Page 1 sur 41, 2, 3, 4 SuivantLes licences Creative Commons sans aucune valeur juridique ?

[Saint-Chinian, parti]

A lire en ligne ici :

Les licences Creative Commons sans aucune valeur juridique ?

Les licences Creative Commons sans aucune valeur juridique ?
La justice espagnole provoque l'émoi chez les défenseurs des licences Creative Commons. Un tribunal de Pontevedra jugeait l'exploitant d'un café qui refusait de payer une licence SGAE (l'équivalent espagnol de la Sacem), puisqu'il diffusait uniquement des musiques sous licences Creative Commons.
.../...
En revanche, beaucoup s'inquiètent de ce que le juge a tenu à ajouter : "Il vaut la peine de noter que le document présenté par les défendeurs en appel en tant que licence pour l'utilisation libre de musique ne constitue rien d'autre qu'un simple prospectus informatif sur son propre contenu, auquel il n'y a aucune forme de signature, ce qui le prive donc de toute valeur juridique".

[ben_san]

L'argumentation sur la signature me laisse perplexe...
Autant la question c'était posée au tout début des logiciels sous plastique (ou téléchargés), revenir dessus aujourd'hui me semble quelque peu décalé...
Je préfère croire en la conclusion sur Ratiatium : peut-être que la licence n'était que l'un des documents non contractuels (comme le résumé de chaque licence par exemple)...

[moron]

Je préfère croire en la conclusion sur Ratiatium : peut-être que la licence n'était que l'un des documents non contractuels (comme le résumé de chaque licence par exemple)...

Si c'est vraiment ça, alors ces types, respectivement leur(s) avocat(s) ont mal préparé la défense. En allant par exemple sur la page
http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.5/
on trouve en bas à droite un avertissement disant:

Le Résumé Explicatif n'est pas un contrat, mais simplement une source pratique pour faciliter la compréhension de la version complète du contrat (le Code Juridique) — il exprime en termes courants les principales notions juridiques du contrat. Envisagez-le comme une interface conviviale, simplifiée pour lire le contrat. Ce Résumé Explicatif n'a pas de valeur juridique, son contenu n'apparaît pas sous cette forme dans le contrat. (...)

Ce message se trouve aussi dans la version espagnole de cette page.

P.S. Est-ce que cette discussion ne devrait pas se faire au comptoir juridique?

[Saint-Chinian, parti]

P.S. Est-ce que cette discussion ne devrait pas se faire au comptoir juridique?

Un sujet y a été ouvert, renvoyant ici.

[ben_san]

Peut-être. En fait, je pense que 'Libertés numériques' n'est pas illogique à la base, mais elle a dévié par ma faute

[Pfelelep]

Je préfère croire en la conclusion sur Ratiatium : peut-être que la licence n'était que l'un des documents non contractuels (comme le résumé de chaque licence par exemple)...

Espérons.

[moron]

Peut-être. En fait, je pense que 'Libertés numériques' n'est pas illogique à la base, mais elle a dévié par ma faute

Tu as raison, "Libertés numériques" n'est pas illogique. Après tout, à la base de ce topic il y a une dépêche Ratiatium. Donc autant le mettre dans le "bon" forum

[Saint-Chinian, parti]

Tu as raison, "Libertés numériques" n'est pas illogique. Après tout, à la base de ce topic il y a une dépêche Ratiatium. Donc autant le mettre dans le "bon" forum

Ne trouves-tu pas ta réponse un peu trop méprisante ?

Moi oui !

[moron]

Ne trouves-tu pas ta réponse un peu trop méprisante ?

Pas du tout. Pourquoi?

[Saint-Chinian, parti]

Ne trouves-tu pas ta réponse un peu trop méprisante ?

Pas du tout. Pourquoi?

C'est encore pire, que je ne le pensais !