utilisation d'un wiki en classe, est-ce légal ?

[erwan]

Bonjour,
J'ai besoin d'un éclaircissement, j'utilise en classe un wiki sur lequel mes élèves trouvent le cahier de texte, des fiches ressources (libres de droits), et tout un tas d'outils divers. Ce wiki a la possibilité de contenir des fichiers qui sont ensuite disponibles pour chaque utilisateur. Mes élèves peuvent également y déposer des fichiers.
Est-ce légal étant donné qu'il est possible, techniquement, d'y déposer des fichiers non libres de droit ?
Jusqu'à quel point un wiki peut-il être considéré comme illégal avec la DADVSI ?

Merci pour votre aide

[armen]

Bonjour,

A priori non, car un wiki n'est pas utilisé "majoritairement" pour distribuer illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur. Tant que les contenus diffusés sont légaux, il ne devrait pas y avoir de problème.

Je ne suis pas juriste. C'est mon avis, il n'a pas valeur de loi.

N'as tu pas d'assistance juridique (certaines sociétés/mutuelles, en propose une gratuite avec l'assurance habitation ...). Tu pourrais la solliciter sur ce point.

[desesperatly]

Bonjour,
J'ai besoin d'un éclaircissement, j'utilise en classe un wiki sur lequel mes élèves trouvent le cahier de texte, des fiches ressources (libres de droits), et tout un tas d'outils divers. Ce wiki a la possibilité de contenir des fichiers qui sont ensuite disponibles pour chaque utilisateur. Mes élèves peuvent également y déposer des fichiers.
Est-ce légal étant donné qu'il est possible, techniquement, d'y déposer des fichiers non libres de droit ?
Jusqu'à quel point un wiki peut-il être considéré comme illégal avec la DADVSI ?

Merci pour votre aide

C'est illégal. Tout est illégal désormais avec la loi DADVSI.
Il faut arrêter immédiatement d'utiliser des wiki, des fichiers numériques, internet ou tout ce qui a trait aux ordinateurs ou qui fonctionne à l'électricité.
Nous sommes désormais en République bananière. La prison guette à chaque coin de rue.

Tremblez ! Tremblez ! Fuyez ! Fuyez !
La loi DADVSI est adoptée !

[François Battail]

C'est illégal. Tout est illégal désormais avec la loi DADVSI. <snip because="fud" />

Au moins tu tiens tes promesses (private joke inside), en revanche j'estime que ce n'est pas bien de se moquer de personnes qui veulent respecter autant que possible le droit et qui se posent des questions légitimes quant à savoir comment interpréter cette bouillie de loi.

Pour ce qui est de la question initiale, à mon avis, la LCEN s'applique (responsabilité de l'hébergeur sur saisie des ayants droits) donc il faut réagir rapidement aux mails si un contenu illégal est signalé ; mais l'outil ne pose pas de problème particulier.

[erwan]

Merci pour cette réponse (celle de François), l'hébergeur étant l'établissement je vais donc avertir l'administrateur réseau et ajouter une note en bas de chaque page avec mon adresse mail en cas de litige. En espérant que mes élèves feront un usage mesuré de cet outil.

[Sub]

En fait, tant qu'il n'y a pas de jurisprudence, donc de procès, il est difficile de se prononcer. Il serait possible <à la limite> à un éditeur d'attaquer Microsoft sur MSN en arguant que ce logiciel permet et est probablement utilisé pour échanger des fichiers soumis au droits d'auteur. Evidemment, celui qui oserait a intéret à avoir les reins solides.

Et Microsoft pourrait meme traduire en Français la version Chinoise pour se conformer à la loi :-)

Le Snep osera-t-il ?

[Mikelenain]

Le Snep osera-t-il ?

ils n'ont pas les c*******

[soupaloignon]

C'est illégal. Tout est illégal désormais avec la loi DADVSI.
Il faut arrêter immédiatement d'utiliser des wiki, des fichiers numériques, internet ou tout ce qui a trait aux ordinateurs ou qui fonctionne à l'électricité.
Nous sommes désormais en République bananière. La prison guette à chaque coin de rue.

Tremblez ! Tremblez ! Fuyez ! Fuyez !
La loi DADVSI est adoptée !

Je ne me suis jamais particulièrement intéressé à tes déjections épistolaires jusqu'à présent, mais franchement desesperamachintruc, tu n'en as pas marre de casser les couilles à tout le monde avec tes commentaires ?

Je crois que tu pourrais tres utilement te tourner vers une psychanalyse. Vu l'ampleur des dégâts je doute que tu atteignes un quelconque résultat, mais tu pourrais faire le bonheur d'un praticien...
Et pendant ce temps là au moins, cela nous permettrait d'apporter des réponses sensées, à des questions qui le sont également.

[acepack]

merci soupaloigon, ça évite a d'autres de le dire à ta place....

les provocations gratuites, ça commence à bien faire desesperatly, va polluer un autre forum ou essaie de devenir constructif