Page 1 sur 31, 2, 3 SuivantLégislation - logiciels libres pour site de collège

[Francky04]

Bonjour,

J'administre un site de collège (en Gironde).

J'y ai inclus une page Logiciels libres, où je donne des liens pour accéder directement à Sésamath, TracenPoche, Kidimath, ou encore pour accéder à des pages de téléchargement d'OpenOffice.org, Firefox... et un lien vers Framasoft.

Mais : mon chef d'établissement, qui a suivi récemment une formation sur la sécurité informatique, vient de m'annoncer qu'on ne pouvait pas faire référence sur un site d'établissement scolaire à des logiciels libres (ce que leur a expliqué un avocat...). J'ai eu beau le faire répéter plusieurs fois, essayer de comprendre ce qu'il avait compris, rien n'y a fait : il me demande donc, notamment, de supprimer cette page (et toute référence à des logiciels libres), arguant du fait qu'il est personnellement responsable en cas de problème...

Ça m'étonne ENORMEMENT... Non pas que je mette en doute sa bonne foi, mais je ne suis pas convaincu qu'il a bien compris (ou alors l'avocat en question est payé par M$ ???)...

Quelqu'un aurait-il moyen de m'éclairer sur la législation en vigueur ?

Merci !

PS : c'est mon premier post sur ce forum, mais j'utilise ce site depuis des années... alors, mieux vaut tard que jamais : BRAVO !

[Vulcain]

Bonjour,
comme toi je suis étonné. Je vois mal quelqu'un attaquer le collège car l'utilisation de word (logiciel sur lequel le collège enseigne le traitement texte) ait provoqué la perte d'un document important. Donc pour un logiciel libre ...
Ou dit autrement, les cours de chimie de première année de fac, m'ont permis de créer de TNT. Attaquerons-nous l'université?
Donc, une page sur le site web, je ne vois pas où se situe le tort. Après es-ce le but d'un site web d'un établissement de rediriger vers des logiciels ??

Peut-être que l'avocat n'a pas bien compris ce qu'est un logiciel libre (il sait que dans l'administration et chez les gendarmes ont utilises OOo?) Il a peut-être pensé que c'était des contrefaçons (ou logiciels pirates en langue courant).
L'avocat a-t-il cité des textes pour appuyer son argument?
Comment un avocat a-t-il pu être au courant de l'existence de cette page traitant des LL? Le directeur lui a demandé de vérifier la légalité du site ?? (J'ignorais que les directeurs d'établissement s'inquiétaient alors de ce genre de questions).

[Shimegi]

Salut,

Il faudrait que tu demandes exactement quelle est la raison pour laquelle on te demande de la retirer, ça pourrait aider à juger de la validité de cette décision : tu précise juste avant qu'il a suivit une formation sur la sécurité informatique, comme c'est formulé tu donne l'impression que c'est directement lié à cette formation aussi il serait intéressant de savoir dans quel cadre elle s'est tenue, et qui faisait de la formation. Je trouve étrange que lors d'une formation sur la sécurité informatique il y ai des avocats, à moins que ça ne soit pour aborder la responsabilité devant les failles, qui sont les mêmes quelque soit le type de logiciel (je crois).

[Motofix]

Bonjour,

Pofitant de ma pause de midi pour parcourir le forum, j'ai bien cru que j'allais m'étrangler avec mon sandwitch

Je tien tout d'abord à saluer ton initiative!

Pour le problème rencontré, je pense qu'il faut que tu contactes l'APRIL pour qu'ils te donnent un coup de main, et qu'un interlocuteur avisé s'entretienne avec ton directeur, ou qu'ils t'indiquent des ressources lui présenter pour le faire changer d'avis.

Pour ce que j'en sais, il y a effectivement une décharge de responsabilité qui est inclue dans tout logiciel libre, mais envers l'utilisateur final. Je ne vois pas en quoi cette responsabilité retomberait sur le directeur. Il suffirait peut-être d'ajouter à ta page l'avertissement dont je parle sur ta page pour régler la problématique juridique.

[Agent Ty]

Bonjour,

Je suis tout aussi étonné que toi par cette remarque... S'il s'agit comme le dit motofix d'une décharge de responsabilité incluse dans un logiciel libre, si c'est ce que je pense il y a la même chose dans les logiciels propriétaire non ?

Sinon, je me disais que son raisonnement était peut-être qu'il ne faut pas faire de pub avec les moyens de l'éducation nationale, mais ça me semble assez peu recevable (pub impliquerait que les logiciels soient payants selon moi).

Contacter l'APRIL est une bonne idée, éventuellement essayer de contacter directement l'avocat si ton directeur a ses coordonnées pour avoir ses arguments de façon précise.

