Page 1 sur 21, 2 Suivantmusique live, sacem, CC, etc

[skaal]

Bonjour à tous,

Je suis musicien professionel, et je me suis "désinscrit" de la SACEM il y a à peu près un an.
Pourquoi?
Parce que le contrat Sacem stipulait que je devait faire passer toutes mes oeuvres par la SACEM,
ce qui m'interdisait par exemple de contribuer à un jeu libre (composition de musique) ou à un film etc...

De plus, n'étant pas franchement un artiste mainstream, mes "revenus" SACEM étaient négligeables par rapport
au fait de me sentir en accord avec moi-même sur les histoires de téléchargement (je suis très content que des gens me téléchargent et copient mes disques) et autres (par exemple la lecture de la feuille de choux envoyée par la sacem à ses societaires me faisait vomir: justification des drm et autres procédés liberticides).

Donc voilà, je vis de mes concerts et de la vente de mes disques (sans pour autant en interdire la copie),
mais je suis bien embeté quand l'organisateur du concert me donne à remplir une fiche sacem:
mes compositions sont "libres" et il va payer la sacem?
Argh... je continue à les engraisser malgrès moi.

Que dit la législation sur ce sujet?
Peut-on dire à un organisateur: vous n'avez pas à payer
Comment peut-il en avoir la preuve le cas échéant?

Je n'arrive pas à trouver d'information la dessus, toute piste même mince m'aiderait beaucoup à avancer et
si jamais il n'existait pas de site sur ce sujet, peut-être pourriont nous en créer un?

Merci pour vos réponses.

[deadalnix]

Si tu n'est pas inscrit a la sacem, alors null besoin d'engraisser la sacem.

Explique le au monsieur qui te fait signer le papier, il sera tres content d'alleger sa facture (peut etre meme peux-tu negocier de partager cette somme ?).

Tu trouvera un temoignage similaire au tien ici : quitterlasacem.info

un autre article interressant sur le sujet : libroscope.org

En bref, tu n'a plus rien a voir avec la sacem, tu n'a donc rien a remplir pour eux et le tenant du lieu rien a payer a la sacem.

EDIT : Pour corriger les liens j'ai du "diminuer" ce sur quoi on clique et ne laisser que le nom des sites.

[skaal]

Ce qui prouve que je n'ai pas très bien cherché...
Merci beaucoup.
Je vais essayer de trouver quelque chose "du point de vue de l'organisateur" maintenant...
Parceque j'aurais beau lui dire "ne paie pas", il voudra des preuves non?

[deadalnix]

A prioris, il est pas renseigné sur la question. il va falloir que tu lui explique.

Sans doute peux-tu imprimer certains article, notement celui de libroscope (voir precedent post) qui expliquent comment ca marche dans des mots clairs. Peut etre peux-tu lui preparer un papier qui dit que tu n'est pas inscrit a la sacem, et que si tu lui raconte des bobards, tu en prend la responsabilité. Papier que vous aller signer tous les deux et harder une copie tout les deux.

Bref, essaye de le mettre en confiance.

[collegue]

pas d' inquietudes!!!

Il suffit de remplir cette fameuse fiche "sacem" ou tu va inscrire les compos que tu vas jouer.... Ces Mr de la sacem vont la comparer avec leur répertoire...et vu que tu n' y apparaît pas:auteur inconnu donc 0 à payer.

d' autres infos /témoignages aussi ICI ( petit collectif d' artistes qui a organisé pas mal d' événements "live")

[deadalnix]

Realy ? Ils connaissent la musique libre a la SACEM ?

[skaal]

Une piste: le site de la SACEM...

lien vers la FAQ du site de la SACEM

on peut y lire, je cite:

<< La SACEM intervient chaque fois qu'une oeuvre de son répertoire est utilisée, quelle que soit la forme que revêt cette utilisation.>>

ainsi que:

<< Quelles sont les oeuvres du répertoire de la SACEM ?
Ce sont les oeuvres créées et/ou éditées par ses membres et/ou par les membres des plus de 110 sociétés de gestion de droits d'auteur au monde avec lesquelles la SACEM a conclu des contrats de représentation réciproque.>>

Donc, la SACEM n'a pas à intervenir si l'oeuvre utilisée n'est pas de son repertoire.
Je pense qu'on peut dire que c'est une preuve.

