l'UE considère la riposte graduée contraire aux droits ...

[Mikelenain]

... de l'homme. on apprend cela chez pcinpact :
http://www.pcinpact.com/actu/news/42958 ... ropeen.htm

S'il n'interdit pas l'utilisation de la riposte graduée dans les Etats membres, ce vote très symbolique constitue surtout une cuisante défaite politique pour les tenants de la politique répressive dessinée notamment dans la mission Olivennes. [...] Si le gouvernement fait voter la riposte graduée, il mettra en place un dispositif jugé contraire aux droits de l'homme et aux libertés, selon l'instance Européenne.

merci aux eurodéputés Christofer Fjellner et Michel Rocard ainsi qu'au collectif La Quadrature du Net qui a écrit lundi une lettre aux députés européens pour les sensibiliser à ces risques là.

[deadalnix]

Enfin une bonne nouvelle !

A mediatiser . . .

[Mikelenain]

Suite aux critiques formulées par le parlement européen à l'encontre de la france sur son projet de loi sur la riposte graduée

Guy Bono, rapporteur du texte voté au Parlement [européen] : « Je m'oppose fermement à la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale. »

cete dernière (tout du moins sa ministre de la culture) ne change pas d'avis sur la question et compte bien faire passer la "loi olivenne" au parlement national :

le texte Olivennes français sera bien présenté devant les parlementaires. [...] Selon le ministère de la Culture, [...] le Parlement [européen] aurait adopté l’amendement anti-riposte graduée « sans être au courant du projet français ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/42993 ... lement.htm

[antistress]

fameux
et aussi Les députés européens disent non à la riposte graduée
Philippe Astor, publié le 10 avril 2008
www.zdnet.fr/actualites/internet/0,3902 ... or=EPR-100