Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes.
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Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
La rémunération pour copie privée ne sera pas supprimée
S.T.F. a écrit:La rémunération pour copie privée ne sera pas supprimée
La taxe sur les supports n'a pas pour objet de compenser la copie privée, à ce que je sache.
Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisées dans les conditions mentionnées au 2º de l'article L. 122-5 et au 2º de l'article L. 211-3.
Cette rémunération est également due aux auteurs et aux éditeurs des oeuvres fixées sur tout autre support, au titre de leur reproduction réalisée, dans les conditions prévues au 2º de l' article L. 122-5, sur un support d'enregistrement numérique.
desesperatly a écrit:Je ne suis pas sûr d'avoir été très clair.
S.T.F. a écrit:Au temps pour moi.
La copie privée est reconnu en France depuis 1984 ? 1985 ? Il est assez étonnant qu'on est pensé a la compenser qu'a partir de 2001...
S.T.F. a écrit:Ne pouvant décemment pas encore obliger le consommateur a acheter autant d'exemplaires qu'il aura d'usage d'une oeuvre, la taxe était une étape.
Les DRM sont l'étape suivante. Puis viendront les brevets logiciels...
S.T.F. a écrit:Le chemin est tracé depuis 1996 et la signature du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
OMPI dont découle le DMCA, l'EUCD et le DADVSI.
L'édifice est construit brique par brique, lentement mais surement et il sera très solide.
Il est déjà très solide.
S.T.F. a écrit:Ne pouvant décemment pas encore obliger le consommateur a acheter autant d'exemplaires qu'il aura d'usage d'une oeuvre, la taxe était une étape.
Les DRM sont l'étape suivante. Puis viendront les brevets logiciels...
Le chemin est tracé depuis 1996 et la signature du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
OMPI dont découle le DMCA, l'EUCD et le DADVSI.
L'édifice est construit brique par brique, lentement mais surement et il sera très solide.
2. Etiologie : L’origine américaine du DADvSI
qui dévoile comment l’administration Clinton qui avait besoin du soutien des industries culturelles pour des raisons électorales a imposé un traité international pour contourner l’opposition de son opinion publique à un projet de loi demandé par ces industries, et comment ce traité international a mené à une directive européenne qui doit aujourd’hui être transposée dans la loi française via le projet de loi DADvSI...
Les droits des artistes interprètes, gérés par la Spedidam et l'Adami, sont des droits voisins, qui ne représentent qu'un très faible pourcentage de leur rémunération.
Les membres de la Spedidam, artistes interprètes de groupe (orchestres, choeurs, ensembles divers), sont payés forfaitairement lors d'un enregistrement. Ils ne sont jamais intéressés aux ventes sous forme de royalties mais bénéficient d'un cachet réglé dans les quinze jours qui suivent la séance. Aucun d'eux n'est donc lésé par les échanges illicites de fichiers et, à la différence des créateurs, des interprètes solistes et des producteurs, ils ne prennent aucun risque. La licence globale représenterait donc pour eux un supplément de rémunération auquel ils n'ont droit ni sur les CD ou DVD du commerce ni sur les téléchargements effectués sur des sites légaux.
C’est pourquoi les sociétés gérant le droit des interprètes (Spedidam et Adami) sont favorables à la licence globale. Et il n'est donc pas étonnant que 13 500 de ses membres « interprètes » aient signé une pétition en faveur de cette solution : ils ont tout à y gagner. La cohérence voudrait que, dans cette hypothèse, ils abandonnent leur cachet initial.
Quant à l'Adami, qui gère les droits des interprètes solistes et des comédiens, à voir la réaction de ses membres les plus éminents, on peut supposer qu'elle a, dans cette affaire, plus pensé à l'intérêt de la société qu'à celui de ses sociétaires…
C’est pourquoi les sociétés gérant le droit des interprètes (Spedidam et Adami) sont favorables à la licence globale. Et il n'est donc pas étonnant que 13 500 de ses membres « interprètes » aient signé une pétition en faveur de cette solution : ils ont tout à y gagner. La cohérence voudrait que, dans cette hypothèse, ils abandonnent leur cachet initial.
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