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Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes. Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum Framacolibri qui prend la relève. Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA [3] s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO[4], a dû faire valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions préliminaires constatent que l'amendement ne peut « être proposé par le CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à 18h30, rue de Valois ?
Non jobherzt, ça ne se limite nullement aux ligiciels permettant de lire du contenu multimédia.jobherzt a écrit:dans le cadre strict de ce projet de loi, d'apres ce que je comprends de ces informations, les logiciels libres concernés sont uniquement ceux qui permettent de lire du contenu multimedia ( DVD, musique,... ). Donc apriori pas de danger pour Open Office et la majorite des logiciels libres.
Est assimilé à un délit de contrefaçon :
...
2° Le fait d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel autre que celui visé au 1° ci-dessus, dès lors que, ayant connaissance de ce que ledit logiciel est manifestement utilisé pour la la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique, l'éditeur n'a pas pris les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.
3° Le fait, en connaissance de cause, de promouvoir directement la mise à disposition du public sous quelque forme que ce soit ou l'utilisation d'un logiciel visé au 1° et 2° ci_dessus.
...
jobherzt a écrit:Sans vouloir le moins du monde minimiser la chose : dans le cadre strict de ce projet de loi, d'apres ce que je comprends de ces informations, les logiciels libres concernés sont uniquement ceux qui permettent de lire du contenu multimedia ( DVD, musique,... ). Donc apriori pas de danger pour Open Office et la majorite des logiciels libres.(...).
Oui. Abiword, OpenOffice, Nvu, n'importe quelle interface qui mélangerait ou permettrait de mélanger du texte, des images, des vidéos, du son,...korova08 a écrit:VLC ? mplayer ? Xine ? xmms ? Audacity ?, etc, etc.... Il y a un grand nombre de logiciels libres qui ont un rapport avec le contenu multimedia....
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