L'émission du téléphone sonne de France Inter du mercredi 22 août 07 avait pour titre "La musique et le cinéma en guerre contre les pirates". Si cette émission n'apporte pas grand chose de neuf à ceux qui ont déjà lu des choses sur le sujet, elle reste intéressante au niveau de la large audience touchée.
L'émission peut être réécoutée pendant 7 jours à partir de sa diffusion en steaming et devrait être prochainement podcastable (i.e. baladodiffusable).
A noter la présence de Julien Dourgnon, directeur des études à l'UFC Que Choisir qui a assez bien souligné les problèmes liés aux DRM, par exemple.
Résumé :
Structure de l'émission "La musique et le cinéma en guerre contre les pirates" :
Quel est le montant de l'amende si l'on télécharge illégalement ?
Théoriquement (code de 1957) : 3 an d'emprisonnement, 300 000€ d'amende et pas de distinction entre les personnes qui mettent ou non à disposition de manière illégale des fichiers. Dans les faits, pas de possibilité de poursuivre 6 millions d'internautes (voire tous les internautes). Lorsqu'il y a condamnation, les montants restent symboliques.
Je ressent le fait de ne pas pouvoir faire une copie privée de mon DVD comme étant une atteinte à ma liberté.
Le droit, actuellement, autorise le consommateur à faire une copie (à usage uniquement dans le cadre familial) de l'oeuvre sans demander l'autorisation à l'auteur. Mais actuellement, les possibilités d'exercer ce droit se réduisent comme peau de chagrin.
La taxe pour copie privée permet à des personnes d'avoir le beurre et l'argent du beurre
Les ayants-droits ne sont pas cohérents : ils veulent à la fois interdire la copie et ont du mal à se passer de la taxe pour copie privée. il faudra les forcer à choisir.
Je télécharge souvent, comment fait-on pour me repérer ?
Les ayants droits veulent surveiller tout les internautes, la CNIL a mis son véto mais a été "retockée" par le conseil d'état. On peut repérer les internautes grâce à leurs adresses IP. Le respect de la vie privée empêche normalement assez largement toute tentation de surveiller tous les internautes. Des procédures accélérées mais contestables ont été mises à disposition des ayants droits.
Mise en place d'une riposte graduée ?
La SACEM voulait qu'un e-mail soit envoyé aux personnes téléchargeant illégalement des fichiers. Ce type de chose doit passer par un juge actuellement. Problèmes d'efficacité vis à vis du respect de la loi. Faut-il mettre en place une nouvelle commission indépendante encadrant l'utilisation d'outils de repérages ?
UFC Que Choisir : On nie l'existence des nouveaux outils, on veut rester sur les lois de 1957, Internet est basé sur l'échange, on nous vend des capacité de stockages énormes et bon marché, des connexions haut débit et on veut nous imposer d'aller dans des boutiques en ligne qui sont parfois régressives en terme de liberté. Le potentiel offert par internet n'est pas utilisé à l'avantage du consommateur. Plutôt que de réprimer, ne faut-il pas proposer des choses positives au consommateur qui veut acheter légalement ?
Virgin : nous avons fait des efforts. 2 millions de titres vendus sur notre plate-forme : une alternative au téléchargement illégal existe donc.
Les jeunes ont un budget serré et sont sollicités de toute part (CD, concerts) par la publicité. Les artistes ne peuvent-ils pas vivre uniquement de leurs concerts. Quels sont les coût de fabrication d'un CD ?
Il faut payer le coût de fabrication mais aussi la promotion de l'oeuvre : la valeur d'un CD en terme de propriété intellectuelle est son contenu. L'économie traditionnelle de la culture sert très mal les artistes. La part revenant aux créateurs est de 8% à 12% seulement. On retrouve des proportions similaires pour la musique en ligne. Une piste serait (pour créer pleinement un modèle économique numérique) d'augmenter cette part. Peu d'auteurs vivent de leur musique aujourd'hui.
