Page 2 sur 3Précédent 1, 2, 3 SuivantFramasoft (grossièrement) accusé de contrefaçon !

[Saint-Chinian, parti]

La chance qu'on a eu c'est d'avoir leto_2 dans nos contacts qui nous a pondu une réponse tip-top dans le genre "on sait aussi parler le juridique et faut pas venir nous chercher des poux".

Respect au Maître ! Sa réponse est effectivement un modèle du genre.


Nous avons même l'amical soutien de ratiatum.
A lire en ligne ici :[url=http://www.ratiatum.com/breve4073_Framasoft_est_appele_a_devenir_moins_Sage.html]
Framasoft est appelé à devenir moins Sage [/url]

Framasoft est appelé à devenir moins Sage
Il faut bien occuper les juristes, mais si vous les payez assurez-vous qu'il fasse quand même correctement leur travail.
.../...
Mais Framasoft, déjà très sensible aux questions de propriété intellectuelle, a été plus loin. Le numéro donné en référence par le plaignant renvoie à un produit agricole de chez Purina... et il faut se rendre au Patent Office du Royaume-Uni pour retrouver le dépôt de marque référencé. Marque britannique qui, sauf demande expresse, n'a pas d'effet en France. Voilà qui nous rappelle, dans un autre genre, nos propres déboires avec Médiamétrie...

[Smeagoogle]

TooLinux relaie lui aussi l'info, en reprenant la lettre de réponse

[leto_2]

Merci.
En revanche, l'amplification qui en est faite sur le net contient quelques erreurs, je posterai quelques réponses et corrections dès que j'ai le temps.

[aKa]

En revanche, l'amplification qui en est faite sur le net contient quelques erreurs, je posterai quelques réponses et corrections dès que j'ai le temps.

Une erreur vient peut-être de la différence entre "être attaqué" et "être accusé".
Par exemple le titre de mon message sur ce forum est "Framasoft (grossièrement) attaqué pour contrefaçon !".
Alors que le titre du blog (selon moi plus conforme) est "Framasoft doit-il cesser d'être « Sage » pour ne plus être accusé de contrefaçon ?"
Ce serait peut-être mieux modifier le tite du message en "Framasoft (grossièrement) accusé de contrefaçon !" ?

[leto_2]

en fait, je ne pensais pas à Framagora/blog, mais à ses reprises sur d'autres sites.
Par exemple :
http://www.toolinux.com/news/blog_podca ... r8527.html
"L’éditeur Sage poursuit Framasoft pour contrefaçon..."
--> Framasoft n'est pas poursuivi au sens judiciaire du terme. Techniquement, la lettre adressée par Sage est une mise en demeure (d'avoir à cesser l'usage de la marque Sage).

http://guerby.org/blog/index.php/2006/1 ... -juridique :
"Framablog signale qu'un cabinet d'avocat bien intentionné a reproché au site framasoft.net d'utiliser une marque déposée (contrefaçon donc)"
--> là encore, c'est exagéré, c'est en fait adressé par le service juridique interne de Sage.

etc... rien de bien méchant, mais autant éviter que ça ne soit trop déformé au fil des reprises :-)

Et sinon oui ça serait mieux de mettre le titre du sujet sur le forum comme celui du blog (attaqué --> accusé)

[guerby]

--> là encore, c'est exagéré, c'est en fait adressé par le service juridique interne de Sage.

Oops, désolé pour l'extrapolation. les lettres de ce type viennent en général d'un cabinet spécialisé et comme c'était signé "juriste" d'ou mon erreur.

Je corrige sur mon blog.

[leto_2]

bonjour Laurent,

c'est pas bien grave, et merci pour la rectification.
Je profite de l'occasion de te voir pour signaler une dernière petite chose à corriger :

"Chaque jour il devient plus simple de faire comprendre aux citoyens et politiques la nocivité et le barbarisme social de la propriété intellectuelle."
--> en fait ici, il s'agit de propriété industrielle (le droit des marques)

[guerby]

--> en fait ici, il s'agit de propriété industrielle (le droit des marques)

Ca c'est plus polémique . En général c'est vrai que les adeptes du logiciel libre préfèrent parler précisemment du droit en question (auteur, brevet, marque, ...) - tout comme RMS le recommande.

Personnellement, quand je critique (comme c'est le cas via la citation), je préfère employer le terme général qui désigne le code pertinent en droit français : le code de la propriété intellectuelle, qui définit ce qu'est la contrefaçon (un seul terme aussi). Ensuite je précise si nécessaire, ici vu que j'ai cité "marque" ce n'est pas nécessaire a mon avis.

[Nico]

Ce numéro de dépôt correspond dans le registre de l'Institut National de la Propriété Industrielle à la marque GRANEROS, déposée par la Société anonyme RALSTON PURINA FRANCE, productrice de produits agricoles.

En réalité, le dépôt auquel vous faites référence est celui réalisé auprès du Patent Office du Royaume-Uni par la société The Sage Group plc.

Excellent ce passage...

Sinon, sur le fond, heureusement que Framasoft a de la chance d'avoir des juristes (très compétents) dans l'équipe...
Ce genre d'envois à l'aveuglette peut faire beaucoup de mal, d'autant que les acteurs du logiciels libres sont en grande partie des bénévoles, des associations qui ont rarement les moyens d'avoir un cabinet juridique...et dans le doute, on n'a pas envie de se payer un procès.
J'imagine que la FSFF peut néanmoins donner des conseils au besoin (encore qu'il s'agisse de droit des marques, et non de droits d'auteur ou de brevets) ?

[AntoineP]

"Chaque jour il devient plus simple de faire comprendre aux citoyens et politiques la nocivité et le barbarisme social de la propriété intellectuelle."
--> en fait ici, il s'agit de propriété industrielle (le droit des marques)

Oui mais la "propriété intellectuelle" englobe bien la "propriété industrielle", non ?
(en plus de la "propriété littéraire et artistique")