[Shimegi]

Je suis certainement un peu parano mais une formation sur la sécurité informatique pour un directeur de collège, déjà ça sent l'embrouille parce qu'il y a peu de chance qu'il y comprenne quoi que ce soit de réellement efficace, il y a donc de fortes probabilités qu'elle soit sponsorisée et que la conclusion qui en soit sortie ressemble à "achetez notre solution pour éviter les méchants pédopornogaphicopirates et surtout pas ces trucs libres on sait même pas d'où ça vient en plus c'est gratuit mon bon monsieur". De fortes chance pour que l'avocat soit en réalité un conseiller juridique dans une société.

[lanpower]

incompréhensible: l'éducation nationale n'a-t-elle pas un accord avec l'AFUL?
Il faudrait les contacter aussi pour régler cette affaire.

[Francky04]

Merci pour toutes ces réponses.

...Après es-ce le but d'un site web d'un établissement de rediriger vers des logiciels ??

Très concrètement, en tant que prof de Maths, ça m'intéresse de fournir aux élèves (ou à leurs parents) un moyen très simple pour accéder en toute légalité à un tableur (OOo), un logiciel de géométrie dynamique (TracenPoche), etc.

Peut-être que l'avocat n'a pas bien compris ce qu'est un logiciel libre (il sait que dans l'administration et chez les gendarmes ont utilises OOo?) Il a peut-être pensé que c'était des contrefaçons (ou logiciels pirates en langue courant).

Ben, peut-être... ?

L'avocat a-t-il cité des textes pour appuyer son argument?

Aucune idée, je n'y étais pas. Mais ça m'aurait intéressé évidemment de savoir sur quoi il s'appuyait...

Comment un avocat a-t-il pu être au courant de l'existence de cette page traitant des LL? Le directeur lui a demandé de vérifier la légalité du site ?? (J'ignorais que les directeurs d'établissement s'inquiétaient alors de ce genre de questions).

L'avocat n'était pas au courant de cette page. Si j'ai bien compris, il aurait expliqué à son auditoire qu'il n'y avait de logiciels libres que pour ceux qui y croyaient.

D'autre part, mon chef d'établissement (en tant que directeur de la publication du site) s'est inquiété d'apprendre qu'il risquait (en toute théorie) une amende de l'ordre de 75 000 € (de mémoire) en cas de contenu illicite....

... comme c'est formulé tu donne l'impression que c'est directement lié à cette formation aussi il serait intéressant de savoir dans quel cadre elle s'est tenue, et qui faisait de la formation.

Le cadre, c'est à ma connaissance de la formation continue à destination des chefs d'établissement. Et donc organisée d'une façon ou d'une autre par l'Éducation Nationale (rectorat, inspection académique...).

Je trouve étrange que lors d'une formation sur la sécurité informatique il y ai des avocats

Par contre, qu'il y ait un avocat ne me surprend pas, et je trouve même ça plutôt logique de parler très concrètement de la notion de droit d'auteur, de droit à l'image et des risques encourus... à des personnels de l'Éducation Nationale qui ne sont pas juristes de formation, et qui sont de fait responsables du contenu d'un site web.

j'ai bien cru que j'allais m'étrangler avec mon sandwitch

Ben moi aussi !

Je tien tout d'abord à saluer ton initiative!

Merci

Pour le problème rencontré, je pense qu'il faut que tu contactes l'APRIL pour qu'ils te donnent un coup de main, et qu'un interlocuteur avisé s'entretienne avec ton directeur, ou qu'ils t'indiquent des ressources lui présenter pour le faire changer d'avis.

Je ne connais l'April que de nom... je vais essayer de m'y pencher.

Sinon, je me disais que son raisonnement était peut-être qu'il ne faut pas faire de pub avec les moyens de l'éducation nationale, mais ça me semble assez peu recevable (pub impliquerait que les logiciels soient payants selon moi).

C'est un peu ce que j'ai cru comprendre...

...éventuellement essayer de contacter directement l'avocat si ton directeur a ses coordonnées pour avoir ses arguments de façon précise.

Ça, je ne sais pas si ça va être possible. Cette formation ne m'était pas du tout destinée...
Mais c'est pourtant ce qu'il faudrait, que l'on puisse comprendre exactement ce que l'avocat a dit, et ses justifications.

incompréhensible: l'éducation nationale n'a-t-elle pas un accord avec l'AFUL?

Heu... l'AFUL, kesako ?

[saian]

l'AFUL est l'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres

http://www.aful.org/association

Accord cadre Aful/Le Ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie (cité plus haut)

http://www.aful.org/gdt/educ/accord-cadre-aful-menrt

[aKa]

Bonjour Francky04, bienvenu sur Framagora et merci pour ton témoignage.

Ton chef d'établissement te raconte n'importe quoi, mais je pense qu'il est de bonne foi.
(je serais curieux d'avoir plus de précisions sur le stage qu'il a effectué)

C'est toujours difficile de contredire un supérieur hiérarchique, mais tu peux toujours lui faire lire ces deux articles du Framablog :
- Motion en faveur des logiciels libres (votée dans ce collège)
- La migration OpenOffice.org vue par un proviseur de lycée