Monsieur le Sénateur,
comme vous n'êtes pas sans savoir, le projet de loi sur les droits
d'auteur (DADVSI) va être voté ce vendredi.
Ce vote intervient après de multiples irrégularités de procédures, une
commission mixte paritaire convoquée malgré la promesse du Ministre de
la Culture d'une seconde lecture, la suppression de fait par le Sénat
et la commission des principes d'interopérabilité pourtant adoptés à
l'unanimité en première lecture, et qui étaient le seul point positif
d'un texte incohérent et inapplicable.
Depuis le début, certains élus de tous bord ont tenté de jouer le jeu
du débat, mais ont été ignorés par le Ministre, qui faisant fi de la
représentation nationale a maintenu une position irréaliste. De
nombreux internautes en ont été témoins, le record de fréquentation du
site de l'AN a même été battu.
En tant qu'auteur de logiciels, je peux vous affirmer que les DRM sont
une réelle menace pour les consommateurs, les logiciels, Libres ou non,
mais également les auteurs. Ils sont de plus totalement antagonistes au
principe même d'interopérabilité que prétend défendre le Ministre, puis
que leur objet même est de supprimer l'interopérabilité.
En tant que constitutionnaliste, peut-être parviendrez-vous à utiliser
les arguments suivant pour faire rejeter ce texte.
Ce projet de loi entend imposer (peut-être directement, mais dans les
faits) aux auteurs de logiciels l'inclusion de "Méthodes Techniques de
Protection", ou DRM, dans leur création. C'est une forme de censure, ou
de propagande comme à une époque ou la création artistique se devait de
retransmettre le discours officiel.
Un logiciel est une oeuvre de l'esprit humain, au même titre qu'une
formule mathématique ou un livre, et à ce titre est protégé (voire!)
par le droit d'auteur, malgré les tentatives avortées de directive
européenne légalisant sa brevetabilité.
Certains prétendent que l'industrie du logiciel doit fournir des
garanties au titre de services et donc marginalisent les créateurs de
Logiciels Libres se déchargeant des responsabilités, dans l'idée de
faire basculer entièrement le logiciel vers le corpus de la technique
pour justifier sa brevetabilité, depuis la création artistique et
artisanale où il a vraiment une place, en tant qu'oeuvre de l'esprit
voire même art mineur comme en témoignent par exemple les poêmes en
perl accessibles il est vrai à des initiés mais pas moins que la poésie
étrangère.
Cf.
http://www.perlmonks.org/index.pl?node=Perl%20Poetry
http://www.perlguy.com/contest.html
Il existe également des humoristes, jouant sur le code lui-même pour le
rapprocher de poêmes humains :
http://www.toodarkpark.org/textfile.cgi ... umor/hip-c
D'autres tentent de décrire le monde réel par des algorythmes :
http://www.gnu.org/fun/jokes/dna.html
Le logiciel est en effet exprimé grâce à des langages plus ou moins
humanisés, au même titre que la prose, et ces langages sont souvent
employés en place du langage humain lorsque deux pairs veulent discuter
de concepts spécifiques, comme par exemple les mathématiques.
Cf. les précédents américains pour et contre ("software is speech") :
http://slashdot.org/articles/980811/2153219.shtml
Egalement l'intervention du président du LUG de rouen sur France 3 qui
semble avoir le même avis que moi :
http://rotomalug.org/article.php3?id_article=131
Vouloir ainsi, par une loi, imposer un discours logiciel ne va-t-il pas
à l'encontre de l'article 11 de la déclaration de 1789, consacrant la
liberté d'expression ?
Et bien sur ce texte viole la présomption d'innocence, puisqu'il impose
à tous les consommateurs des "Mesures Techniques de Protection"
l'espionnant et limitant les actions possibles, suivant le principe "ce
qui n'est pas autorisé (par le distributeur) est interdit", à l'opposé
du principe "ce qui n'est pas interdit est autorisé" ou "Ces bornes ne
peuvent être déterminées que par la Loi." tel qu'indique l'article 4 de
la déclaration de 1789. Or même si dans les champ des actions possibles
de l'utilisateur, la loi actuelle donne à l'auteur le droit de définir
les modalités de sa divulgation (mais les DRM se moquent des souhaits
des auteurs, ils obéissent uniquement au distributeur), elle garantie
également au public la liberté d'utilisation de l'oeuvre.
Ce texte est tout sauf applicable à l'heure actuelle. Je vous invite à
voter contre ce texte vendredi, et vous saisir du pouvoir qui vous
avait été confisqué en affirmant la volonté du Parlement de reprendre
le débat sur des bases saines. L'abstention n'est certainement pas une
voie envisageable.
Quelques lectures :
- les sites http://stopdrm.info/ et http://eucd.info/
- le blog du Député Christian Paul : http://www.culturenumerique.net/
- la tribune commune de Bernard Carayon et Michel Rocard parue dans le
Figaro, sur le blog de M Carayon : http://www.bcarayon-ie.com/
Cordialement,
François Revol.
comme vous n'êtes pas sans savoir, le projet de loi sur les droits
d'auteur (DADVSI) va être voté ce vendredi.
