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Page 1 sur 31, 2, 3 SuivantDurée de protection droit d'auteur

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Jeu 09 Mars, 2006 22:38

La durée de protection accordée aux auteurs sur leur oeuvre n'est-elle pas trop longue ?
70 ans, c'est énorme !

Un brevet industriel protège une invention qui se définit comme la solution technique apportée à un problème technique durant 20 ans.
La topographie de semiconducteur peut se breveter pour une durée de 10 ans.
Une obtention végétale peut-être protégée pour une durée de 25 ans.

Qu'est ce qui justifie une telle surprotection des artistes ? Ont-ils une importance tellement plus élevée qu'un système technique breveté par exemple, lui aussi fournisseur de richesse et d'emploi ?
dubdub

Messages : 870

Jeu 09 Mars, 2006 22:42

Précision: la durée de protection des oeuvres est à vie pour leurs auteurs/artistes, et de 70 ans apres leur mort pour les ayant droits.
mcguffin

Messages : 23

Ven 10 Mars, 2006 00:39

dubdub a écrit:La durée de protection accordée aux auteurs sur leur oeuvre n'est-elle pas trop longue ?
70 ans, c'est énorme !

Un brevet industriel protège une invention qui se définit comme la solution technique apportée à un problème technique durant 20 ans.
La topographie de semiconducteur peut se breveter pour une durée de 10 ans.
Une obtention végétale peut-être protégée pour une durée de 25 ans.

Qu'est ce qui justifie une telle surprotection des artistes ? Ont-ils une importance tellement plus élevée qu'un système technique breveté par exemple, lui aussi fournisseur de richesse et d'emploi ?


Il y a quelques annees, sous pretexte de s'aligner sur la duree des droits d'auteurs du Canada,
les USA ont rajoute 20 ans de duree pour passer de 50 ans a 70 ans (dans ce cas, c'etait apres la premiere exploitation
de l'oeuvre). Coincidence : c'est arrive pile l'annee
ou le petit Mickey aller passer dans le domaine public.
voir par exemple un article sur Droit et Technologie
Des mauvaises langues ont donc appele ca le "Mickey Mouse Act"

Donc, non la duree des droits d'auteurs n'est pas trop longue tant qu'il
y a un max de brouzoufs a se faire... et que l'on a les moyens de faire
du lobbying bien sur
akabob

Messages : 63

Ven 10 Mars, 2006 09:28

Donc, non la durée des droits d'auteurs n'est pas trop longue tant qu'il
y a un max de brouzoufs a se faire... et que l'on a les moyens de faire
du lobbying bien sur


Ca pourrait être pas mal de fonder les raisonnements non pas sur les quelques grands groupes qui gèrent des droits pharaoniques, mais plutôt sur les milliers de petits auteurs/artistes, pour qui les droits d'auteurs sont, en pratique, l'unique ressource une fois devenu un peu trop vieux pour exercer.
Il n'est pas rare de voir des familles sombrer dans la misère lorsque les revenus du foyer sont uniquement basés sur des activités artistiques, une fois ces dernières arrêtées (décès ou autre problèmes).


Donc le cynisme ok, mais il faut raison garder
mcguffin

Messages : 23

Ven 10 Mars, 2006 11:13

mcguffin a écrit:
Donc, non la durée des droits d'auteurs n'est pas trop longue tant qu'il
y a un max de brouzoufs a se faire... et que l'on a les moyens de faire
du lobbying bien sur


Ca pourrait être pas mal de fonder les raisonnements non pas sur les quelques grands groupes qui gèrent des droits pharaoniques, mais plutôt sur les milliers de petits auteurs/artistes, pour qui les droits d'auteurs sont, en pratique, l'unique ressource une fois devenu un peu trop vieux pour exercer.
Il n'est pas rare de voir des familles sombrer dans la misère lorsque les revenus du foyer sont uniquement basés sur des activités artistiques, une fois ces dernières arrêtées (décès ou autre problèmes).


