On pas mal parlé du Snes (syndicat des enseignants du secondaire) il y a quelques temps sur ces forums, à cause de publicités et d'articles publiés dans leur revue mensuelle et qui ventaient les produits de Microsoft. Cette affaire leur a donné l'occasion de rappeler leurs actions pour populariser les logiciels libres. Toujours dans la même idée, le dernier numéro du magazine contient un petit article sur les brevets logiciels assez intéressant :
Décidemment, après la directive sur le temps de travail et le feu vert donné aux... 65 heures, après la directive Bolkestein, la commission européenne et le conseil n'y vont pas de main morte pour soigner le look libéral des politiques européennes.
Rappel des faits : le Parlement européen s'était opposé par un vote très majoritaire à un projet de directive de la Commission sur l'extension de la brevetabilité aux créations logicielles, interdite par la Convention européenne du Brevet de 1973. La brevetabilité du logiciel, recherchée par un lobbying intense de multinationales comme Philips et Microsoft, mettrait en cause la sécurité des États, leur indépendance économique et surtout culturelle. L'enseignement est particulièrement concerné si des brevets peuvent être posés sur des démarches intellectuelles.
Le 18 mai 2004, le Conseil des ministres de l'UE a choisi d'ignorer le vote du Parlement européen en proposant une rédaction encore plus extrémiste que celle de la Commission ! Plusieurs pays, sous la pression de leurs parlements nationaux, se sont démarqués de cette position, si bien que le texte n'a plus la majorité qualifiée. Devant ce désordre, le Parlement européen a demandé à Barroso de revoir le texte, mais celui-ci n'a rien trouvé de mieux que de tenter un passage en force au Conseil du 7 mars dernier.
La façon dont on traite la démocratie à Bruxelles est tout de même bien étrange. Cela fait réfléchir à quelques semaines du référendum. L'Association francophone des utilisateurs de Linux e t des Logiciels libres (AFUL : www.aful.org ) demande aux autorités françaises de s'opposer à cette parodie de la démocratie et de tenir les engagements du candidat Chirac déclarant : « autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l'Europe sous la coupe des entreprises américaines » (Libération, 12 mars 2002).
Ce serait illustrer en quelque sorte un nouveau concept en politique : «l'engagement durable».
Daniel Rallet
http://www.snes.edu/snesactu/IMG/pdf/US616PDFBD.pdf (page 8)
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