Nous sommes le Ven 29 Mars, 2024 01:03
Supprimer les cookies

Le protocole d'accord DADVSI

Le libre et l'école vont (ou devraient aller) si bien ensemble...

Mar 18 Août, 2009 11:48

Bonjour.
Le protocole d'accord signé au moment du vote de la loi Dadvsi avec les ayants droit pour les usages pédagogiques est prolongé en 2009.
Le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche signé en 2006 au moment du vote de la loi Dadvsi (relative au droit d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information) vient d'être prolongé pour l'année 2009.
Les signataires sont le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la CPU (Conférence des présidents d'université), le CFC (Centre français d'exploitation du droit de copie), la Seam (Société des éditeurs et auteurs de musique) et l'Ava (Société des arts visuels associés).
ComputerHotline

Messages : 879
Géo : Belfort, Territoire de Belfort, France

Mer 19 Août, 2009 07:32

Si je comprends bien, on a le droit d'utiliser des oeuvres protégées dans un but éducatif (qui reste dans le cadre de l'Education Nationale)
cheval_boiteux

Avatar de l’utilisateur
Messages : 1531
Géo : Dole (39) - Strasbourg (67)

Mer 19 Août, 2009 11:07

@cheval_boiteux
Oui, c'est que garantit la DADVSI. Mais il me semble qu'il faut que l'établissement ait conclu un accord préalable avec le CFC (centre français du droit de copie) pour définir d'une compensation financière vis-à-vis des auteurs (dépend du nombre d'élèves, d'exemplaires d'une oeuvre copiée, du type de reproduction ou de diffusion des oeuvres...)
Note à moi-même : réduire la longueur de mes posts et de mes commentaires... la prochaine fois.
Jorm

Messages : 250
Géo : Lyon

Mar 25 Août, 2009 13:59

attention, d'accord ne porte que sur les photocopies, pas sur la numérisation :-(
mephisto

Messages : 86

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit