLA : M Pascal Nègre dessine un trait sur son front). C'est pour cela qu'on a fait un communiqué. Maintenant longue vie à Deezer s'il respecte les demandes technologiques et qu'il y a un accord sérieux pour l'exploitation de notre catalogue de nos ayants droit.


L'interview confirme que Deezer a choisi de lancer son service avant d'avoir obtenu tous les accords nécessaires, dont celui d'Universal, et qu'à la date de l'interview (6 septembre), celui-ci n'est toujours pas conclu.

Du côté de Deezer, 3 semaines après, pas de réponse à l'email leur demandant si leur service est vraiment légal comme l'affirme leur publicité.
leto_2

Messages : 2305

Mer 26 Sep, 2007 11:14

Aisyk

Avatar de l’utilisateur
Messages : 51
Géo : Lyon

Mer 26 Sep, 2007 12:15

Je ne sais pas, toujours est-il qu'interrogées aujourd'hui, Universal Music et la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) confirment qu'aucun accord n'a été conclu avec Deezer, leurs catalogues étant donc exploités illégalement.
leto_2

Messages : 2305

Lun 01 Oct, 2007 21:58

Ça y est, le compte-rendu du chat est retranscrit sur 01.net.

Et on a pu y lire des choses intéressantes.

1- Sur l'illégalité de Deezer :

Deezer commence à reconnaître que son service n'est peut-être pas aussi légal qu'il le prétend.
Bien sûr, il ne faut pas s'attendre à le voir clamer haut et fort que son service est illégal, puisque la légalité est son argument de vente. Mais on commence à distinguer malgré tout entre les lignes un soupçon d'aveu de la part de Deezer.

En effet, l'équipe de Deezer a écrit lors de ce chat qu'ils essayaient de légaliser leur service, ce qui confirme donc qu'il n'est pas encore légal, qu'ils négocient pour qu'il le devienne, et que ces négociations n'ont pas encore abouties puisque ils sont toujours "en pourparlers".

C'est conforme avec ce que déclaraient très récemment Universal et la SPPF.

En revanche, ça ne l'était ni avec la campagne de communication de Deezer, qui prétendait être déjà légal et rémunérer les maisons de disques, ni avec les déclarations des fondateurs du site qui continuaient à affirmer sans hésitation que "Deezer est légal", messages qu'ils ont supprimés par la suite.

À présent les choses sont plus claires, et quoi qu'ils puissent en penser, je souhaite sincèrement à Deezer que ses négociations aboutissent et qu'il devienne légal prochainement.

2- Sur la légalité du téléchargement d'un morceau diffusé par Deezer :

Sur ce point, pas de progrès.
À la question "Est-il illégal de réaliser une copie privée d'un morceau diffusé par Deezer ?", Deezer a répondu lors du chat que "la copie privée des morceaux diffusés par Deezer est un acte de piratage".
L'argument n'est pas nouveau, c'est déjà ce qu'ils avaient déclaré sur leur forum.

En revanche, lorsque l'on cherche à aller au delà de cette pétition de principe et que l'on demande quelle disposition juridique précise serait violée, Deezer semble dans l'incapacité de répondre et préfère bannir ceux qui posent cette question apparemment trop irrévérencieuse (je ne compte plus mes bannissements et messages effacés sur leur forum ;-).

C'est qu'en effet, la réponse n'est pas aussi évidente qu'ils le voudraient. Comme expliqué dans ce message, le fait de récupérer un morceau diffusé par Deezer pourrait rentrer dans le cadre légal de la copie privée.

En tout état de cause, comme le principe est celui de la présomption d'innocence, c'est à l'accusation de démontrer qu'un tel comportement serait illégal.

À l'heure actuelle, une telle démonstration fait défaut.

3- Sur la légalité de l'enregistrement des adresses IP par Deezer :

Là non plus, pas de progrès, Deezer campe sur ses positions.
À la question "La Cnil a déclaré illégal l'enregistrement d'adresses IP que vous faites. Comptez-vous vous mettre en règle ? ", Deezer répond : "Toute attaque contre Deezer est une violation, donc nous bloquerons les adresses IP trop agressives mais nous sommes en règle vis-à-vis de la Cnil."

Ce n'est pas ce que déclarait la Cnil et là encore, des messages sur ce sujet disparaissent mystérieusement du forum de Deezer.

4- Sur l'origine légale du catalogue de Deezer :

Un débat intéressant lu sur le forum ubuntu-fr.org
Pour mémoire, Deezer revendiquait dès le lancement de son service un catalogue de 200 000 titres.
On se doute bien qu'une telle quantité n'a pas été atteinte par la seule discothèque personnelle de ses fondateurs. Dès lors, d'où viennent ces titres ?

Le questionnement est renforcé par la présence de milliers de fichiers rbs, format créé par son précurseur Radioblog, qui ont été vus sur les serveurs de Deezer pendant sa maintenance.
Se pourrait-il alors que Deezer ait utilisé pour partie le catalogue de Radioblog pour constituer le sien ? Cela ne manquerait pas de piquant de le voir ensuite s'opposer à la copie privée...

Quelques éléments de réponse :

- dans une interview donnée à zdnet, l'un des co-fondateurs de Deezer reconnaît avoir constitué sa base de données à partir de fichiers trouvés sur la toile, notamment ceux de Radioblog :

Blogmusik permet d’accéder, via un simple navigateur Web, à un player intégré à une page Web qui reproduit le look and feel du baladeur iPod et se double d’un moteur de recherche indexant une multitude de fichiers musicaux disséminés sur le Web.

« J’indexe simplement les fichiers MP3 ou RDS (format RadioBlog) que l’on peut trouver sur Internet, par l’intermédiaire de sources comme les agrégateurs de blogs MP3 ou comme RadioBlogClub, que des petits robots visitent régulièrement », expliquait il y a quelques mois Daniel Marhely.


- À la question des "sources douteuses" de ses fichiers, Deezer a répondu lors du chat : "L'origine des fichiers nous n'en avons pas le contrôle. La seule chose que nous pouvons vous dire, c'est qu'un fichier disponible sur Deezer est identifié et donne donc droit automatiquement à rémunération, c'est quand même formidable."
Deezer répond donc en visant le cas où les fichiers présents sur son site sont uploadés par ses utilisateurs.

Mais même si ce système de mise à contribution des internautes avait été mis en place avant le lancement officiel de Deezer (en toute illégalité), cela n'explique pas la présence de ces milliers de fichiers rbs sur leur site, l'upload se faisant uniquement au format mp3.

- Interrogé sur ce point, Benoit Tersiguel (responsable de Radio.blog.club) déclare avoir mis deux ans à constituer une base de données de 300 000 morceaux, s'étonnant de la constitution fulgurante du catalogue de Deezer, surtout si leur taux d'identification des morceaux uploadés n'est que de 50 à 60% comme l'affirme un responsable du site.

Benoit Tersiguel conclut non sans humour sur l'utilisation de ces morceaux :
Aujourd'hui Deezer vous rappelle "que cette pratique est interdite et
répréhensible par la loi.". Ironique non ?


À ce jour, Deezer n'a pas donné d'explications sur l'origine de ses 200 000 titres de lancement.


Affaire à suivre...
leto_2

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