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À propos de ce forum

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Jeu 20 Oct, 2005 12:50

EUCD.INFO (http://eucd.info )est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre) en décembre 2002 pour informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD).

Quel est le problème ?

Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, transférer son contenu vers un baladeur MP3, prêter un CD un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues et parfaitement légales que le gouvernement Villepin propose de proscrire de fait.

Le projet de loi DADVSI (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force par une procédure d'urgence avant la fin de l'année 2005, aura deux effets pervers :
- il légitime les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD,
- il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter ou d'en parler.

Cerise sur le gateau, ces dispositifs de protection seront facturés aux utilisateurs. En gros, les consommateurs et auditeurs devront payer pour perdre un droit qui leur était jusqu'à présent reconnu, le tout sur fond d'appropriation du patrimoine numérique commun.

Sur ce forum, vous pouvez signaler et commenter l'actualité relative à la directive EUCD et au projet de loi français transposant cette directive : le projet de loi DADVSI. Vous pouvez également commenter les actions d'EUCD.INFO et en proposer de nouvelles.
cespern

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