Page 1 sur 21, 2 SuivantVers un allongement de la durée du droit d'auteur ?

[dubdub]

D'après cet article (lien trouvé sur le standblog), la commission européenne (du moins, un de ses membre, Charlie McGreevy) envisage de passer de 50 ans à 95 ans la durée de protection du droit d'auteur des artistes-interprètes !
Vers la fin du domaine public ?
Pour avoir un élément de comparaison, un brevet industriel protège une invention pendant 20 ans...

[damj]

D'après cet article (lien trouvé sur le standblog), la commission européenne (du moins, un de ses membre, Charlie McGreevy) envisage de passer de 50 ans à 95 ans la durée de protection du droit d'auteur des artistes-interprètes !

Si ce n'étaient que les droits d'auteurs des artistes-interprètes ce ne serait pas forcément si choquant, le problème c'est que sous couvert de ne pas léser une poignée de vieux interprètes, il s'agit en fait d'assurer un rente aux industries du disque, car (de mémoire, je n'ai pas relu ces articles) c'est bien la durée de l'ensemble des droits voisins qu'il est question d'allonger.
Avec une telle durée des droits c'est bien les intérêts des producteurs qu'il s'agit de prolonger.

[Bourgpat]

Article d'ecran sur ce même sujet.

http://www.ecrans.fr/Qui-veut-la-peau-d ... ,3404.html

L'espérance moyenne de vie d'un homme est d'environ 70 ans, en augmentation mais faible sauf pour des professions sans pénibilité au travail.

Donc avec 50 ans de protection des droits voisins, sachant quand même qu'une grande partie des interprètes n'ont pas commencés à vagir des interprétations valables de protections à la naissance, on parle alors d'une protection des interprètes entre 40 ans et 25 ans après leur mort d'un point de vue statistique sans prendre en compte que pour certaines nouvelles interprétations où remasterisations augmentent déjà la durée de protection.

Ce qui est amusant dans l'histoire est la proposition de l'UMP de rendre disponible le domaine publique sur internet.

Déjà qu'ils faisaient voter les morts, maintenant la retraite pour les interprètes morts.

[ben_san]

D'après cet article (lien trouvé sur le standblog), la commission européenne (du moins, un de ses membre, Charlie McGreevy) envisage de passer de 50 ans à 95 ans la durée de protection du droit d'auteur des artistes-interprètes !
Vers la fin du domaine public ?
Pour avoir un élément de comparaison, un brevet industriel protège une invention pendant 20 ans...

(le droit d'auteur, c'est pour les auteurs ; le droit voisin des artistes interprètes, pour les artistes interprètes )
Sinon : oui, c'est bien une évolution pernicieuse contre laquelle il est important de se mobiliser et de communiquer.

[StB]

Une petite précision concernant l'espérance de vie : L'espérance de vie est en hausse : elle atteint 77,6 ans pour les hommes et 84,5 ans pour les femmes en France métropolitaine en 2007. Référence INSEE (http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fich ... tab_id=434).
Ce n'est bien sur qu'une moyenne...

[dubdub]

le site LinuxFr vient de sortir un articlesur le même sujet, et signale une pétition à signer, organisée par l'EFF et l'Open Rights Group (campagne Sound Copyright).
Il y a un bref historique sur l'allongement de la durée du droit d'auteur aux USA : il est passé de 14 ans en 1790 à 95 ans (à cause de Mickey...) en 1998 !
[fin : version optimiste]
Signez vite pour ne pas que cela devienne pareil en France !
[fin : version pessimiste]
Encore une pétition qui ne va servir à rien...

[Bourgpat]

Une petite précision concernant l'espérance de vie : L'espérance de vie est en hausse : elle atteint 77,6 ans pour les hommes et 84,5 ans pour les femmes en France métropolitaine en 2007. Référence INSEE (http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fich ... tab_id=434).
Ce n'est bien sur qu'une moyenne...

On peut aussi prendre le japon pour exemple sinon.

Ce texte se veut au niveau européen et il me semble que la france est dans les pays de tête pour l'espérance de vie. Un point est certain par contre elle augmente de manière opposée à la pénibilité dans le travail et des conditions de vies. Plus tu as eut une vie douce et facile et plus ton espérance de vie sera longue.

Enfin si on ne cherchait qu'a se rerégler sur l'espérance de vie, ce ne serait pas une augmentation de 45 ans de droits voisins, mais une augmentation en années.

Et puis, un nouvel enregistrement redonne des droits pour 50 ans à son interprète de même qu'une simple remastérisation augmente la durée de protections des droits.

[StB]

Comment détermine t on la pénibilité d'une activité professionnelle?

[Bourgpat]

je te sais assez intelligent pour y répondre toi même.

Enfin je parle

la pénibilité dans le travail et des conditions de vies.

Et si on considère qu'il faut augmenter de 45 ans la durée des droits pour suivre l'augmentation de la durée de vie des interprètes c'est bien qu'il y a une diminution des risques liés à la vie et au travail qui permettent une augmentation de l'espérance de vie ce que ne partagent pas toutes les professions surtout lorsque l'on espère 45 ans d'espérance de vie supplémentaire.

Dernier point, les chanteur ne commence pas tous à enregistrer à leur naissance des interprétations. Ils commences globalement dans leur 20 ans et 50 ans permet de couvrir assez bien la vie globale d'un artiste tout en se rappelant que c'est limité aux enregistrement fait à l'époque et non aux enregistrement suivant et dans la mesure où ils n'ont pas été remasterisés pour leur permettre d'échapper à une fin de droit et continuer à réclamer une dime pour des interprètes morts et ne pouvant plus se permettre de se déplacer dans un studio d'enregistrement.

[Pat95]

Je propose d'alligner le droit d'auteur sur le brevet industriel qui protège une invention pendant 20 ans, et de rendre le dépos de ce "brevet du droit d'auteur" payant comme pour les brevets industriels.

Pour moi une invention quelle qu'elle soit a au moins autant, voir plus de valeur qu'une vulgaire "chansonnette", dont les paroles pour la plupart volent bien bas.

Je ne comprends pas pourquoi il y a 2 modèles différents, pour 2 choses qui sont toutes 2 de la création, en vue d'une commercialisation.