Donc le cynisme ok, mais il faut raison garder

Justement, et si je suis par exemple contre la license globale c'est parcequ'à mon avis c'est pas de taxes supplémentaires dont on a besoin mais d'améliorer la redistribution du pognon prélevé. On paie déjà indirectement mais réellement beaucoup de droits d'auteur simplement en consommant les produits de toutes les sociétés payant des droits. Et j'ai été effaré hier soir en entendant les députés réclamer de nouvelles taxes, parce quand ils nous disent par exemple que c'est les fai qui vont payer et pas le consomateur, faut vraiment avoir jamais travaillé dans le privé pour croire qu'ils le repercutront pas dans leurs prix.
kebra

Messages : 198

Ven 10 Mars, 2006 11:55

mcguffin a écrit:
Donc, non la durée des droits d'auteurs n'est pas trop longue tant qu'il
y a un max de brouzoufs a se faire... et que l'on a les moyens de faire
du lobbying bien sur


Ca pourrait être pas mal de fonder les raisonnements non pas sur les quelques grands groupes qui gèrent des droits pharaoniques, mais plutôt sur les milliers de petits auteurs/artistes, pour qui les droits d'auteurs sont, en pratique, l'unique ressource une fois devenu un peu trop vieux pour exercer.
Il n'est pas rare de voir des familles sombrer dans la misère lorsque les revenus du foyer sont uniquement basés sur des activités artistiques, une fois ces dernières arrêtées (décès ou autre problèmes).


Donc le cynisme ok, mais il faut raison garder


En meme temps c'est qui qui profite des revenus générés par les droits d'auteur pendant les 70 ans qui suivent la mort dudit auteur ? Celui qui a mis son coeur et son ame dans son oeuvre, ou un arriviste qui n'est la que pour percevoir un revenu par forcement mérité ? Ah, on me signale que le premier est mort et qu'il ne peut donc en profiter, c'est donc au 2eme que reviens l'argent pendant 70 ans.
Quand on dit que c'est trop long, on pense aux 70 ans qui suivent la mort de l'artiste, je pense que peu de gens estiment qu'un chanteur ne devrait pas pouvoir profiter des droits d'auteurs durant toute sa vie, mais on est presque tous d'accord pour dire que les 70 ans de droits d'auteurs qui suivent sont essentiellement pour d'autres, qui n'ont rien a voir avec le SCMILBLICK;
Si tu as une pomme, que j'ai une pomme, et que l'on échange nos pommes, nous aurons chacun une pomme.
Mais si tu as une idée, que j'ai une idée et que l'on échange nos idées, nous aurons chacun deux idées.
Citation de George Bernard Shaw
RilaX

Messages : 333
Géo : Marseille

Sam 11 Mars, 2006 13:59

mcguffin a écrit:
Donc, non la durée des droits d'auteurs n'est pas trop longue tant qu'il
y a un max de brouzoufs a se faire... et que l'on a les moyens de faire
du lobbying bien sur


Ca pourrait être pas mal de fonder les raisonnements non pas sur les quelques grands groupes qui gèrent des droits pharaoniques, mais plutôt sur les milliers de petits auteurs/artistes, pour qui les droits d'auteurs sont, en pratique, l'unique ressource une fois devenu un peu trop vieux pour exercer.
Il n'est pas rare de voir des familles sombrer dans la misère lorsque les revenus du foyer sont uniquement basés sur des activités artistiques, une fois ces dernières arrêtées (décès ou autre problèmes).


Donc le cynisme ok, mais il faut raison garder


En France, la duree est de 70 ans apres la mort de l'auteur (en c'est en general entre 50 et 70 ans selon les pays),
c'est-a-dire que une ou deux, voire trois, generations de ses descendants peuvent aussi en profiter. Ces derniers possedent aussi un droit moral perpetuel sur l'oeuvre (il peut par exemple s'opposer a une representation/interpretation d'une oeuvre qu'il considere comme insultante pour celle-ci, ...).

Maintenant, cela ne me gene pas que cela profite aux familles en tant que complement a une rente et une retraite (je ne sais pas quels sont les regimes possibles pour un artiste pour avoir une rente ou une retraite, mais je veux bien croire que ce ne soit pas la joie),
et je ne critique pas la notion de droits d'auteurs.

Mais la ou les choses se corsent c'est

1) combien d'oeuvres nouvelles (livres, disques, ...) paraissent chaque annee et combien sont encore disponibles les annees suivantes ? Autrement dit, quelle est la proportion d'artistes qui touchent durant leur vieillesse des revenus substantiels de leur productions artistiques passees ? Lorsqu'un livre est mis au pilon, et ca arrive de plus en plus, c'en est fini des droits d'auteur. Et ce n'est certes
pas DADSVI et la tendance dominante qui tend a transformer les biens culturels en bien a consommer immediatement puis a jeter et
oublier (l'exception sur les bibliotheques et passe avec peine, c'est dire si la survivance des oeuvres dans le temps est la cadet
des soucis de nos deputes). Encore plus que precedemment, quelques artistes vont gagner le gros lot alors que les autres n'auront d'autres choix que de ne jamais s'arreter de produire en esperant realiser un gros coup un jour ou l'autre
("je m'voyais deja en haut de l'affiche...").