Ce vote intervient après de multiples irrégularités de procédures, une
commission mixte paritaire convoquée malgré la promesse du Ministre de
la Culture d'une seconde lecture, la suppression de fait par le Sénat
et la commission des principes d'interopérabilité pourtant adoptés à
l'unanimité en première lecture, et qui étaient le seul point positif
d'un texte incohérent et inapplicable.
Depuis le début, certains élus de tous bord ont tenté de jouer le jeu
du débat, mais ont été ignorés par le Ministre, qui faisant fi de la
représentation nationale a maintenu une position irréaliste. De
nombreux internautes en ont été témoins, le record de fréquentation du
site de l'AN a même été battu.
En tant qu'auteur de logiciels, je peux vous affirmer que les DRM sont
une réelle menace pour les consommateurs, les logiciels, Libres ou non,
mais également les auteurs. Ils sont de plus totalement antagonistes au
principe même d'interopérabilité que prétend défendre le Ministre, puis
que leur objet même est de supprimer l'interopérabilité.
En tant que constitutionnaliste, peut-être parviendrez-vous à utiliser
les arguments suivant pour faire rejeter ce texte.
Ce projet de loi entend imposer (peut-être directement, mais dans les
faits) aux auteurs de logiciels l'inclusion de "Méthodes Techniques de
Protection", ou DRM, dans leur création. C'est une forme de censure, ou
de propagande comme à une époque ou la création artistique se devait de
retransmettre le discours officiel.
Un logiciel est une oeuvre de l'esprit humain, au même titre qu'une
formule mathématique ou un livre, et à ce titre est protégé (voire!)
par le droit d'auteur, malgré les tentatives avortées de directive
européenne légalisant sa brevetabilité.
Certains prétendent que l'industrie du logiciel doit fournir des
garanties au titre de services et donc marginalisent les créateurs de
Logiciels Libres se déchargeant des responsabilités, dans l'idée de
faire basculer entièrement le logiciel vers le corpus de la technique
pour justifier sa brevetabilité, depuis la création artistique et
artisanale où il a vraiment une place, en tant qu'oeuvre de l'esprit
voire même art mineur comme en témoignent par exemple les poêmes en
perl accessibles il est vrai à des initiés mais pas moins que la poésie
étrangère.
Cf.
http://www.perlmonks.org/index.pl?node=Perl%20Poetry
http://www.perlguy.com/contest.html
Il existe également des humoristes, jouant sur le code lui-même pour le
rapprocher de poêmes humains :
http://www.toodarkpark.org/textfile.cgi ... umor/hip-c
D'autres tentent de décrire le monde réel par des algorythmes :
http://www.gnu.org/fun/jokes/dna.html
Le logiciel est en effet exprimé grâce à des langages plus ou moins
humanisés, au même titre que la prose, et ces langages sont souvent
employés en place du langage humain lorsque deux pairs veulent discuter
de concepts spécifiques, comme par exemple les mathématiques.
Cf. les précédents américains pour et contre ("software is speech") :
http://slashdot.org/articles/980811/2153219.shtml
Egalement l'intervention du président du LUG de rouen sur France 3 qui
semble avoir le même avis que moi :
http://rotomalug.org/article.php3?id_article=131
Vouloir ainsi, par une loi, imposer un discours logiciel ne va-t-il pas
à l'encontre de l'article 11 de la déclaration de 1789, consacrant la
liberté d'expression ?
Et bien sur ce texte viole la présomption d'innocence, puisqu'il impose
à tous les consommateurs des "Mesures Techniques de Protection"
l'espionnant et limitant les actions possibles, suivant le principe "ce
qui n'est pas autorisé (par le distributeur) est interdit", à l'opposé
du principe "ce qui n'est pas interdit est autorisé" ou "Ces bornes ne
peuvent être déterminées que par la Loi." tel qu'indique l'article 4 de
la déclaration de 1789. Or même si dans les champ des actions possibles
de l'utilisateur, la loi actuelle donne à l'auteur le droit de définir
les modalités de sa divulgation (mais les DRM se moquent des souhaits
des auteurs, ils obéissent uniquement au distributeur), elle garantie
également au public la liberté d'utilisation de l'oeuvre.
Ce texte est tout sauf applicable à l'heure actuelle. Je vous invite à
voter contre ce texte vendredi, et vous saisir du pouvoir qui vous
avait été confisqué en affirmant la volonté du Parlement de reprendre
le débat sur des bases saines. L'abstention n'est certainement pas une
voie envisageable.
Quelques lectures :
- les sites http://stopdrm.info/ et http://eucd.info/
- le blog du Député Christian Paul : http://www.culturenumerique.net/
- la tribune commune de Bernard Carayon et Michel Rocard parue dans le
Figaro, sur le blog de M Carayon : http://www.bcarayon-ie.com/
Cordialement,
François Revol.
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