Attractivité de l'offre légale ? Pourquoi une nouveauté est-elle (sur internet) au même prix que l'ancien ?
Note : les producteurs n'ont pas voulu venir.
Un CD c'est en nouveauté à 15€, puis en fond catalogue à 20€ et enfin en solde à 8€.
Sur Internet, quel est le bon prix, sachant qu'une offre pléthorique et gratuite existe ? Ceux qui téléchargent sont prêt à payer si on leur propose quelque chose d'adapté. Le prix actuel est supérieur à ce qu'ils sont prêt à consentir de payer.
Contraintes d'utilisation de la musique téléchargée légalement. Problèmes des DRM. Impossibilité de convertir un WMA dans un autre format. La situation semble se dégrader.
Problème de l'interopérabilité : choix du baladeur, du logiciel, etc. L'offre payante est plus contraignante que celle gratuite. Les DRM sont un frein au développement des offres légales. EMI a retiré les verrous. Universal teste l'expérience aux US pour 6 mois. 9télécom propose une offre de musique passant par windows mp (en wma drm). 9télécom explique alors son idée...
UFC : Pour répondre à la demande, plusieurs types d'offres devront être mis en place (streaming, téléchargement, etc.) sans DRM. Un jour, la license globale s'imposera, par ailleurs.
Polémique UFC / 9tel :
UFC : l'offre 9 est une vente liée : abonnement à 9box + utilisation de win mp 10 (même pas la 9 !)
9tel : Non, ce n'est pas de la vente liée. C'est une option.
Accord SACEM - Deezer
Manque encore un accord avec les producteurs. Ecoute gratuite en streaming financée par la publicité. Intérêt : montre la cohabitation possible des offres. Les revenus publicitaires sont partagés.
Sera t-on poursuivi si l'on utilise un logiciel de contournement des protections (cf. loi DAVDSI) pour lire ce que l'on a légalement acheté, sachant que l'on a pas le choix, sous Linux, par exemple
Note : le premier intervenant fait une réponse bête et non constructive.
Il faudra dans ce cas contacter l'autorité de régulation des mesures techniques via une organisation de consommateurs comme l'UFC lorsque ses prérogatives seront bien définies.
Combien de personnes on été arrêtées pour téléchargement illégal ?
Zéro. seulement du sursis, dans de rares cas. L'amende maxi fut d'environ 15000€, mais c'était du "massif". Les condamnations restent symboliques.
J'ai une collection de vinyles actuellement introuvables. Dès que je peux je les télécharge sur internet, suis-je justiciable ?
Note : le premier intervenant (toujours le même) fait une réponse bête et non constructive. Un autre parle de piratage "ethique".
UFC : il faut noter qu'actuellement, le fait de télécharger n'est pas illégal mais un acte de copie privée, selon certaines jurisprudences (il y a cependant des jugements contradictoires...).
Débilité de la mise en place de protections sur les DVD (classiques, HD, blue ray) car elles sont crackées en quelques mois. Elles ne sont que pénibles pour l'utilisateur normal.
UFC : pour la license globale comme une possibilité parmi d'autres pour compenser les copies privées. cf. disques durs amovibles pouvant permettre de récupérer de la musiques chez les amis. Les gens ne sont pas devenus "déloyaux", ce sont les outils que l'on utilise qui veulent cela. il faut voir comment adapter le droit pour ne pas brider les usages modernes.
Conclusion par le président de l'association musique libre qui rappelle que télécharger gratuitement de la musique n'est pas forcément illégal. Cf. sa plate-forme qui propose de nombreux morceaux sous licences Creative Commons ou Art Libre.
L'émission peut être réécoutée pendant 7 jours à partir de sa diffusion en steaming et devrait être prochainement podcastable (i.e. baladodiffusable).
A noter la présence de Julien Dourgnon, directeur des études à l'UFC Que Choisir qui a assez bien souligné les problèmes liés aux DRM, par exemple.
