Je suis un peu étonné qu'il faille remplir des fiches SACEM même quand aucun titre joué n'est dans leur catalogue.
Cela voudrait dire que la LOI impose d'établir une déclaration SACEM ?
Pourquoi quelqu'un (ou un organisme) qui n'a pas de lien avec la SACEM devrait-il rentrer dans les modalité de la SACEM, qui n'est qu'une entreprise commerciale comme une autre ?
effectivement....
A savoir que la sacem, organisme privée, jouit en quelque sorte" d' un monopole de fait" depuis longtemps....
Je suis d' accord avec toi.
Il n' y a rien d' obligatoire ( nous avons organisé plusieurs concert sans remplir les dites fiches), mais dans le cas d' un établissement qui ne fait pas que jouer du non sacem (et donc en lien avec elle), il vaut mieux le "protéger" et donc rien ne coute de remplir cette fiche...En gros c' est plus pour l' organisateur, la salle que pour l' artiste que l' on peu faire ça. question de respect ( surtout que la zique "dite libre" n' est pas encore bien connu, que ce soit du coté des salles...et de la sacem )
Je pense aussi que la nouvelle législation européenne ( ouverture à la concurrence oblige) peu / pourra (?) permettre à chacun de s'inscrire dans n'importe quelle société de gestion de droit... certaines en europe par ex commence à accepter des auteurs diffusant sous une licence CC....
Concernant l' aimsa: il ne s' agit pas d' une licence à proprement dite, mais plus un "contrat de mise à disposition" à mon avis, tablant sur la gratuité pour le diffuseur ( bon ce qui est à mon sens une erreur "stratégique " influant sur la notion "libre= gratuit", même si je reconnais que concernant la diffusion/visibilité cela peu apporter un plus intéressante avec une diffusion hors web pour les artistes... )
En plus l' ensemble /la majorité des groupes présent sur l' aimsa sont deja sous une licence de libre diffusion/ libre ( cc ou lal/pas de troll lol)...et comme une licence ne peut se superposer à une autre (sauf si je me trompe ce qui est possible..mais bon)...
(il aurait sa place dans la section juridique ce post )
Collectif d' artistes sous licence de libre diffusion...
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