Résumé
Aujourd'hui tout le monde peut aller dans son supermarché ou son magasin spécialisé le plus proche pour constater la "taxe logicielle" imposée lors de
l'achat d'un matériel. Il suffit d'aller dans le rayon micro-informatique pour s'apercevoir au premier coup d'\oe il que tous les ordinateurs de type PC sont vendus avec des logiciels inclus, toujours les mêmes, en général le système d'exploitation Microsoft Windows, plus quelques autres produits communs (Norton Antivirus, Cybersoft PowerDVD, etc). Il est dès lors impossible d'obtenir le détail du surcoût du logiciel par rapport au matériel seul, et il est impossible d'obtenir l'achat du matériel seul. C'est une situation de vente liée, que nous dénon\c cons.
La situation
Qu'elle est-elle ?
Depuis l'émergence de la micro-informatique grand public, certains acteurs ont réussi à verrouiller le marché des logiciels. On arrive aujourd'hui à ne plus pouvoir acheter un matériel informatique sans logiciels imposés.
Cela nuit aux consommateurs, car les logiciels ne sont pas gratuits. Leur prix est inclus dans le total, et peut répresenter jusqu'à 30% du prix de l'ensemble.
Cela nuit à la concurrence, et empêche le marché de s'exprimer librement. Comment un acteur alternatif pourrait-il émerger quand on ne peut de toute facon pas se défaire du monopole existant ? Comment dans le même temps les consommateurs peuvent-ils découvrir les offres alternatives, reconnues elles aussi pour leur convivialité et leur robustesse ?
Cela nuit aux entreprises, qui devraient amortir sur des périodes différentes les logiciels et le matériel, et se retrouvent dans l'impossibilité de le faire car elles ne connaissent pas les prix des uns et des autres.
Il y a d'énormes risques qui pèsent entre autre sur notre "indépendance technologique" , du fait que tous les PC utilisent un système que nous ne maîtrisons pas. Cela veut dire qu'en mettant tous nos systèmes informatiques dans les mains d'une seule multinationale, nous risquons de la rendre maîtresse du monde de facto. Cela veut dire aussi à un moindre niveau que si elle décide de s'introduire dans votre vie privée, personne ne pourra l'en empêcher, dans la mesure où aucune alternative n'existe, et où l'analyse détaillée de son système est interdit par la loi. Nous ne devons pas mettre tous nos oeufs dans le même panier !
Qui plus est cette situation de vente liée est illégale au regard du droit français comme nous allons le démontrer.
Qui est concerné ?
Vous êtes concernés si vous remplacez un ordinateur.
Vous êtes concernés si vous ne souhaitez pas utiliser les logiciels fournis avec un ordinateur du commerce.
Vous êtes concernés si vous travaillez dans le domaine du logiciel informatique, car vous êtes lésés par une concurrence déloyale.
Vous êtes concernés également si vous voulez acheter un pack avec logiciels pré-installés car l'absence de concurrence permet au fabricant de pratiquer une politique de prix hauts.
Pourquoi devriez-vous payer une deuxième fois un même produit, ou pourquoi devriez-vous payer trop cher pour un produit dont vous n'avez pas forcément l'utilité ?
La vente liée en informatique
Ce que le code de la consommation en dit
L'article L122-1 stipule que la vente liée est interdite.
L'article L113-3 précise le devoir d'information des vendeurs.
Ce que le Ministre en dit
Monsieur le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie reconnait également que la situation actuelle de vente liée, ne correspond plus aux attentes des consommateurs. Il annonce aussi que la DGCCRF va engager des actions de facon à permettre aux consommateurs d'obtenir des produits en adéquation à leurs besoins diversifiés.
Ce que la DGCCRF en dit
La Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Repression des Fraudes reconnait la différence de nature matériel/logiciel et donc par la même occasion que l'article L122-1 du code de la consommation s'applique bien à ce cas.
Et maintenant ?
La situation toutefois reste figée :.
1998 : http://linux-center.org/detaxe/
2006 : http://www.detaxe.org/
Le Groupe de Travail Détaxe
Qui sommes-nous ?
Le Groupe de Travail Détaxe est un collectif de personnes morales et physiques qui s'étonnent de voir les droits des consommateurs ainsi bafoués en toute impunité par les commer\c cants francais. Nous nous étonnons aussi de la passivité complice des instances administratives en charge de la défense des consommateurs.
Le Groupe de Travail Détaxe communique via une mailing list hébergée par l'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres et Linux. Les dicsussions sont suivies par les communautés analogues des pays européens francophones frontaliers de la France, parce que ce problème est international.
Que voulons-nous ?
Le Groupe de Travail Détaxe souhaite simplement que les différents acteurs du marché de la micro-informatique respectent les lois qui leur sont applicables. Cela concerne principalement le devoir d'information, c'est-à-dire l'affichage séparé des prix du matériel et du logiciel, et l'interdiction de vente liée, c'est-à-dire l'obligation de proposer les éléments d'un lot séparemment sur le lieu de vente du lot, tels que définis dans le Code de la Consommation.
Que faisons-nous ?
Nous écrivons aux députés, nous organisons réglièrement des journées d'action et d'information (les journées détaxe) pour aller à la rencontre de nos concitoyens, nous essayons par tous les moyens à notre disposition d'informer le grand public sur son intérêt à voir cesser cette situation.
Aujourd'hui devant la passivité des instances administratives et des vendeurs et fabricants, nous engageons des actions en justice pour faire valoir nos droits.
