Une petite question simple
Prenons l'exemple d'un dessin réaliser par un élève de 5e.
L'auteur est bien sur l'élève
Mais le propriétaire c'est qui ? L’élève ou bien le Collège ?
Le dessin étant réalisé au collège je me demande à qui appartient le dessin.
Le collège a les droits d'utilisation de reproduction etc ?
Merci
Kornfr
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kornfr
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