2) la prolongation des droits d'auteurs aux USA aura sans doute plus beneficie a l'empire Disney qu'a la famille Disney (et quoi qu'il arrive, cette derniere a du de toute facon gagne assez d'argent pour pouvoir en faire bon usage ailleurs. Je ne m'inquiete pas pour elle).
Et en permettant a quelques grosses compagnies de controler la diffusion (car si les DRM se generalisent, il faudra que les artistes passent par elles pour etre diffuses) et de poser leurs conditions, je ne suis pas sur que les auteurs/artistes et leurs familles y
gagnent beaucoup. Par contre, ces compagnies auront tout interet a rallonger au maximum la duree des droits d'auteur pour
pouvoir beneficier d'un effet de rente sur les oeuvres qui marchent, au lieu de chercher a se renouveller. Enfin, je veux bien
croire que pour une compagnies comme Disney dont le petit Mickey est l'image emblematique, le passage de ce dernier
dans le domaine public soit percu comme une catastrophe, meme si elle a des activites assez diversifiees pour y survivre
(a ce sujet, lire "La souris aux dents longuers" de Carl Hiaasen).

Je n'ai pas de solution a proposer, mais la question de la renumeration des artiste releve d'un vrai debat,
a poser lorsqu'il est encore temps.
akabob

Messages : 63

Sam 11 Mars, 2006 21:08

RilaX a écrit:Quand on dit que c'est trop long, on pense aux 70 ans qui suivent la mort de l'artiste, je pense que peu de gens estiment qu'un chanteur ne devrait pas pouvoir profiter des droits d'auteurs durant toute sa vie, mais on est presque tous d'accord pour dire que les 70 ans de droits d'auteurs qui suivent sont essentiellement pour d'autres, qui n'ont rien a voir avec le SCMILBLICK;

L'auteur du premier message sous entends bien que la durée est trop longue y compris lorsque l'artiste est toujours en vie.

Maintenant sur l'heritage, on peut gloser longtemps, je trouve que cette durée est respectable au moins pour garantir qu'une generation apres la mort de l'artiste puisse conserver son droit de regard sur l'oeuvre, ainsi que sa rémunération.

L'heritage immobilier n'est pas soumis a un délais... que penseriez vous si, apres avoir hérité d'une maison, au bout d'un certain delais, on vient vous dire: c'est fini, cette maison ne vous appartient plus, du balais, votre domaine est désormais ouvert aux squatteurs? :)
mcguffin

Messages : 23

Sam 11 Mars, 2006 21:15

mcguffin a écrit:L'auteur du premier message sous entends bien que la durée est trop longue y compris lorsque l'artiste est toujours en vie.

Maintenant sur l'heritage, on peut gloser longtemps, je trouve que cette durée est respectable au moins pour garantir qu'une generation apres la mort de l'artiste puisse conserver son droit de regard sur l'oeuvre, ainsi que sa rémunération.

L'heritage immobilier n'est pas soumis a un délais... que penseriez vous si, apres avoir hérité d'une maison, au bout d'un certain delais, on vient vous dire: c'est fini, cette maison ne vous appartient plus, du balais, votre domaine est désormais ouvert aux squatteurs? :)


Je vais simplement vous répondre ce que j'ai déjà répondu dans un autre topic de ce forum.

70 ans après la mort du titulaire du droit c'est beaucoup trop long, pour ces simples raisons :



Comparer la "propriété intellectuelle" à la propriété réelle est un mensonge.

Les droits dits de propriété intellectuelle sont des _monopole temporaires d'exploitation_ qui n'ont rien à voir avec la propriété des biens physiques.

De plus, les biens numériques sont dit non-rivaux et non-exclusifs, car leur copie ne prive pas le possesseur de l'original de sa jouissance : toutes les copies sont également des originaux.

Cette notion de "vol" est elle aussi fallacieuse, lorsque l'on vole, on _soustrait_. Lorsque l'on copie, on _multiplie_.
Là est toute la différence.

Bonne soirée à vous.
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Sam 11 Mars, 2006 22:34

Et puis pourquoi quand un papa artiste decede, les enfants continuent de toucher son salaire alors que si il fait un autre metier, on peut toujours se brosser ?
Laza

Messages : 341

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