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Projet de loi « pour une République numérique »

Fil continu d'informations sur tout ce qui touche au libre, aux nouveautés et aux mises à jour majeures de logiciels libres. Merci de présenter toute news qui pointe vers un lien et de ne pas abuser des citations.

Mar 13 Oct, 2015 11:51

Bonjour,

J'attire votre attention sur la consultation sur l'avant-projet de loi « pour une République numérique ».

Même s'il n'en sortira peut-être rien de bon, c'est l'occasion pour les libristes de s'exprimer publiquement sur leurs attentes en terme de législation.

L'April a rédigé deux propositions, l'une pour donner la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le secteur public et l'autre pour la publication du code source des logiciels par le secteur public.

Il y a d'autres propositions intéressantes portées par Framasoft, Wikimédia France ou la Quadrature du Net.

Vous trouverez les principales listées ici :
http://www.april.org/participez-la-consultation-sur-lavant-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique

La consultation se termine ce dimanche 18 octobre 2015.

Participer n'est pas très long. Il faut créer un compte sur la plate-forme et répondre à un mél de confirmation.

Merci d'avance pour votre participation.
Lionel Allorge
Administrateur de l'April : http://www.april.org
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