Un appel gratuit pour une Europe libérée des brevets logiciels :
Le Parlement européen doit voter le 4 juillet 2012 un règlement sur le brevet unitaire.
Le projet actuel présente de nombreux défauts et problèmes, comme par exemple un possible retour des brevets logiciels.
Nous proposons un ensemble d'amendements ayant pour objectif d'assurer la sécurité juridique du règlement et d'apporter une solution au problème politique de la gouvernance du système européen des brevets.
Vous pouvez apporter votre aide en téléphonant maintenant aux eurodéputés afin qu'ils déposent ces amendements avant mercredi 27 juin, 12h00.
Pour s'informer et agir :
Un appel gratuit pour une Europe libérée des brevets logiciels
A Free Call for a Europe Free of Software Patents
Merci d'avance.
Le Parlement européen doit voter le 4 juillet 2012 un règlement sur le brevet unitaire.
Le projet actuel présente de nombreux défauts et problèmes, comme par exemple un possible retour des brevets logiciels.
Nous proposons un ensemble d'amendements ayant pour objectif d'assurer la sécurité juridique du règlement et d'apporter une solution au problème politique de la gouvernance du système européen des brevets.
Vous pouvez apporter votre aide en téléphonant maintenant aux eurodéputés afin qu'ils déposent ces amendements avant mercredi 27 juin, 12h00.
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Merci d'avance.
Lionel Allorge
Administrateur de l'April : http://www.april.org
Président de la Lune Rouge : http://www.lunerouge.org
Membre de Wikimedia France : http://www.wikimedia.fr
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