Les sujets sont à traiter lorsque les directives se créent au niveau européen.
Pour avoir regarder une grande partie des débats à l'assemblée, je me rappelle du guignol de ministre de la culture qui se défossait sur la directive pour continuer à faire passer ce texte sans laisser aux députés la possibilité de l'amender dans un sens correct pour les consommateurs à par des détails si insignifiants que le conseil constitutionnel pouvait se charger de les faire disparaitre.
De plus comme on le voit pour les pressions US sur les décrets d'application, il vaut mieux que le travail sur le texte soit réalisé au niveau européen pour avoir un rapport de force en faveur.
Donc si on veut protéger le projet européen, il faut arrêter de faire voter des textes à la con à Bruxelles en disant aux électeurs qu'on les adaptera. Puis se réveiller lors des transpositions en disant à ces mêmes électeurs que c'est ballot, mais on doit les appliquer car c'est la faute de Bruxelles.
Pour avoir regarder une grande partie des débats à l'assemblée, je me rappelle du guignol de ministre de la culture qui se défossait sur la directive pour continuer à faire passer ce texte sans laisser aux députés la possibilité de l'amender dans un sens correct pour les consommateurs à par des détails si insignifiants que le conseil constitutionnel pouvait se charger de les faire disparaitre.
De plus comme on le voit pour les pressions US sur les décrets d'application, il vaut mieux que le travail sur le texte soit réalisé au niveau européen pour avoir un rapport de force en faveur.
Donc si on veut protéger le projet européen, il faut arrêter de faire voter des textes à la con à Bruxelles en disant aux électeurs qu'on les adaptera. Puis se réveiller lors des transpositions en disant à ces mêmes électeurs que c'est ballot, mais on doit les appliquer car c'est la faute de Bruxelles.
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Bourgpat
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