Bonjour à tous,
tout d'abord, je précise que je me suis pas mal renseigné sur la question mais que toutes les réponses qui en sont ressorties sont au mieux imprécises, au pire contradictoires. C'est pourquoi j'en viens à demander l'aide de libristes français qui pourront peut-être m'éclairer sur la question.
J'expose mon problème:
il y a quelques mois, je travaillais dans une entreprise pour laquelle j'avais "posé" à des fins promotionnelles.
En clair, mon image était utilisée pour illustrer des plaquettes d'informations commerciales.
Si je ne me suis pas opposé à l'utilisation de ces images, je n'ai pour autant pas signé de quelconque document ni validé d'aucune sorte l'exploitation de ces images. Il faut dire que je venais d'être embauché et que je ne me voyais pas envoyer bouler ma direction, pression patronale, tout ça...
Sauf que depuis, et comme indiqué précédemment, j'ai quitté cette entreprise.
Or, mon image est toujours utilisée sur les nouvelles plaquettes d'information commerciales ( réalisées après mon départ ), mais également sur d'énormes calicots affichés sur la devanture du bâtiment, faisant face à une grande avenue.
Étant donné les circonstances de mon départ de cette entreprise, mais considérant également que n'y étant plus salarié, je ne l'autorise pas à exploiter mon image, je souhaiterai connaître les réponses aux questions suivantes:
- Ont-ils le droit de continuer à exploiter mon image à des fins promotionnelles et commerciales sans mon consentement ?
- Mon image peut-elle être légalement considérée comme libre de droits et donc exploitable par mon ancienne entreprise et/ou l'un de ses partenaires commerciaux ?
A toutes fins utiles, je précise qu'il s'agit d'une photographie où je suis clairement identifiable et où je suis l'unique sujet.
Merci à vous!
tout d'abord, je précise que je me suis pas mal renseigné sur la question mais que toutes les réponses qui en sont ressorties sont au mieux imprécises, au pire contradictoires. C'est pourquoi j'en viens à demander l'aide de libristes français qui pourront peut-être m'éclairer sur la question.
J'expose mon problème:
il y a quelques mois, je travaillais dans une entreprise pour laquelle j'avais "posé" à des fins promotionnelles.
En clair, mon image était utilisée pour illustrer des plaquettes d'informations commerciales.
Si je ne me suis pas opposé à l'utilisation de ces images, je n'ai pour autant pas signé de quelconque document ni validé d'aucune sorte l'exploitation de ces images. Il faut dire que je venais d'être embauché et que je ne me voyais pas envoyer bouler ma direction, pression patronale, tout ça...
Sauf que depuis, et comme indiqué précédemment, j'ai quitté cette entreprise.
Or, mon image est toujours utilisée sur les nouvelles plaquettes d'information commerciales ( réalisées après mon départ ), mais également sur d'énormes calicots affichés sur la devanture du bâtiment, faisant face à une grande avenue.
Étant donné les circonstances de mon départ de cette entreprise, mais considérant également que n'y étant plus salarié, je ne l'autorise pas à exploiter mon image, je souhaiterai connaître les réponses aux questions suivantes:
- Ont-ils le droit de continuer à exploiter mon image à des fins promotionnelles et commerciales sans mon consentement ?
- Mon image peut-elle être légalement considérée comme libre de droits et donc exploitable par mon ancienne entreprise et/ou l'un de ses partenaires commerciaux ?
A toutes fins utiles, je précise qu'il s'agit d'une photographie où je suis clairement identifiable et où je suis l'unique sujet.
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Totocaca
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