Interopérabilité : deux députés PS belges annoncent un projet de loi
Deux députés PS belges, Karine Lalieux et Valérie Déom, ont déposé une proposition s’inscrivant dans l’esprit et la lettre de la loi du 22 mai 2005 transposant la directive européenne 2001/29/CE (harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins). Objectif : rétablir l’équilibre nécessaire entre protection du droit d’auteur et droit à la copie privée du consommateur.
Un communiqué publié cette semaine par un porte-parole du parti socialiste belge précise : Microsoft "lance sur le marché un nouveau baladeur qui aura la même caractéristique que la star du marché actuelle : il ne sera compatible qu’avec le site de téléchargement détenu par ce géant informatique."
D’ajouter que les deux principaux opérateurs du maché (Apple et désormais Microsoft) "tentent ainsi de forcer les comportements des consommateurs et presque paradoxalement et ironiquement stimulent à leur dépends les « recherches » en piratage. Sous prétexte de lutter contre le piratage et de garantir les droits d’auteurs, ces groupes informatiques tentent avant tout de verrouiller leur position sur ce marché en pleine expansion."
Pour Karine Lalieux et Valérie Déom, "ces verrous numériques sont une atteinte à la liberté du consommateur et à son droit à la copie à privée mais, en plus, représentent un frein au développement du marché de téléchargement légal et à la diffusion de la culture tout simplement. Le PS souhaite interdire ce couplage technologique qui empêche d’écouter la musique téléchargée sur n’importe quel baladeur et veut imposer aux opérateurs informatiques de garantir l’interopérabilité de téléchargement des morceaux de musique qu’ils proposent avec les différents supports qui permettent la copie privée."
http://www.toolinux.com/news/formats_ou ... r8386.html
Deux députés PS belges, Karine Lalieux et Valérie Déom, ont déposé une proposition s’inscrivant dans l’esprit et la lettre de la loi du 22 mai 2005 transposant la directive européenne 2001/29/CE (harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins). Objectif : rétablir l’équilibre nécessaire entre protection du droit d’auteur et droit à la copie privée du consommateur.
Un communiqué publié cette semaine par un porte-parole du parti socialiste belge précise : Microsoft "lance sur le marché un nouveau baladeur qui aura la même caractéristique que la star du marché actuelle : il ne sera compatible qu’avec le site de téléchargement détenu par ce géant informatique."
D’ajouter que les deux principaux opérateurs du maché (Apple et désormais Microsoft) "tentent ainsi de forcer les comportements des consommateurs et presque paradoxalement et ironiquement stimulent à leur dépends les « recherches » en piratage. Sous prétexte de lutter contre le piratage et de garantir les droits d’auteurs, ces groupes informatiques tentent avant tout de verrouiller leur position sur ce marché en pleine expansion."
Pour Karine Lalieux et Valérie Déom, "ces verrous numériques sont une atteinte à la liberté du consommateur et à son droit à la copie à privée mais, en plus, représentent un frein au développement du marché de téléchargement légal et à la diffusion de la culture tout simplement. Le PS souhaite interdire ce couplage technologique qui empêche d’écouter la musique téléchargée sur n’importe quel baladeur et veut imposer aux opérateurs informatiques de garantir l’interopérabilité de téléchargement des morceaux de musique qu’ils proposent avec les différents supports qui permettent la copie privée."
http://www.toolinux.com/news/formats_ou ... r8386.html
-
antistress
- Messages : 3854
- Géo : Ile de France