Aujourd'hui tout le monde peut aller dans son supermarché ou son magasin spécialisé le plus proche pour constater la "taxe logicielle" imposée lors de
l'achat d'un matériel. Il suffit d'aller dans le rayon micro-informatique pour s'apercevoir au premier coup d'\oe il que tous les ordinateurs de type PC sont vendus avec des logiciels inclus, toujours les mêmes, en général le système d'exploitation Microsoft Windows, plus quelques autres produits communs (Norton Antivirus, Cybersoft PowerDVD, etc). Il est dès lors impossible d'obtenir le détail du surcoût du logiciel par rapport au matériel seul, et il est impossible d'obtenir l'achat du matériel seul. C'est une situation de vente liée, que nous dénon\c cons.
La situation
Qu'elle est-elle ?
Depuis l'émergence de la micro-informatique grand public, certains acteurs ont réussi à verrouiller le marché des logiciels. On arrive aujourd'hui à ne plus pouvoir acheter un matériel informatique sans logiciels imposés.
Cela nuit aux consommateurs, car les logiciels ne sont pas gratuits. Leur prix est inclus dans le total, et peut répresenter jusqu'à 30% du prix de l'ensemble.
Cela nuit à la concurrence, et empêche le marché de s'exprimer librement. Comment un acteur alternatif pourrait-il émerger quand on ne peut de toute facon pas se défaire du monopole existant ? Comment dans le même temps les consommateurs peuvent-ils découvrir les offres alternatives, reconnues elles aussi pour leur convivialité et leur robustesse ?
Cela nuit aux entreprises, qui devraient amortir sur des périodes différentes les logiciels et le matériel, et se retrouvent dans l'impossibilité de le faire car elles ne connaissent pas les prix des uns et des autres.
Il y a d'énormes risques qui pèsent entre autre sur notre "indépendance technologique" , du fait que tous les PC utilisent un système que nous ne maîtrisons pas. Cela veut dire qu'en mettant tous nos systèmes informatiques dans les mains d'une seule multinationale, nous risquons de la rendre maîtresse du monde de facto. Cela veut dire aussi à un moindre niveau que si elle décide de s'introduire dans votre vie privée, personne ne pourra l'en empêcher, dans la mesure où aucune alternative n'existe, et où l'analyse détaillée de son système est interdit par la loi. Nous ne devons pas mettre tous nos oeufs dans le même panier !
Qui plus est cette situation de vente liée est illégale au regard du droit français comme nous allons le démontrer.
Qui est concerné ?
Vous êtes concernés si vous remplacez un ordinateur.
Vous êtes concernés si vous ne souhaitez pas utiliser les logiciels fournis avec un ordinateur du commerce.
Vous êtes concernés si vous travaillez dans le domaine du logiciel informatique, car vous êtes lésés par une concurrence déloyale.
Vous êtes concernés également si vous voulez acheter un pack avec logiciels pré-installés car l'absence de concurrence permet au fabricant de pratiquer une politique de prix hauts.
Pourquoi devriez-vous payer une deuxième fois un même produit, ou pourquoi devriez-vous payer trop cher pour un produit dont vous n'avez pas forcément l'utilité ?
La vente liée en informatique
Ce que le code de la consommation en dit
L'article L122-1 stipule que la vente liée est interdite.
L'article L113-3 précise le devoir d'information des vendeurs.
Ce que le Ministre en dit
Monsieur le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie reconnait également que la situation actuelle de vente liée, ne correspond plus aux attentes des consommateurs. Il annonce aussi que la DGCCRF va engager des actions de facon à permettre aux consommateurs d'obtenir des produits en adéquation à leurs besoins diversifiés.
Ce que la DGCCRF en dit
La Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Repression des Fraudes reconnait la différence de nature matériel/logiciel et donc par la même occasion que l'article L122-1 du code de la consommation s'applique bien à ce cas.
Et maintenant ?
La situation toutefois reste figée :.
1998 : http://linux-center.org/detaxe/
2006 : http://www.detaxe.org/
Le Groupe de Travail Détaxe
Qui sommes-nous ?
Le Groupe de Travail Détaxe est un collectif de personnes morales et physiques qui s'étonnent de voir les droits des consommateurs ainsi bafoués en toute impunité par les commer\c cants francais. Nous nous étonnons aussi de la passivité complice des instances administratives en charge de la défense des consommateurs.
Le Groupe de Travail Détaxe communique via une mailing list hébergée par l'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres et Linux. Les dicsussions sont suivies par les communautés analogues des pays européens francophones frontaliers de la France, parce que ce problème est international.
Que voulons-nous ?
Le Groupe de Travail Détaxe souhaite simplement que les différents acteurs du marché de la micro-informatique respectent les lois qui leur sont applicables. Cela concerne principalement le devoir d'information, c'est-à-dire l'affichage séparé des prix du matériel et du logiciel, et l'interdiction de vente liée, c'est-à-dire l'obligation de proposer les éléments d'un lot séparemment sur le lieu de vente du lot, tels que définis dans le Code de la Consommation.
Que faisons-nous ?
Nous écrivons aux députés, nous organisons réglièrement des journées d'action et d'information (les journées détaxe) pour aller à la rencontre de nos concitoyens, nous essayons par tous les moyens à notre disposition d'informer le grand public sur son intérêt à voir cesser cette situation.
Aujourd'hui devant la passivité des instances administratives et des vendeurs et fabricants, nous engageons des actions en justice pour faire valoir nos droits.
Dernière édition par Jeremy Monnet le Lun 22 Mai, 2006 11:33, édité 1 fois au total.
-
Jeremy Monnet
- Messages : 227
