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photos d'eleve

Le libre et l'école vont (ou devraient aller) si bien ensemble...

Mar 22 Fév, 2005 18:49

Bonjour,

J’ai une petite question j'ai mis en place une galerie php (SGPM) contenant les photos de l'établissement scolaire ou je suis. Ce dernier est accessible via l'intranet (donc seulement dans l'enceinte de l'établissement)

Ai je le droit de mettre en ligne sur l'intranet les photos des élèves, des profs ?

Pour l'Internet j'ai trouvé la réponse pour un diffusion sur Internet.... mais pas pour un intranet ....


Merci
3 notices publiées
kornfr

Messages : 1068

Mar 22 Fév, 2005 19:20

Bonjour,

Il me semble que c'est la même chose que pour l'internet l'intranet, c'est juste au niveau de l'établissement. Je sais qu'au temps où j'étais élèves, la société de photographie proposait un CD avec les stronbinoscopes des élèves, la dernière année,l'idée n'a pas été retenue justement pour les raisons de la CNIL donc je pense que c'est la même chose pour un intranet, à la base c'est un contenu informatique,il n'y a que le support qui change.

Amicalement,
Pseudogaëtan.
Pseudogaetan

Messages : 2586
Géo : Rennes (France,35)

Mar 22 Fév, 2005 19:43

Pseudogaetan a écrit:Il me semble que c'est la même chose que pour l'internet l'intranet

D'accord avec PseudoGaëtan : le droit à l'image est fortement réglementé.
Pour diffuser des photos sur un intranet, tu dois obtenir l'autorisation des photographiés.

Bon, maintenant "dura lex, sed lex" oui, mais ça ne veut pas dire pour autant que les flics vont te tomber dessus, juste qu'en cas de probleme tu sera responsable (imagine un élève qui fait un clic-droit enregistrer-sous, puis détourne des images. Aujourd'hui avec Gimp, on fait bien plus que rajouter des moustaches ;)).
La plupart du temps, une simple information orale ("nous voulons mettre telle et telle photo sur l'intranet, ceux qui y voient un inconvénient peuvent le signaler") devrait suffire.
Apres pour faire les choses bien, une petite déclaration à la CNIL est la bienvenue. D'ailleurs, il y a 90% de chances que votre intranet contienne dejà des informations qui auraient dû nécéssiter une déclaration à la CNIL, mais combien le font vraiment ?
(malgré ce systeme "un peu" rigide, je trouve cela une bonne chose que l'on soit protégé "par défaut")
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pyg

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Messages : 7858
Géo : Lyonnais

Mar 22 Fév, 2005 20:32

oki c note

Pour info

le site Web, l'intranet, la base de donnee des eleves sont deja declares a la CNIL

pour le site Web et l'intranet c visible avec meme la ptit phrase qui tue loool, qui invite les personnes si elles le desirent a connaitre les infos que l'on a d'eux (comme le conseil le CNIL)
3 notices publiées
kornfr

Messages : 1068

Mar 01 Mars, 2005 09:06

Je poursuis la discussion, je ne suis pas sur d'avoir tout compris :

1) On doit déclarer à la CNIL tous les fichiers contenant des infos personnelles (photos, mais pas seulement... ), c'est bien ça ? Donc il faut aussi déclarer le fichier "dossier scolaire" (celui qui est au fond de l'armoire du directeur/principal/proviseur) ). Me trompe- je ?

2) Pour la diffusion de photos, il faut en plus tenir compte du droit à l'image, et dans certains cas demander l'autorisation de personnes photographiées (ou de leurs responsables).

Ce sont bien deux démarches différentes non ? (l'une concerne les fichiers en général, l'autre la diffusion de photos. Dans le cas d'un intranet qui diffuse des photos, on a une base de données qui permet la diffusion de photos, donc il faut respecter les deux.
J'ai tout bon ?

Enzo
enzobpn

Messages : 91

Mar 01 Mars, 2005 09:12

enzobpn a écrit:1) On doit déclarer à la CNIL tous les fichiers contenant des infos personnelles (photos, mais pas seulement... ), c'est bien ça ? Donc il faut aussi déclarer le fichier "dossier scolaire" (celui qui est au fond de l'armoire du directeur/principal/proviseur) ). Me trompe- je ?



Pour la cnil, il suffit de remplir le formulaire et cocher les cases qui corresponds a ce qui est stocke dans le dossier scolaire typique d'une eleve / profs

par exemple il faut coche les case a propos de l'identite de la personne, son telephone, sa photo etc etc

la CNIL envoi un premier courrier comme quoi il ont bien recu la demande d'enregistrement, puis 4 à 6 mois apres le papier attestant que tu as bel et bien fait ta declaration.


Pour les Site Web c'est une autre declaration a remplir ;)

donc autant faire les 2 en meme tps !
3 notices publiées
kornfr

Messages : 1068

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