Résumé :
mercredi 22 août 2007
La musique et le cinéma en guerre contre les pirates.
Face à l'explosion du téléchargement illégal, quelles sont les options? Traquer, réprimer, ou imaginer de nouveaux modèles d'échange? Comment peut-on défendre le droit d'auteur à l'heure du peer to peer? Internet est-il une menace pour les artistes ou une chance pour eux de toucher directement le public? Les pirates sont-ils vraiment les méchants? Et qui sont les gentils?
Invités :
* Eric Barbry, avocat spécialiste du droit de l'Internet.
* Julien Dourgnon, directeur des études à l'UFC Que Choisir
* Florent Latrive, journaliste à Libération et auteur de " Du bon usage de la piraterie" aux Editions La Découverte.
* Michel Paulin, directeur général de Neuf Cegetel
* Laurent Fiscal, directeur général adjoint de Virgin Mégastore France.
Structure de l'émission "La musique et le cinéma en guerre contre les pirates" :
Quel est le montant de l'amende si l'on télécharge illégalement ?
Théoriquement (code de 1957) : 3 an d'emprisonnement, 300 000€ d'amende et pas de distinction entre les personnes qui mettent ou non à disposition de manière illégale des fichiers. Dans les faits, pas de possibilité de poursuivre 6 millions d'internautes (voire tous les internautes). Lorsqu'il y a condamnation, les montants restent symboliques.
Je ressent le fait de ne pas pouvoir faire une copie privée de mon DVD comme étant une atteinte à ma liberté.
Le droit, actuellement, autorise le consommateur à faire une copie (à usage uniquement dans le cadre familial) de l'oeuvre sans demander l'autorisation à l'auteur. Mais actuellement, les possibilités d'exercer ce droit se réduisent comme peau de chagrin.
La taxe pour copie privée permet à des personnes d'avoir le beurre et l'argent du beurre
Les ayants-droits ne sont pas cohérents : ils veulent à la fois interdire la copie et ont du mal à se passer de la taxe pour copie privée. il faudra les forcer à choisir.
Je télécharge souvent, comment fait-on pour me repérer ?
Les ayants droits veulent surveiller tout les internautes, la CNIL a mis son véto mais a été "retockée" par le conseil d'état. On peut repérer les internautes grâce à leurs adresses IP. Le respect de la vie privée empêche normalement assez largement toute tentation de surveiller tous les internautes. Des procédures accélérées mais contestables ont été mises à disposition des ayants droits.
Mise en place d'une riposte graduée ?
La SACEM voulait qu'un e-mail soit envoyé aux personnes téléchargeant illégalement des fichiers. Ce type de chose doit passer par un juge actuellement. Problèmes d'efficacité vis à vis du respect de la loi. Faut-il mettre en place une nouvelle commission indépendante encadrant l'utilisation d'outils de repérages ?
UFC Que Choisir : On nie l'existence des nouveaux outils, on veut rester sur les lois de 1957, Internet est basé sur l'échange, on nous vend des capacité de stockages énormes et bon marché, des connexions haut débit et on veut nous imposer d'aller dans des boutiques en ligne qui sont parfois régressives en terme de liberté. Le potentiel offert par internet n'est pas utilisé à l'avantage du consommateur. Plutôt que de réprimer, ne faut-il pas proposer des choses positives au consommateur qui veut acheter légalement ?
Virgin : nous avons fait des efforts. 2 millions de titres vendus sur notre plate-forme : une alternative au téléchargement illégal existe donc.
Les jeunes ont un budget serré et sont sollicités de toute part (CD, concerts) par la publicité. Les artistes ne peuvent-ils pas vivre uniquement de leurs concerts. Quels sont les coût de fabrication d'un CD ?
Il faut payer le coût de fabrication mais aussi la promotion de l'oeuvre : la valeur d'un CD en terme de propriété intellectuelle est son contenu. L'économie traditionnelle de la culture sert très mal les artistes. La part revenant aux créateurs est de 8% à 12% seulement. On retrouve des proportions similaires pour la musique en ligne. Une piste serait (pour créer pleinement un modèle économique numérique) d'augmenter cette part. Peu d'auteurs vivent de leur musique aujourd'hui.