Par contre, collègue, as-tu vérifié que la SACEM ne prend pas d'argent à l'organisateur si elle ne connait pas le compositeur?
Car en cas d'absence de fiche, elle prélève par défaut non?

[collegue]

Par contre, collègue, as-tu vérifié que la SACEM ne prend pas d'argent à l'organisateur si elle ne connait pas le compositeur?
Car en cas d'absence de fiche, elle prélève par défaut non?

ALors plusieurs cas de figure:

1 l' organisateur paye un forfait annuel à la sacem : la effectivement il ne peut rien "réclamer" à la sacem.... vu qu'il paye un forfait sur la diffusion de titre sacem ( un calcul assez complexe entre poste/moyen de diffusion, chiffre d' affaire etc etc), meme si il passe des groupes dit"libre".

2 l' organisateur paye "à l' événement" , lors de l' organisation d' un concert ( je connais pas le terme exacte dsl) : la entre en compte la "fiche" sacem des morceaux joués sur scène: comme les titres n' apparaissent pas dans le répertoire sacem : O euros a verser ( un peu le même principe que pour l' autorisation de pressage de cd : on remplit la demande à la sacem (spdrm), et comme pas dans le répertoire: autorisation donnée et pressage à O euros).
Donc sacem ou pas sacem il est important de remplir et envoyer cette fiche !!!
apres il me semblerait hallucinant qu'ils prélèvent par défaut... si pas de fiche , comment connaissent ils l' événement ( sauf dans le cas d' un contrôle sauvage des agents sacem)
Par contre il peu ne rien payer pour les morceaux "libre" joués sur scène..mais peu être astreint à un paiement pour la zique diffusé dans les locaux ( souvent ce qui me fait rire c' est les soirées avec groupe libre ou l' on passe de la zique non libre au bar ou entre les groupes....

Par contre à propos du point 1 il faudrait éclaircir quelques questions dont l' une trés importante: le forfait SACEM est il payé pour les titres diffusés ou...en fonction des moyens possibles et disponibles d' accéder ,diffuser des titres sacem ( donc en gros un forfait injuste vu que ce n' est pas la quantité qui est réglée mais bel et bien la possibilité de l' éventualité d' une écoute, en bref les moyens...) ceci serait dommageable pour certaines structure qui militent aupres d' éventuel diffuseur pour qu'ils ne payent plus la sacem....

[ericousin]

Je suis un peu étonné qu'il faille remplir des fiches SACEM même quand aucun titre joué n'est dans leur catalogue.
Cela voudrait dire que la LOI impose d'établir une déclaration SACEM ?
Pourquoi quelqu'un (ou un organisme) qui n'a pas de lien avec la SACEM devrait-il rentrer dans les modalité de la SACEM, qui n'est qu'une entreprise commerciale comme une autre ?

[jul]

Je comprend rien à leur licence mais :
http://www.aimsalibre.com/?cat=16

L’AIMSA propose aux Entreprises, commerçants, Associations, Webmasters, Particuliers, de diffuser son catalogue d’Artistes “No Sacem” dans leur établissement, commerce, évènement, sur leur Site Internet, sans avoir à payer la Sacem et de plus l’inscription à l’AIMSA comme Artiste ou comme diffuseur est Gratuite.

Le but de l’AIMSA est de faire découvrir les artistes de son catalogue au plus grand nombre.

PS il me semble que l'on peut s'inscrire à d'autre société que la SACEM, voir que l'on peut choisir ailleurs.... qu'en France.


Si quelqu'un veut faire une fiche pratique : concert libre HOWTO comment diffuser de la musique libre sans emmerdes alors je suis prêt à la diffuser sur libroscope.
Licence LAL normalement sur libroscope, mais je suis pas religieux sur ce point licences CC-By-SA/GPL/BSD acceptables