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Page 2 sur 2Précédent 1, 2[Liberté] Quitter la Sacem .info :-D

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Ven 17 Mars, 2006 08:45

super sujet, merci !

Je me demandais justement comment on fait pour quitter la SACEM. J'ai des amis qui font leur premier disque et il est évident que s'ils le vendent en étant SACEM ils vont à la catastrophe..
corsario

Messages : 393

Ven 17 Mars, 2006 11:45

D'autant que point n'est besoin de s'iscrire à la sacem pour "déposer" ou "protéger" sa chanson :
C'est la phase primordiale, correspondant au droit de paternité ou d'antériorité :
"En France, le droit d'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle (CPI) (...). Le droit d'auteur protège les oeuvres sans l'accomplissement de formalités. C'est l'un des principes fondamentaux du droit français qui protège une oeuvre du seul fait de sa création dès lors qu'elle est matérialisée dans une forme et qu'elle est originale. Une oeuvre est originale lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur." ( cf. : http://www.videomuseum.fr/droit/droit1.HTM )

Avant d'envisager les modes de licences, gestions de droits, il convient de protéger sa musique, comme toute création.
Divers moyens légaux sont à disposition :

- Envoi recommandé à son nom
- Dépot à la bibliothèque nationale
- Enveloppe Soleau
- Visa des documents par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police...
- Gravure sur CD-ROM ou DVD-ROM non-réenregistrable ;
& autres : cf. "Comment prouver l'antériorité d'un droit d'auteur ?" par Murielle Cahen, avocat au barreau de Paris.

Code annoté de la propriété intellectuelle
Principes directeurs généraux du droit d'auteur
La gestion individuelle des droits d'auteur

( note 1 : inscription à la SACEM et protection des oeuvres : deux choses différentes )

http://musique-libre.org/faq.php?id_cat ... icence+%3F
guayacan

Messages : 1

Lun 20 Juin, 2011 23:05

<h1> PROCEDURE POUR QUITTER LA SACEM </h1>

Je relaye l'info du w<eb issu de mes recherches :

1/ envoyer un courrier recommandé au service juridique de la SACEM, pour une demande de résiliation d'adhésion à la SACEM, "sans migration à l'heure actuelle vers une autre société de gestion collective de droits".

En effet, cette précision (citation de leur contrat) étant caduque, on peut l'utiliser comme argument.

2/ Encore + radical :
--------------------
L'article 2 du contrat SACEM stipule cession de tous les droits par période de 10 ans reconductible sauf décision contraire avec préavis d'un an"
Ceci est ILLEGAL car contraire au CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE qui régit le DROIT D'AUTEUR FRANCAIS !
CF : Article 131.1 du Code de la propriété intellectuelle

"du TITRE III - Exploitation des droits > CHAPITRE Ier > Dispositions générales
Art. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle." !!!!!!!!!!!!!!!!

Donc, dénoncez le contrat SACEM...CQFD

En vérité, la SACEM n'est 'valable' QUE pour les auteurs compositeurs qui sont médiatisés à grande échelle (aisni, la SACEM collecte l'argent pour eux à 'grande echelle'). Tous les autres cas de figures sont systématiquement désavantageux pour l'artiste, sauf au cas de dépot de protection pur (mais avec les conséquences abusive (art 1 !!!) du contrat qui en découle !!!.

Rappel : la Sacem ne doit vous faire payer des droits de diffusion QUE sur des musiques de leur répertoire. Un artiste non adhérent SACEM (ou autre organisme international apparenté) ne leur permet EN AUCUN CAS de vous faire payer des droits de diffusion ou de reproduction (si sur un support CD DVD...).

QUITTEZ LA SACEM !!!

Signé : un membre de la SACEM qui a ouvert les yeux sur cette société privée légale qui a le monopole au nom de qui de quoi ??? non mais !!!! Relayez le message...il faut changer le système pour qu'il deviennent bien + HONNETE !
SACEM ? Non, ça se quitte


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