Attractivité de l'offre légale ? Pourquoi une nouveauté est-elle (sur internet) au même prix que l'ancien ?
Note : les producteurs n'ont pas voulu venir.
Un CD c'est en nouveauté à 15€, puis en fond catalogue à 20€ et enfin en solde à 8€.
Sur Internet, quel est le bon prix, sachant qu'une offre pléthorique et gratuite existe ? Ceux qui téléchargent sont prêt à payer si on leur propose quelque chose d'adapté. Le prix actuel est supérieur à ce qu'ils sont prêt à consentir de payer.
Contraintes d'utilisation de la musique téléchargée légalement. Problèmes des DRM. Impossibilité de convertir un WMA dans un autre format. La situation semble se dégrader.
Problème de l'interopérabilité : choix du baladeur, du logiciel, etc. L'offre payante est plus contraignante que celle gratuite. Les DRM sont un frein au développement des offres légales. EMI a retiré les verrous. Universal teste l'expérience aux US pour 6 mois. 9télécom propose une offre de musique passant par windows mp (en wma drm). 9télécom explique alors son idée...
UFC : Pour répondre à la demande, plusieurs types d'offres devront être mis en place (streaming, téléchargement, etc.) sans DRM. Un jour, la license globale s'imposera, par ailleurs.
Polémique UFC / 9tel :
UFC : l'offre 9 est une vente liée : abonnement à 9box + utilisation de win mp 10 (même pas la 9 !)
9tel : Non, ce n'est pas de la vente liée. C'est une option.
Accord SACEM - Deezer
Manque encore un accord avec les producteurs. Ecoute gratuite en streaming financée par la publicité. Intérêt : montre la cohabitation possible des offres. Les revenus publicitaires sont partagés.
Sera t-on poursuivi si l'on utilise un logiciel de contournement des protections (cf. loi DAVDSI) pour lire ce que l'on a légalement acheté, sachant que l'on a pas le choix, sous Linux, par exemple
Note : le premier intervenant fait une réponse bête et non constructive.
Il faudra dans ce cas contacter l'autorité de régulation des mesures techniques via une organisation de consommateurs comme l'UFC lorsque ses prérogatives seront bien définies.
Combien de personnes on été arrêtées pour téléchargement illégal ?
Zéro. seulement du sursis, dans de rares cas. L'amende maxi fut d'environ 15000€, mais c'était du "massif". Les condamnations restent symboliques.
J'ai une collection de vinyles actuellement introuvables. Dès que je peux je les télécharge sur internet, suis-je justiciable ?
Note : le premier intervenant (toujours le même) fait une réponse bête et non constructive. Un autre parle de piratage "ethique".
UFC : il faut noter qu'actuellement, le fait de télécharger n'est pas illégal mais un acte de copie privée, selon certaines jurisprudences (il y a cependant des jugements contradictoires...).
Débilité de la mise en place de protections sur les DVD (classiques, HD, blue ray) car elles sont crackées en quelques mois. Elles ne sont que pénibles pour l'utilisateur normal.
UFC : pour la license globale comme une possibilité parmi d'autres pour compenser les copies privées. cf. disques durs amovibles pouvant permettre de récupérer de la musiques chez les amis. Les gens ne sont pas devenus "déloyaux", ce sont les outils que l'on utilise qui veulent cela. il faut voir comment adapter le droit pour ne pas brider les usages modernes.
Conclusion par le président de l'association musique libre qui rappelle que télécharger gratuitement de la musique n'est pas forcément illégal. Cf. sa plate-forme qui propose de nombreux morceaux sous licences Creative Commons ou Art Libre.
Dernière édition par Cirdan le Sam 25 Août, 2007 15:07, édité 1 fois au total.
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