Le protocole d'accord signé au moment du vote de la loi Dadvsi avec les ayants droit pour les usages pédagogiques est prolongé en 2009.
Le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche signé en 2006 au moment du vote de la loi Dadvsi (relative au droit d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information) vient d'être prolongé pour l'année 2009.
Les signataires sont le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la CPU (Conférence des présidents d'université), le CFC (Centre français d'exploitation du droit de copie), la Seam (Société des éditeurs et auteurs de musique) et l'Ava (Société des arts visuels associés).
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