Bonjour,
Ce projet de loi DADVSI ne fait que transposer la directive européenne EUCD émise en 2002 : il semblerait que la commission européenne avait anticipé le rejet des brevets logiciels par le parlement européen...
Cette directive a été transposée en Finlande :
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www.pcinpact.com : La Finlande transpose la directive EUCD sur les droits d'auteur Pirate
Le Parlement finlandais vient d’adopter l’EUCD ou European Union's Copyright Directive. La loi doit encore être ratifiée par le président, ce qui sera fait sous peu. A compter de son entrée en vigueur, il sera donc interdit de contourner des protections anti-copies, même à des fins personnelles pour ses compilations si tel est le vœu de l’industrie de la culture. On ne pourra pas davantage faire circuler de quelque manière que ce soit, des outils ou procédés qui autorisent ce genre de contournement. Les posséder sera également prohibé.
Ce n’est pas tout : faire de la pub d’une façon ou d’une autre pour ces outils en question sera tout autant interdit. Un exemple caricatural : indiquer sur son site un lien vers une page expliquant comment ripper un DVD protégé sera de même assimilé à de la contrefaçon… L’information a été révélée sur le site d’Afterdawn.
Un texte similaire est actuellement en pleine discussion au Parlement français, la France devant transposer tout comme la Finlande, l’EUCD. Ce texte devrait entrer dans quelque temps en application dans l’hexagone. Il suffit que le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) soit définitivement voté. A ce titre, on pourra jeter un oeil sur cette rapide présentation des dispositions qui s'y cachent, et contempler le document original et notamment l'article 14 du projet de loi. Par Marc Rees - Le 06-10-2005 "
Dans la foulée, une personne de l'université de Helsinki (celle-là même où Linus a oeuvré en son temps) a développé un virus informatique dont le but est de protéger les oeuvres qu'il a créées, montrant ainsi l'absurdité de cette nouvelle loi (il a fait des émules chez SONY !).
Parler et discuter chacun dans son coin n'empêchera pas cette loi d'être votée, il faut agir.
Personnellement, j'ai écrit à tous les journaux et aux députés et sénateurs de mon département (et même d'autres).
Je vais aller les rencontrer avec un dossier que j'ai constitué : les conséquences du projet DADVSI pour les nuls !
J'informe tous mes collègues et mes amis. J'essaie de faire boule de neige.....(et même sous le soleil des caraïbes, ça marche
)
Sincèrement, je regrette de ne pas habiter en métropole, sinon j'irai à la réunion First Jeudi (
http://www.parinux.org/activites/firstjeudi/) et je manifesterai très volontiers devant l'assemblée nationale.
Ça y est, Georges Owell, nous sommes en 1984....