Jugement contre Asus

[Jeremy Monnet]

Transmis il y a peu sur la liste Détaxe :

Bonjour,

Le jugement Cresp/Asus/Fnac est desormais en ligne,
desole du temps de mise en ligne
http://aramis.obspm.fr/~coulais/Logicie ... .07.06.pdf

Je suis desole de prendre de vitesse l'heureux vainqueur,
a qui doit revenir le merite de tout cela,
et qui travaille sur une synthese sur son affaire
longue et complexe, [dans le jugement transparait
en filigrane les manoeuvres dilatoires d'une
des parties adverses], mais il est imperatif
de communiquer sur cela *maintenant*.

A ce jour, a ma connaissance, au tribunal,
nous en sommes a 2-1.

Je suis en train de soumettre une depeche pour LinuxFr.

Pensez a faire suivre cette info vers vos contacts journalistes.

Dans vos echanges avec les DDCCRF et la DG, pensez a vous referer
a cela.

Alain

PS: petit commentaire de ce que je comprends:
-- beau, tres beau boulot, de G. Cresp
-- le Juge a cette fois-ci compris qu'il
y avait 2 contrats, et que chacun avait un role,
au contraire du jugement de SW, ou on se demande
si le juge a vu qu'il y avait 2 contrats (ne parle d'ailleur
pas du CLUF si je me souvients bien ...)
-- il va falloir communiquer sur les "betises"
de l'avantage suppose du consommateur, et de la concurrence
soit-disant tjrs possible : ceci est du blah-blah, seule l'optionnalite
a l'achat assure l'interet du conso et la concurrence

[Invité]

Après avoir lu le jugement, quelques réactions:
- il gagne contre asus mais perd contre la FNAC, mais d'après ce que j'ai compris s'il perd contre la FNAC c'est justement parce qu'il a gagné contre ASUS.
- l'affaire jugée l'est-elle réellement sur la vente liée ou plutôt sur le non respect du CLUF?
- Sebastien Wald attaque le vendeur, il perd, là c'est le constructeur qui a été en premier visé (la FNAC n'est à priori arrivé que bien plus tard) et l'affaire est gagnée. En me concentrant sur le vendeur, j'ai peur de faire une bétise dans ma procédure :-(

[Free like a bird]

Des explications détaillées et complémentaires ont été publiées sur Yahoo et PCInpact :
(Lundi 28 août 2006, 15h57)
http://fr.news.yahoo.com/28082006/308/victoire-d-un-client-en-matiere-de-vente-liee-pc.html

C’est l’une des premières victoires en matière de vente liée PC et système d’exploitation, décrochée par un consommateur. L'affaire a été tranchée devant la juridiction de proximité de Rennes, le 6 juillet dernier (voir le jugement). Les faits sont habituels : en août 2004, un consommateur achète à la FNAC un PC portable Asus pour un prix de 2499 euros. Comme souvent, celui-ci est livré avec Windows XP préinstallé. N’ayant pas besoin de cet OS, il demande illico application du CLUF, une fois arrivé chez lui.

Mais aussi :

Quant à l’hypothèse de vente liée, c’est le point sombre : les juges estiment qu’il y a bien vente liée mais qu’on est dans un cas d’exception du fait de mécanismes (même laborieux) de remboursement de la licence. Et quant au défaut d’information de la FNAC, il est reproché au consommateur d’avoir agi trop tardivement (6 mois après l’achat) et qu’il n’avait jamais émis le souhait d‘acquérir un PC sans OS préinstallé. Un problème de preuve en somme. Concernant la décomposition du prix des éléments, le juge estime laconiquement que « la concurrence reste toujours possible entre les différentes solutions présentes sur le marché ».

[Jeremy Monnet]

- l'affaire jugée l'est-elle réellement sur la vente liée ou plutôt sur le non respect du CLUF?

L'affaire a été jugée sur le contrat. Il parait que c'est plus facile pour un juge plutot que de risquer de s'empêtrer dans quelque chose de lourd qui le dépasse, et pourrait faire jurisprudence (ces propos n'engagent que moi). D'autre le juge a estimé que puisqu'il existait une procédure de remboursement, le vente liée était tolérable

- Sebastien Wald attaque le vendeur, il perd, là c'est le constructeur qui a été en premier visé (la FNAC n'est à priori arrivé que bien plus tard) et l'affaire est gagnée. En me concentrant sur le vendeur, j'ai peur de faire une bétise dans ma procédure :-(

Non, Sébastien a attaqué le fabricant aussi (HP) alors qu'il avait acheté son ordinateur a la fnac. Et il a perdu. D'ailleurs c'est drole ... 2 affaires si similaires aussi bien sur le fond que sur la forme, et 2 jugements contraires. On pourrait croire que la justice est une science exacte

[Bourgpat]

Il ne reste plus pour que les offres de remboursement ait un impact que les magazins soient obligés de les indiqués et que le cout du remboursement serve de base au calcul des prejudices par les industriels de l'informatique pour eviter qu'ils ne declarent des couts faibles (25 euros dans une affaire) ce qui rend la demarche alors non valables.


Par contre j'apprecie grandement le coté autodetruction automatique de windows depuis qu'ils ne fournissent plus les cd de restauration et demandent à ce que la réalisation des cd de restauration soit réalisée par l'acheteur final.