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Diffusion de films libres et SACEM

Quand l'esprit du libre pénètre le domaine culturel...

Sam 16 Juil, 2016 10:01

Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide pour une question d'ordre juridique. J'envisage de créer dans une médiathèque un rendez-vous régulier de diffusion de films et dessins animés sous licence libre (variées : CC et ses variantes, Art Libre...). L'objectif est de faire connaître le mouvement au travers de la culture lors de séances de cinéma. A priori, je pense que rien ne s'oppose à ce que nous organisions cette action. L'entrée est gratuite et l'événement s'adressera au public de la médiathèque. Nous utilisons l'auditorium qui possède des gradins et un système de diffusion performant (vidéoprojecteur, système son...).

Je n'ai rien trouvé sur le cinéma mais suis tombé sur quelques articles où il semblait que la diffusion par exemple de musique libre dans des lieux publics n'était pas sans poser de problèmes avec la SACEM alors que les oeuvres diffusés ne font aucunement partie de leur catalogue. Qu'en est-il au niveau du cinéma ? Puis-je organiser ces séances et diffuser les films et animations sans soucis ?

Par ailleurs, ceci est réalisé dans le cadre d'une mission plus large sur le numérique que j'effectue pour la médiathèque en question. Est-ce que cela ne peut pas être indirectement vue comme une utilisation commerciale, sachant que c'est la mission de conseil qui est rémunérée et que les séances en question sont gratuites ?

L'un de mes rêves est de créer par la suite un cinéma ambulant qui ne diffuserait que du libre. Je voudrais donc au travers de cette première expérience éviter de faire des erreurs.

Merci d'avance. A+

JF
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kaneda_aka_tetsuoka

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Sam 16 Juil, 2016 20:58

Salut kaneda :) .

Effectivement dans le domaine musical, il y a la "rémunération équitable" que tu dois payer, même si tu ne diffuses que de la musique sous licence libre. (je ne sais pas où en est le procès suite à l'histoire de St Maclou) Dans le domaine audiovisuel, je n'ai pas connaissance d'un racket truc équivalent.

En ce qui concerne le côté commercial, oui ça peut être perçu comme ça. Donc fais gaffe à ne pas utiliser de CC avec la clause NC.

Je vais pinguer ben voir s'il peut apporter ses lumières sur le sujet.
Quand tout le reste a échoué, lisez le mode d'emploi.
yostral

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