Bonjour,
Dans les prochains jours, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen va se prononcer sur la suite à donner au projet de brevet unitaire. Derrière l'apparence d'un texte technique se joue une question cruciale : qui décide de ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas ?
Alors que les brevets logiciels font leur retour dans l'actualité internationale avec le procès Apple contre Samsung, il faut s'assurer que de telles aberrations ne puissent se produire en Europe.
L'April appelle à la mobilisation de tous pour contacter les eurodéputés, afin que le Parlement européen s'empare enfin de la question de la brevetabilité des logiciels. Tous les outils sont disponibles sur la page http://call.unitary-patent.eu/. On y trouve des documents pour en savoir plus et, surtout, contacter les eurodéputés, par courriel et/ou téléphone, pour leur demander de s'impliquer dans le dossier !
Merci de faire suivre cet appel, qui concerne tous les utilisateurs d'informatique, libre ou pas.
Dans les prochains jours, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen va se prononcer sur la suite à donner au projet de brevet unitaire. Derrière l'apparence d'un texte technique se joue une question cruciale : qui décide de ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas ?
Alors que les brevets logiciels font leur retour dans l'actualité internationale avec le procès Apple contre Samsung, il faut s'assurer que de telles aberrations ne puissent se produire en Europe.
L'April appelle à la mobilisation de tous pour contacter les eurodéputés, afin que le Parlement européen s'empare enfin de la question de la brevetabilité des logiciels. Tous les outils sont disponibles sur la page http://call.unitary-patent.eu/. On y trouve des documents pour en savoir plus et, surtout, contacter les eurodéputés, par courriel et/ou téléphone, pour leur demander de s'impliquer dans le dossier !
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Lionel Allorge
Administrateur de l'April : http://www.april.org
Président de la Lune Rouge : http://www.lunerouge.org
Membre de Wikimedia France : http://www.wikimedia.fr
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