Base de donnée domaine public

[Lebleuet]

Puisque le droit d'auteur s'éteint quand une oeuvre, (et éventuellement ses droits voisins) tombent dans le domaine public... existe t-il une base de donnée, des bases de données, des oeuvres tombées dans le domaine public ?
Car faute de précisions, de preuves, de dates, il est parfois impossible, même connaissant les règles, les lois... de savoir si telle image, film, musique, interprètation, est libre de droits...
Or, cela doit bien être "inscrit" quelque part ?

Merci

[leto_2]

bonjour,

non, cela n'existe pas en tant que tel.
D'autant que la définition des oeuvres tombées dans le domaine public est susceptible de variations (pour un exemple récent, voir ici).

Une piste : le dépôt légal, censé recenser les oeuvres publiées. Mais toutes n'y figurent pas, pas plus que l'indication qu'elles sont ou non dans le domaine public.
Autres pistes : les projets de bibliothèques numériques, qui se multiplient.

A défaut d'initiative publique centralisée, tu peux commencer par une initiative privée en recensant les oeuvres tombées dans le domaine public que tu trouves.

[Lebleuet]

bonjour,

non, cela n'existe pas en tant que tel.
D'autant que la définition des oeuvres tombées dans le domaine public est susceptible de variations (pour un exemple récent, voir ici).

Une piste : le dépôt légal, censé recenser les oeuvres publiées. Mais toutes n'y figurent pas, pas plus que l'indication qu'elles sont ou non dans le domaine public.
Autres pistes : les projets de bibliothèques numériques, qui se multiplient.

A défaut d'initiative publique centralisée, tu peux commencer par une initiative privée en recensant les oeuvres tombées dans le domaine public que tu trouves.

Merci...
J'avais longtemps cherché sur Internet... alors je me doutais un peu de la réponse...
J'avais pensé aussi me fier aux renseignement des Wiki...
Mais il me semble qu'ils font parfois confiance aux contributeurs?

Pour les bibliothèques, oui, ... j'ai récemment visité la nouvelle bibliotheque Europeana
http://www.europeana.eu/
Apparemment près de 5000 oeuvres tombées dans le domaine public...
et la BNF...
Mais pour l'mage et le cinéma, c'est beaucoup plus flou !
Si seuls les auteurs ou les ayants droit savent ce qu'il en est de leurs droits... C'est difficile de respecter ces mêmes droits...
Il faut être Maigret ou Sherlock Olmes...

[leto_2]

par définition, les oeuvres tombant dans le domaine public 70 ans après le décès de leur auteur, les auteurs ont du mal à savoir ce qu'il en est de leurs droits.

Blague à part, si tu connais la date de publication de l'oeuvre et/ou l'âge de l'auteur, tu peux estimer à partir de quelle date il est certain que l'oeuvre relève du domaine public.

[Lebleuet]

par définition, les oeuvres tombant dans le domaine public 70 ans après le décès de leur auteur, les auteurs ont du mal à savoir ce qu'il en est de leurs droits.

Blague à part, si tu connais la date de publication de l'oeuvre et/ou l'âge de l'auteur, tu peux estimer à partir de quelle date il est certain que l'oeuvre relève du domaine public.

je pensais à leurs ayant droit... eux devraient le savoir ...
Ce serait mieux qu'il soit signalé et répertorié qu'une oeuvre tombe dans le domaine public...
Pour un film... je suppose qu'il s'agit du réalisateur ?
Qui peut mourrir pour la France, pendant une guerre... ou d'une grippe ! ou d'une chute dans l'escalier...
Il faut sans doute être biographe pour savoir si une oeuvre est ou non dans le domaine public !

[leto_2]

Au sujet des prolongations de guerre, tu devrais lire le lien que j'ai mis dans mon premier message !

Au sujet des films, il s'agit d'oeuvres dites complexes, car faisant intervenir différentes personnes dans leur création. Ils font donc l'objet d'un article spécifique du Code de la propriété intellectuelle :

Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre.
Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration :
1º L'auteur du scénario ;
2º L'auteur de l'adaptation ;
3º L'auteur du texte parlé ;
4º L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ;
5º Le réalisateur.
Lorsque l'oeuvre audiovisuelle est tirée d'une oeuvre ou d'un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l'oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l'oeuvre nouvelle.

Pour qu'un film entre dans le domaine public en droit français, il faut donc attendre 70 ans après le décès du dernier de ces coauteurs désignés par l'article L113-7.

Enfin, parmi les sites recensant les oeuvres entrées dans le domaine public, tu en as d'autres ici.

[Odysseus]

Pour les bibliothèques, oui, ... j'ai récemment visité la nouvelle bibliotheque Europeana
http://www.europeana.eu/
Apparemment près de 5000 oeuvres tombées dans le domaine public...

Depuis lors, il semble que l'on soit passé à 14 millions.

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[joan]

Depuis lors, il semble que l'on soit passé à 14 millions.

Autorisations de réutilisation

Hum, ça ressemble furieusement à une adaptation de la licence Creative Commons BY-NC-SA.
Ils ont étoffé un peu, remplacé Remix par Transform et ShareAlike par Copyleft, mais sinon les conditions sont les mêmes.

Et donc ce n'est clairement pas du Domaine Public, pour lequel il n'y a aucune « condition d'utilisation », pas même l'attribution.

En même temps lister toutes les œuvres dans le domaine public est impossible (bon les peintures des grottes de lascau c'est bon, on est sûr).
Un projet qui serait sympa serait un site qui référence les œuvres au fur et à mesure qu'elles tombent passent dans le domaine public. Un truc type « Top du mois des travaux qui sont devenus utilisables ». Ça demanderait un important travail de recherche par contre.