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propriete dans les ecoles

Le libre et l'école vont (ou devraient aller) si bien ensemble...

Ven 10 Déc, 2004 09:48

Bonjour

Une petite question simple
Prenons l'exemple d'un dessin réaliser par un élève de 5e.

L'auteur est bien sur l'élève
Mais le propriétaire c'est qui ? L’élève ou bien le Collège ?
Le dessin étant réalisé au collège je me demande à qui appartient le dessin.

Le collège a les droits d'utilisation de reproduction etc ?

Merci

Kornfr
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kornfr

Messages : 1068

Ven 10 Déc, 2004 11:07

bonjour,

le 'propriétaire' est l'auteur, donc l'élève.

Des transferts de propriété peuvent exister dans certains établissements scolaires (filières professionnalisantes), mais c'est expressément prévu par une sorte de contrat de cession de droits (je dis une sorte car ils sont plus ou moins bién rédigés).

Les transferts de propriété qui existent dans le mode professionnel ont une base soit légale, soit contractuelle.

A+LS.
LS.

Messages : 3602

Ven 10 Déc, 2004 13:56

Salut

Une question supplémentaie reste posée:

Un élève fait un dessin avec un logiciel propriétaire qui appartient à l'école.
Si l'élève en a la propriété intellectuelle, que peut-il vraiment faire de ce dessin, puisque la licence du logiciel ne lui appartient pas.

Pour aller plus loin, c'est ce qui se passe en ce moment dans certaines académies (3) avec TPWorks. On voudrait que les profs produisent des cours sous un format propriétaire. Que se passerait-il s'il voulait vendre son travail ?

Donc: produisez vos cours à titre privé, avec des logiciels libres. A l'école vous vous considérez comme utilisateur de ressources (votre cours) au même titre qu'un bouquin !
Steed

Messages : 213

Ven 10 Déc, 2004 14:20

umh dans le cas d'un profs il est paye pour enseigner et donc prepare ces cours a t il le droit de les vendre si il a realise les cours dans l'enceinte de etablissement avec du matos appartenant a l'etablissement ?


car c'est un peu le meme cas pour les eleves, les production d'art plastiques sont realiser dans l'enceinte de l'etablissement pendant leur heure de cours .....
3 notices publiées
kornfr

Messages : 1068

Ven 10 Déc, 2004 19:00

Je suis au lycée avec une option facultative art plastique, le professeur nous a fait signer un papier pour leur permettre de diffuser nos "oeuvres" :) sur le site du lycée. Donc logiquement on est propriétaire, mais a mon avis on ne peut pas vendre les travaux réalisés, ils sont produit dans le cadre de l'enseignement, je crois ne pas me tromper en disant que l'enseignement ne doit pas être associer au commerce. (A demander au prof du forum :))
Bloodshed

Messages : 400
Géo : Vendée

Ven 10 Déc, 2004 19:22

sur le fait que les eleves soit les proprietaire de l'oeuvre je pense egalement que la propriete intellectuelle reste a l'eleve.

Mais au niveau utilisation etc c'etait plutot a ce nivo que je me demandais.
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kornfr

Messages : 1068

Ven 10 Déc, 2004 23:07

Salut kornfr

J'ai toujours entendu dire que comme un prof était payé pour faire ses cours, ceux-ci "appartenaient" à l'éducation nationale s'ils étaient réalisés avec le matos de l'établissement.
Reste à voir si juridiquement c'est exact.

N'empêche que je soutiens mon idée: il ne faut en aucun cas réaliser ses cours avec des logiciels dont la licence appartient à un établissement.
Steed

Messages : 213

Sam 11 Déc, 2004 14:20

c'est une question intéressante...
L'avis de notre juriste préféré ? :)
Nico

Messages : 841
Géo : Paris

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