salut,
1. une licence est un contrat passé entre l'auteur et les utilisateurs (qu'il ne connait pas).
L'auteur fait une liste de ce qu'il autorise et interdit en échange de l'utilisation de son oeuvre.
Les licences sont généralement écrites :
- soit par l'auteur (comme ici pour paint.net)
- soit par son avocat ou conseil qui lui en rédiger une
- soit il s'agit d'une licence pré-rédigée (gnu, cc, artlibre, berkeley, etc etc etc), une licence publique, du plug&play
La licence est une catégorie juridique, un objet autonome dans l'écosystème du droit.
2. le 'logiciel libre' n'est pas une catégorie juridique, c'est plutôt un phénomène technologique (culturel, social, économique, politique, juridique, etc.)
Les logicies libres sont communément définis par référence à la licence publique GNU, qui a eu le mérite de formuler quelques principes de base.
La licence de paint.net reprend clairement 3 de ces principes de base :
- droits d'utilisation sans restriction discriminatoire
- maintien de la mention légale lors des utilisations et diffusions
- exclusion de responsabilité (clause "as-is")
Paint.NET Copyright (c) 2004 Rick Brewster, Tom Jackson, Michael Kelsey, Brandon Ortiz, Craig Taylor, Chris Trevino, and Luke Walker
Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or ***spam*** copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to ***spam*** conditions:
The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software.
THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.
C'est du LFS / license from scratch
conclusion :
c'est un 'logiciel libre'
on peut être un LL sans l'écrire desus, seul le contenu de la licence permet de répondre.
'logiciel libre' est une marque.
LS.
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