Nous sommes le Jeu 03 Juil, 2025 06:45
Supprimer les cookies

Page 1 sur 81, 2, 3, 4, 5 ... 8 SuivantLa SACEM, nouvelle amie des enfants ?

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Lun 17 Juil, 2006 11:18

http://www.pcinpact.com/actu/news/30094 ... es-la-.htm

PCInpact a écrit:Une histoire similaire était déjà intervenue en Scandinavie. Elle se reproduit aujourd’hui en France, révèle le journal Ouest-France : des élèves de l'école de Peillac ont entonné « Adieu monsieur le professeur » pour le départ de trois de leurs maîtresses. Un « hit » pour ce genre de manifestation, chanté à chaque événement similaire. Manque de chance, fin juin, la directrice de l’établissement recevait une lettre de la Sacem, alertée de la manifestation par la presse locale : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable, formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. »

L’organisme de répartition réclame donc 75 € pour cette chanson chantée sur scène par quelques enfants devant leurs parents et enseignants… À défaut de paiement, c’est évidemment une plainte pour contrefaçon qui attend les dangereux délinquants. « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 € pour utilisation de mélodie musicale » explique l’organisme à nos confrères qui indiquent qu'une demande gracieuse a été adressée par la directrice à l'organisme.

Le lien avec les nouvelles technologiques est certes éloigné, mais face à de tels faits, on se demande simplement comment sera appliquée la loi DADVSI compte tenu du nombre de trappes que cette loi initie. Une loi considérée comme un « texte équilibré [qui] devrait permettre de bâtir l'avenir de la musique sur Internet sur des bases juridiques plus solides » jure la Sacem. D’ailleurs, face à une telle actualité, on pourrait encore s’interroger sur la situation des chats audio : ces salles virtuelles où chaque participant peut pousser la chansonnette en ligne face à des participants présents pour partager quelques notes de musique…
Dernière édition par pyg le Lun 17 Juil, 2006 13:26, édité 1 fois au total.
*Nouveau venu ? Lisez les règles d'utilisation de ce forum
*Une question à poser ? Assurez vous qu'on vous répondra
*Soutenir Framasoft ? Participez à l'annuaire !
*"T'es où ?" Inscrivez vous sur la FramaMap
pyg

Avatar de l’utilisateur
Messages : 7858
Géo : Lyonnais

Lun 17 Juil, 2006 11:33

Je me souviens bien avoir chanté en 6e «Comme toi» de Goldman avec toute la classe, au cours d'une audition au collège avec évidemment les parents d'élèves dans le public... Dois-je dénoncer ma professeur de musique d'alors pour qu'elle écope comme il se doit d'une peine de prison ?
Veni, Vidi, Libri - Diffuseurs de Licences Libres
http://venividilibri.org
Maps

Avatar de l’utilisateur
Messages : 1691
Géo : Québec

Lun 17 Juil, 2006 11:49

Nous on a appris et chanté tous en coeur Les Champs Elysées e oe Dassin
c'est grave M. l'inspecteur de la SACEM?

Ca part vraiment dans le gros n'importe quoi là...
Roux

Messages : 456
Géo : Paris/Baltimore

Lun 17 Juil, 2006 12:17

la marseillaise est sous quel regime de droits?????

parcequ'avec la coupe du monde, la sacem aurais pu demander pas mals de trucs a tout le monde... les télés, les radios, les spectateurs, voire meme les gens dans la rue.....

bon, ça c'est terminé un peut en noeud de boudin, cette histoire cette année, mais bon...

:wink:

pour bientot:

un petit micro espion gréffé sur le coin de la bouche.. a chaque fois que tu entonne un champs copyrighté.....

de la meme façon pour l'oreille.. a chaque fois que tu ecoute un truc, tu paye......

et pour pas longtemps plus tard, un implant dans le cerveau, quand tu penseras a un air copyrighté, tu payeras des dividendes a la sacem...

