Faut il s'en réjouir ou le déplorer ?
La Commission européenne a son RDDV.
FFII.fr : La Commission incapable de répondre aux questions du Parlement européen sur l’EPLA
Morceaux choisis :
Totalement incapable d’apporter le moindre renseignement utile concernant l’impact qu’aurait la mise en vigueur de l’EPLA (Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen) sur les coûts de procédure, l’indépendance des cours de justice, la jurisprudence et les traités déjà ratifiés, M. McCreevy continue d’exalter les vertus supposées dudit accord.
La réponse du Commissaire McCreevy s’est résumée à un texte fumeux concernant la consultation sur la politique de brevet qui vient d’avoir lieu et qui se termine par : « La Communauté n’est pas partie [prenante] à ces négociations et ne peut donc pas se prononcer à cet égard ». Dix jours plus tôt, le même n’en avait pas moins déclaré dans un discours que l’EPLA nécessitait l’implication de la Communauté européenne pour devenir effectif et que le processus était activement suivi par la Commission.
La réponse de M. McCreevy à une question de l’eurodéputé Michel Rocard — à propos d’une analyse de l’OEB mettant en lumière une augmentation significative, dans la plupart des cas, des coûts de procédure en cas de ratification de l’EPLA — fut : « Il n’est donc pas du ressort de la Commission d’analyser la structure des coûts sous l’EPLA », une déclaration en complète contradiction avec des propos tenus cinq jours plus tôt par le même McCreevy, qui affirmait alors avec une candeur qui se voulait désarmante : « L’EPLA offrirait d’appréciables réductions de coûts ».
Toutes les autres questions posées par Messieurs Rocard et Tarabella ont reçu le même style de réponses creuses, soit pour prétendre que la Commission n’était pas dans le rôle d’apporter un commentaire, soit pour avouer qu’elle était dans l’incapacité de le faire.
La Commission européenne a son RDDV.
FFII.fr : La Commission incapable de répondre aux questions du Parlement européen sur l’EPLA
Morceaux choisis :
Totalement incapable d’apporter le moindre renseignement utile concernant l’impact qu’aurait la mise en vigueur de l’EPLA (Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen) sur les coûts de procédure, l’indépendance des cours de justice, la jurisprudence et les traités déjà ratifiés, M. McCreevy continue d’exalter les vertus supposées dudit accord.
La réponse du Commissaire McCreevy s’est résumée à un texte fumeux concernant la consultation sur la politique de brevet qui vient d’avoir lieu et qui se termine par : « La Communauté n’est pas partie [prenante] à ces négociations et ne peut donc pas se prononcer à cet égard ». Dix jours plus tôt, le même n’en avait pas moins déclaré dans un discours que l’EPLA nécessitait l’implication de la Communauté européenne pour devenir effectif et que le processus était activement suivi par la Commission.
La réponse de M. McCreevy à une question de l’eurodéputé Michel Rocard — à propos d’une analyse de l’OEB mettant en lumière une augmentation significative, dans la plupart des cas, des coûts de procédure en cas de ratification de l’EPLA — fut : « Il n’est donc pas du ressort de la Commission d’analyser la structure des coûts sous l’EPLA », une déclaration en complète contradiction avec des propos tenus cinq jours plus tôt par le même McCreevy, qui affirmait alors avec une candeur qui se voulait désarmante : « L’EPLA offrirait d’appréciables réductions de coûts ».
Toutes les autres questions posées par Messieurs Rocard et Tarabella ont reçu le même style de réponses creuses, soit pour prétendre que la Commission n’était pas dans le rôle d’apporter un commentaire, soit pour avouer qu’elle était dans l’incapacité de le faire.
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