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[collegue]

Je suis un peu étonné qu'il faille remplir des fiches SACEM même quand aucun titre joué n'est dans leur catalogue.
Cela voudrait dire que la LOI impose d'établir une déclaration SACEM ?
Pourquoi quelqu'un (ou un organisme) qui n'a pas de lien avec la SACEM devrait-il rentrer dans les modalité de la SACEM, qui n'est qu'une entreprise commerciale comme une autre ?

effectivement....
A savoir que la sacem, organisme privée, jouit en quelque sorte" d' un monopole de fait" depuis longtemps....
Je suis d' accord avec toi.
Il n' y a rien d' obligatoire ( nous avons organisé plusieurs concert sans remplir les dites fiches), mais dans le cas d' un établissement qui ne fait pas que jouer du non sacem (et donc en lien avec elle), il vaut mieux le "protéger" et donc rien ne coute de remplir cette fiche...En gros c' est plus pour l' organisateur, la salle que pour l' artiste que l' on peu faire ça. question de respect ( surtout que la zique "dite libre" n' est pas encore bien connu, que ce soit du coté des salles...et de la sacem )

Je pense aussi que la nouvelle législation européenne ( ouverture à la concurrence oblige) peu / pourra (?) permettre à chacun de s'inscrire dans n'importe quelle société de gestion de droit... certaines en europe par ex commence à accepter des auteurs diffusant sous une licence CC....


Concernant l' aimsa: il ne s' agit pas d' une licence à proprement dite, mais plus un "contrat de mise à disposition" à mon avis, tablant sur la gratuité pour le diffuseur ( bon ce qui est à mon sens une erreur "stratégique " influant sur la notion "libre= gratuit", même si je reconnais que concernant la diffusion/visibilité cela peu apporter un plus intéressante avec une diffusion hors web pour les artistes... )
En plus l' ensemble /la majorité des groupes présent sur l' aimsa sont deja sous une licence de libre diffusion/ libre ( cc ou lal/pas de troll lol)...et comme une licence ne peut se superposer à une autre (sauf si je me trompe ce qui est possible..mais bon)...
(il aurait sa place dans la section juridique ce post )

[jul]

J'ai une ex qui travaillait à la SPEDIDAM (opposant connu aux majors/SACEM) et qui me racontait que l'histoire de l'ouverture à la concurrence sur les organismes de reversement est sensée être imminente depuis 3 - 4 ans.

Dans l'esprit on est sensé pouvoir choisir une "SACEM" européenne. Seulement voilà, la France tarde un peu à appliquer les directives européennes. Sachant que les hollandais et nordique sont plus ouverts au libre, ça serait cool.

Néanmoins, il me semble que les ogres de barbak avaient (ont?) monté leur propre association de perception et reversement des droits phonographiques et de reproduction mécanographique (pardon si j'ai un peu écocrché les termes).

Je suppose donc qu'il existe plus d'une association montée par des musiciens énervés par la SACEM en France, mais qu'elles sont dures à trouver d'une part. D'autre part, la SACEM ainsi que les exploitant de lieux publics ne sont pas forcément autant au fait que nous des problèmes de droit d'auteurs, et ils n'imaginent pas forcément que l'on puisse vouloir "lâcher" ses créations pour "rien" SAUF -j'y tiens- le droit de paternité.

Ainsi, le plus gros frein à la diffusion libre de droit dans des lieux publiques est et restera pendant quelques années encore, le fait d'affronter la méconnaissance des nouvelles règles du jeu. Les taverniers auront peur de se faire coincer par la SACEM, la SACEM ignorera et/ou supposera que les nouveaux artistes se font entubés, et ira attaquer tous les nouveaux organismes.

La peur et l'ignorance sont plus dangereuses qu'une volonté machiavélique de nuire.

C'est pour ça, que libroscope achète (rémunération : avoir votre nom au bas de l'article) toute histoire racontant un passage réussi pour les artistes et les taverniers à de la diffusion de musique libre au sens du logiciel libre pour un évènement. (licence article : LAL préférée). Car un exemple "vraie vie" sera toujours meilleur que les élucubrations de ce crétin de julien. Raconter des galères en anecdote est un plus.


PS je fuck les CC-nc-nd : question d'allergie atavique ni rationnelle, ni discutable ; prenez ça comme un postulat, et non un point de vue ou une opinion que je peux modifier.