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[Roux]

ouais un 45-2 interprété de façon très très très très tendancieuse...

[Mikelenain]

je le connais pas, celui-là ^^

[Roux]

relis mon post du 15 mai j'explique ce qu'il s'est passé, et dont les députés se sont plaint hier, et dont étrangement aucun média n'a parlé, pourtant un passage en forcé à la limite de l'inconstitutionnalité ca devrait jaser, mais visiblement faire l'effort d'aller lire les passages concernés du rêglement de l'AN (article 80) et de la constitution (article 45), ce qui m'a pris a tout casser 15 minutes, c'est trop demander aux journalistes... répéter betement ce que borloo et fillon disent comme quoi ils suivent la constitution c'était plus simple que de se poser de questions et écouter ce que les députés disent à l'assemblée...

[Mélodie]

c'est trop demander aux journalistes... répéter betement ce que borloo et fillon disent comme quoi ils suivent la constitution c'était plus simple que de se poser de questions et écouter ce que les députés disent à l'assemblée...

Euh... sans doute ?

J'ai trouvé ceci :
http://www.combat-monsanto.org/spip.php?article139

Dans les Deux-Sèvres, du maïs bio contaminé à 35 kilomètres de distance

Deux agriculteurs spécialisés dans la culture de maïs alimentaire biologique, Julien Veillat et son père Christian, dont l’exploitation est située à Villiers-en-Plaine, dans les Deux-Sèvres, ont déposé une plainte à la gendarmerie locale. Leur production a en effet été contaminée par des gènes de maïs transgénique, alors que les parcelles de maïs OGM les plus proches sont officiellement distantes de plus de 35 kilomètres de leurs champs...

ceci :
http://www.novethic.fr/novethic/site/ar ... ?id=116076

Le projet de loi sur les OGM adopté par le Parlement
...

Par ailleurs, le régime de responsabilité et d'indemnisation prévu par le projet de loi ne concerne que les contaminations de " proximité ", alors même que le rapport de la future haute autorité avait relevé des contaminations possibles à de très longues distances. Impossible, dès lors, d'être indemnisé si la contamination ne provient pas du champ voisin....

et encore cela :
http://www.notre-planete.info/actualites/actu_1669.php

(ne semble pas applicable aux OGM pour l'instant mais dans le futur ?)

L'Europe accepte de sanctionner les crimes écologiques

Après huit années de négociations, le Parlement européen est parvenu à un accord avec les Etats membres sur l’introduction d’une législation qui obligerait les gouvernements nationaux à appliquer des sanctions pénales à ceux qui provoquent des dommages délibérés ou involontaires à l’environnement.
...

[Roux]

c'est à moi que tu réponds dans la suite de ton post Athanor? parce que je comprends pas le rapport, mes propos portent sur le déroulement institutionnel du passage de la loi, pas sur son contenu

[Mélodie]

c'est à moi que tu réponds dans la suite de ton post Athanor? parce que je comprends pas le rapport, mes propos portent sur le déroulement institutionnel du passage de la loi, pas sur son contenu

Oui et non. Je n'ai pas répondu à tes propos, j'ai noté qu'une partie de l'affaire qui te semblait spécialement importante avait échappé ou était passée à la trappe côté journalistes (pourrais-tu faire passer un lien ou deux pour étayer tes propos, car tout le monde n'est pas couramment lecteur des règlements de l'AN et de la constitution... )

J'ai ensuite embrayé sur ces trois articles (dont j'évoque en effet des liens au niveau des contenus, et en effet plus rien sur le déroulement institutionnel en lui-même).

PS: Pour être plus dans le sujet par rapport à ta remarque, voici quelques retours sur internet, sur ce que pensent des journalistes au sujet de l'anti-constitutionnalité de la méthode employée pour faire voter cette loi.

Un parmi d'autres,

Actus humanite.fr Recours déposé contre le passage en force

Actus humanite.fr 13-05-2008
Recours déposé contre le passage en force
Les députés PS, PCF et Verts ont annoncé le dépôt "dès vendredi", au lendemain du vote par l’Assemblée du texte sur les OGM (289 voix contre 221), d’un recours au Conseil constitutionnel contre ce projet de loi et contre "le passage en force" imposé par le gouvernement.
....

[Roux]

OK pas de problème

Je ne suis pas juriste, personnellement à la lecture des différents articles je ne suis pas sur de savoir si la décision du gouvernement respecte la constitution et le rêglement ou pas, a vous de juger avec les liens ci-dessous:

constitution, article 45: http://www.legifrance.gouv.fr/html/cons ... htm#titre5

reglement de l'AN, article 91 alinéa 4 (pas 80 je me suis trompé): http://www.assemblee-nationale.fr/conna ... re1_chap14
Plus loin se trouve l'article 109 du rêglement qui a lui été invoqué par le président de la CMP pour justifier le choix du gvnmt, mais là encore je ne suis pas sûr que cela soit justifié. Une lecture de juriste s'impose!

la bataille à l'AN sur le sujet entre M. Chassaigne et M. Ollier est lisible vers la fin de cette page: http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr ... 080160.asp (une recherche sur 109 suffit a trouver le passage)
Dans ce passage je pense que tous deux font preuve de mauvaise foi pour soutenir leur propre cause. Chassaigne commet une erreur en parlant d'une seule lecture, je ne suis pas sur de comprendre son argument a ce moment là

Dans tous les cas je dirais que soit la décision est anticonstitutionnelle, soit elle est normale et dans ce cas les questions préalables ne servent absolument à rien puisque leur objet est de retravailler le texte mais que le gouvernement peut décider à la place d'en profiter pour passer en force en zappant les débats en assemblée.


Sinon niveau presse ton lien google montre qu'il n'y a vraiment pas foule médiatique sur le sujet, je trouve un article de rue89, qui est en fait un extrait du blog d'un député vert, et l'article de l'humanité que tu cites, pour le reste on trouve surtout des sites partisans. Perso j'ai vu aussi un passage dans un chat avec un journaliste du monde ( http://www.lemonde.fr/web/chat/0,46-0@2 ... 216,0.html ) ou lex explications du journaliste me semblent a cote de la plaque elles aussi