:cry:
http://www.loolidays.com
joshua

Messages : 3198
Géo : Nice

Lun 17 Juil, 2006 12:56

entre la marseillaise, et les divers chansons qu'on apprend en primaire et au collège.
en passant, je fais des colos où l'on chante des contines et des berceuses aux enfants ... suis-je dans l'illégalité ?
si j'achète le cd, comme je n'ai le droit de le diffuser que dans le cadre privé, aurais-je le droit d'utiliser les chansons pour endormir les enfants ?

ma mère a chanté "une chanson douce" à mon frère ainé pendant des années, devra-t-elle payer des millions à la SACEM ? (en comptant les arriérés ... )
Une ch'tio peu d'pub :http://www.ina-ich.net/

"L'ignorance n'est pas ne pas connaître, c'est ne pas vouloir connaître."
Ubuntu 11.10 | LibreOffice | GnuPlot | PidGin | irssi | suite Mozilla | VLC ...
Mikelenain

Avatar de l’utilisateur
Messages : 3651
Géo : Lyon

Lun 17 Juil, 2006 13:01

un mot: lamentable :cry:
1 PC Ubuntu studio 8.04 - 1 serveur Freenas - 4 PC sous XP.
Mig

Messages : 35
Géo : Bordeaux

Lun 17 Juil, 2006 13:30

c'est vraiment écoeurant... :cry:
Allons casser des fenêtres !
≧▽≦
Cicatrice

Messages : 29
Géo : Nancy

Lun 17 Juil, 2006 14:21

cela me rappelle une autre anecdote : il n'y a pas si longtemps, la SACEM avait en ligne les chauffeurs de taxi (qui ecoute des CD dans leur voiture, la ca confine a l'axploitation commerciale de la musique, je propose la peine de mort.. ) et.. les responsables de creche (un p'tit CD pour endormir les gosses : hop, diffusion pubique de musique...)
Je sais être bete, à mes heures, sans toutefois m'élever jusqu'à ces glorieux sommets d'où la tuerie vous apparait comme une solution acceptable

Romain GARY
jobherzt

Messages : 581
Géo : Caen

Lun 17 Juil, 2006 14:40

Déjà, pour la Marseillaise [s]il y a prescription[/s] c'est dans le domaine public. Par contre, l'hymne de l'internationale socialiste ne l'est pas… donc Arlette paie les héritiers de je ne sais pas qui pour chaque meeting. Voilà qui est bien révolutionnaire ! Ne sait-elle donc pas que la propriété intellectuelle c'est le vol ? :P

La loi française est très stricte car elle n'autorise comme utilisation non contrôlée de l'œuvre pour ainsi dire que des utilisations au sein du foyer. Du coup, cela exclut l'éducation. Aux États-Unis par contre, la doctrine du Fair Use permet plus d'usages, mais avec des contours parfois flous : une pratique relève du fair use dans la mesure où les coûts de transaction (achat d'un droit d'exploitation, paiement d'une redevance) seraient trop élevés et empêcheraient l'utilisation. Mais à partir du moment où il existe un système mis en place et économiquement viable (le coût de transaction est inférieur à l'intérêt porté à l'utilisation de l'œuvre), il ne s'agit pas de Fair Use. Donc je n'irais pas jusqu'à affirmer que les chants pour les fêtes de fin d'année relèvent du fair use.

Il reste que cette situation de péage (si tu chantes, tu paie) est assez absurde lorsqu'il s'agit d'une utilisation non commerciale pour un public relativement faible.
mpop

Messages : 777
Géo : Lyon

Lun 17 Juil, 2006 15:12

joshua a écrit:la marseillaise est sous quel regime de droits?????

parcequ'avec la coupe du monde, la sacem aurais pu demander pas mals de trucs a tout le monde... les télés, les radios, les spectateurs, voire meme les gens dans la rue.....


heu... quid de "I will survive" qui doit plus sérieusement être copyrighté...
steph

Messages : 158
Géo : Lyon

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit