Salut à tous ! Voici mon
petit long commentaire sur l'illégalité de la réutilisation de cette image parue dans 20minutes.
Sur le droit d'auteurA propos de la caricature :
Il est inutile de cherche midi à 14h, elle est INEXISTANTE ici. Entendons-nous bien, se moquer d'une personne en reprenant son image peut constituer la caricature de cette personne cf. la caricature de Georges Clooney dans un post précédent.
La caricature en terme de droit d'auteur renvoie au détournement de l'oeuvre d'un auteur (dans notre cas une photo) en imitant le style de celui-ci dans le but de se moquer de lui sans lui nuire ("gentiment" en quelque sorte). La distinction caricature/pastiche repose uniquement sur le fait que la première vise à se moquer du style alors que la seconde imite seulement le style ("à la manière de").
La loi s'en fout complètement de la qualité de l'oeuvre dans le droti d'auteur, elle constate ou non le détournement d'une oeuvre et l'objectif de caricaturer celle-ci ou non.
Ici, on a un vulgaire "copier-coller" d'une photo, aucun détournement visant à se moquer du style du photographe, qui ne semble même pas cité en temps qu'auteur original de l'oeuvre (non respect du droit de paternité = un des droits moraux).
Cette photo est "originale" en terme de droit d'auteur. Il aurait non seulement fallu citer l'auteur de la photo mais aussi demander l'autorisation au détenteur des droits patrimoniaux (20minutes) l'autorisation de modifier l'image (découpage) et de la diffuser au public.
Aucune exception au droit d'auteur ne s'applique ici sur la réutilisation de la photo :
-- pas de pastiche,
-- pas de caricature,
-- pas de "courte citation" (qui doit avoir un objectif de critiquer, commenter, ou discuter du contenu de l'oeuvre, ce n'est pas le cas ici),
-- pas de copie privée (puisque la photo est rediffusée hors du cercle de famille)
-- pas d'utilisation pédagogique ou à des fins de recherche de l'oeuvre
A la rigueur, si on avait été dans un pays anglo-saxon admettant le principe du "fair-use", ça aurait pu passer. Mais en France, une telle utilisation est illégale.
Sur le droit à l'imagedeadalnix a écrit:C'est justifié : il n'y a pas seulement le droit d'auteur qui entre ne compte, mais aussi le droit à l'image.
Non, pas d'infraction du côté du droit à l'mage car Jean-Paul Huchon a sans doute donné son autorisation au photographe professionnel pour prendre sa photo et la rediffuser. Il ne s'est d'ailleurs pas opposé physiquement à la prise de vue.
Bien sûr, il n'a pas donné les droits d'exploitation de son image aux jeunes UMP mais leur utilisation n'est pas commerciale et ne lui porte aucun préjudice moral ni matériel. On n'a pas non plus de non-respect de la vie privée. Si Jean-Paul Huchon portait les affaires devant les tribunaux, je doute qu'ils lui donnerait raison puisqu'il ne souffre d'aucun préjudice suite à cette publication.
A priori, pas d'infraction donc du côté du droit à l'image.
Pour conclure, je rejoins bien Guillaume Champeau dans son article : si l'UMP veut vraiment protéger la création artistique, elle devrait s'informer davantage et constater que la loi en l'état la protège déjà bien assez... quand on la respecte bien sûr.
Note à moi-même : réduire la longueur de mes posts et de mes commentaires... la prochaine fois.
