je créé ce fil pour reprendre une discussion qui a lieu sur ce topic. Là on partait pas mal en hors-sujet.
Pour plus de clarté je vous invite à lire le début de la discussion à partir de ce post-ci.
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Jorm
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Earered a écrit:Il y a de belles dérives, vu qu'il inclut aussi le droit qu'a un auteur de retirer son œuvre, et du coup le droit moral revient à autoriser une rente éternelle sur certaines œuvres (cf. encore Saint-Exupéry )
Le Nouvel Obs a écrit:Le vendredi, rebelote. Les Arènes étaient à nouveau condamnées, pour atteinte au droit moral, cette fois. Les éditions, qui avaient publié sans autorisation des lettres inédites de Saint-Exupéry à Consuelo,
Earered a écrit:Ça n'enlève pas la possibilité de faire un "Nadia et le secret de l'eau bleu (librement inspiré de 20 000 lieux sous les mers de Jules Vernes)" parce que le dessin animée ne s'appelle pas "20 000 lieux sous les mers".
Wikipedia a écrit:Jules Verne, né le 8 février 1828 à Nantes et mort le 24 mars 1905 à Amiens
Wikipedia a écrit:Antoine Marie Jean-Baptiste Roger de Saint-Exupéry[1],[2],[3], né le 29 juin 1900 à Lyon et disparu en vol le 31 juillet 1944,
A priori, il n'existe pas de droit de retrait (et de droit de repentir qui va avec) de l'oeuvre après la mort de l'auteur. De toute façon, l'auteur même vivant pourrait tout au plus interdire la ré-édition de son oeuvre et sa diffusion publique, mais je le vois pas détruire un à un tous les exemplaires de ses livres qui circulent déjà dans le monde <disgression=on>à part bien sûr s'il les a diffusé seulement sur le Kindle d'Amazon<disgression=off>. Là encore, il ne semble pas que dans cette exemple il y ait un abus. On ne peut décemment pas reprocher à la mairie de sa ville de ne pas être assez idiote pour diffuser des textes qui lui feraient une mauvaise publicité. Comme tu annonce l'affaire, la mairie n'a rien retiré du tout, elle a seulement choisi de mettre en valeur les points positifs de son patrimoine : son auteur. N'importe quel marcketeux approuvera cette technique commerciale .Earered a écrit:Mais les dérives :
- droit de retrait maintenu après la mort de l'auteur, il y a un exemple cette semaine dans le canard enchainé a propos d'un poète résistant communiste, la mairie socialiste a réédité ses œuvres, sauf ses textes de résistants qui évoquait l'ambiance pourri de la ville ... ,
T'en fais pas pour ça, va. Une fois les droits patrimoniaux expirés, les ayanst-droits ne se font plus d'argent sur l'oeuvre. En rêgle général, plus personne n'est là pour protéger les droits moraux de l'auteur 70 ans après sa mort.- inégalité des œuvres (la loi délègue aux héritiers la responsabilité de faire respecter l'esprit de l'œuvre, donc sans héritiers ... ), et application parfois trop stricte par les héritiers du respect de l'esprit de l'œuvre,
Jorm a écrit:Il ne s'agit pas là d'une "rente" dû au droit de retrait de l'oeuvre -- notons que le droit de retrait de l'oeuvre s'éteint, il me semble, à la mort de l'auteur, ses ayants-droits ne peuvent en user-- mais bien de dommages et intérêts réclamés pour violation d'un droit moral qui lui perdure après la mort de l'auteur : lui seul (ou ses ayants-droits moraux s'il est décédé) choisis ou non de faire connaître au public une oeuvre artistique ou littéraire.
A mon sens, ce droit moral-là n'est pas un abus.
Adaptation de 20 000 lieux sous les mers de Jules Verne
Tu dis aussi :Earered a écrit:Ça n'enlève pas la possibilité de faire un "Nadia et le secret de l'eau bleu (librement inspiré de 20 000 lieux sous les mers de Jules Vernes)" parce que le dessin animée ne s'appelle pas "20 000 lieux sous les mers".
Je crois ici qu'on touche d'avantage aux droits patrimoniaux : droits de représentation, de reproduction et de diffusion de l'oeuvre. Pas de droits éternels de ce côté (sauf si Jules Verne a précisé dans ses volontés qu'il voulait des adaptions spécifiques de son oeuvre, ce qui est encore le cas de Samuel Beckett).
Là, oui je suis entièrement d'accord avec toi, permettre aux ayants-droits patrimoniaux de toucher une rente sur le travail d'un auteur mortest clairement un abus du droit d'auteur. Comme l'a très bien dit dans ce com du Framablog Deadalnix, "il concerne le droit de tout le monde sauf l'auteur".
De toute façon, l'auteur même vivant pourrait tout au plus interdire la ré-édition de son oeuvre et sa diffusion publique, mais je le vois pas détruire un à un tous les exemplaires de ses livres qui circulent déjà dans le monde
T'en fais pas pour ça, va. Une fois les droits patrimoniaux expirés, les ayanst-droits ne se font plus d'argent sur l'oeuvre. En rêgle général, plus personne n'est là pour protéger les droits moraux de l'auteur 70 ans après sa mort.
Tu veux la meilleure ? En l'absence d'ayants-droits, c'est le Ministère de la Culture qui est chargé de protéger les droits patrimoniaux et moraux de l'auteur mort... Sauf qu'en ce moment, il a d'autres chats à foutter...
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