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Page 1 sur 121, 2, 3, 4, 5 ... 12 SuivantMettons les logiciels libres à l'abri à San Marin

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Sam 25 Mars, 2006 12:15

J'ai récemment discuté à propos de la loi DADVSI avec un ami de San Marin: celui-ci est tout aussi révolté que nous par ce qui se passe en France.

La où cela devient intéressant, c'est qu'il m'a proposé de monter un site Web (ou un serveur hébergé) à San Marin (donc un domaine .sm) pour distribuer GRATUITEMENT tout logiciel libre qui devriendrait interdit en France et/ou en Europe.

Pour info, San Marin ne fait pas partie de l'U.E. et n'a pas de loi aussi contraignante que DADVSI.

Evidemment, même si la phase de distribution était assurée, celà ne remettra pas en cause l'illégalité de l'utilisation. En fonction du logiciel, cela peut etre visible (ex: amule) ou non (ex: vlc, mplayer...). Mon ami m'a également indiqué que publier les contournement des MTP ne devrait pas non plus poser pb (tout ca sous réserve de vérification légale).

Il n'a pas encore trouvé de nom pour ce projet, mais quelque chose se rapportant à l'arche de Noe me parait adapté ;-)

Que pensez-vous de cette initiative ?

[EDIT]changement du topic[/EDIT]
Dernière édition par morgoth le Sam 25 Mars, 2006 15:41, édité 3 fois au total.
La liberté des uns commence là où s'arrête celle des autres et "consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autruis" (DDH de 1789)...
morgoth

Messages : 350

Sam 25 Mars, 2006 12:19

Vive les paradis digitaux ! :)
Pimsonline

Messages : 21

Sam 25 Mars, 2006 12:48

morgoth a écrit:Que pensez-vous de cette initiative ?
Trés intéressant.

Une question, c'est ou pour des serveurs sur San Marin ?
Shnoulle

Avatar de l’utilisateur
Messages : 731
Géo : Roubaix

Sam 25 Mars, 2006 14:41

Shnoulle a écrit:
morgoth a écrit:Que pensez-vous de cette initiative ?
Trés intéressant.

Une question, c'est ou pour des serveurs sur San Marin ?

Désolé...Je comprends pas ta question...
La liberté des uns commence là où s'arrête celle des autres et "consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autruis" (DDH de 1789)...
morgoth

Messages : 350

Sam 25 Mars, 2006 16:50

Ha j'oubliais....Cette arche de Noe pourrait être mise en place assez rapidement.

En fait, ce serait même un super argument à glisser dans les lettres/tracts/communiqués pour renforcer le fait que cette loi ne sera pas applicable. "regardez: on a déjà un exemple de site hors U.E. distribuant et documentant les contournements des MTP !"

Donc le but est double:
- montrer AVANT mai 06 ce qui arrivera
- préparrer l'APRES mai 06 pour que le LL et la "résistance" soient légalement à l'abri

Dans la phase 2 (si nécessaire), il est envisageable de hoster des projets de devt (comme le fait sourceforge avec par exemple du gforge ou autre), d'y ajouter un anonymizer ailleurs (rendant anonyme l'utilisateur qui télécharge le logiciel) etc. Si on en arrive là, mon ami prévoit éventuellement des donations pour couvrir les frais d'hébergement. Plus il y aura de dons, plus on pourra créer de mirroirs dans des pays "libres" genre Russie, Ukraine, Venezuela, Brésil ...
La liberté des uns commence là où s'arrête celle des autres et "consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autruis" (DDH de 1789)...
morgoth

Messages : 350

Sam 25 Mars, 2006 17:02

morgoth a écrit:Ha j'oubliais....Cette arche de Noe pourrait être mise en place assez rapidement.

En fait, ce serait même un super argument à glisser dans les lettres/tracts/communiqués pour renforcer le fait que cette loi ne sera pas applicable. "regardez: on a déjà un exemple de site hors U.E. distribuant et documentant les contournements des MTP !"

Donc le but est double:
- montrer AVANT mai 06 ce qui arrivera
- préparrer l'APRES mai 06 pour que le LL et la "résistance" soient légalement à l'abri

Dans la phase 2 (si nécessaire), il est envisageable de hoster des projets de devt (comme le fait sourceforge avec par exemple du gforge ou autre), d'y ajouter un anonymizer ailleurs (rendant anonyme l'utilisateur qui télécharge le logiciel) etc. Si on en arrive là, mon ami prévoit éventuellement des donations pour couvrir les frais d'hébergement. Plus il y aura de dons, plus on pourra créer de mirroirs dans des pays "libres" genre Russie, Ukraine, Venezuela, Brésil ...


Hors UE, je vous rappelle que l'UK est aussi libre, hors du champs d'application de la DADVSI,mais seulement à 2H 30 Mn de Paris en Eurostar, ce qui est important, pour aller "bricoler" dans la baie d'un serveur.

Ce qui n'est pas le cas de la République de San Marin.

;)
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Sam 25 Mars, 2006 17:10

Enfin bon , UK n'est peut etre pas libre encore lomptemps
noir_desir

Messages : 346

Sam 25 Mars, 2006 17:24

Saint-Chinian a écrit:
morgoth a écrit:Ha j'oubliais....Cette arche de Noe pourrait être mise en place assez rapidement.

En fait, ce serait même un super argument à glisser dans les lettres/tracts/communiqués pour renforcer le fait que cette loi ne sera pas applicable. "regardez: on a déjà un exemple de site hors U.E. distribuant et documentant les contournements des MTP !"

Donc le but est double:
- montrer AVANT mai 06 ce qui arrivera
- préparrer l'APRES mai 06 pour que le LL et la "résistance" soient légalement à l'abri

Dans la phase 2 (si nécessaire), il est envisageable de hoster des projets de devt (comme le fait sourceforge avec par exemple du gforge ou autre), d'y ajouter un anonymizer ailleurs (rendant anonyme l'utilisateur qui télécharge le logiciel) etc. Si on en arrive là, mon ami prévoit éventuellement des donations pour couvrir les frais d'hébergement. Plus il y aura de dons, plus on pourra créer de mirroirs dans des pays "libres" genre Russie, Ukraine, Venezuela, Brésil ...


Hors UE, je vous rappelle que l'UK est aussi libre, hors du champs d'application de la DADVSI,mais seulement à 2H 30 Mn de Paris en Eurostar, ce qui est important, pour aller "bricoler" dans la baie d'un serveur.

Ce qui n'est pas le cas de la République de San Marin.

;)

Ben c'est encore mieux: il y a quelqu'un déjà sur place...:D Même pas à se déplacer. Et puis on pourrait être surveillés par les RG, qui sait !
La liberté des uns commence là où s'arrête celle des autres et "consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autruis" (DDH de 1789)...
morgoth

Messages : 350

Sam 25 Mars, 2006 17:25

heu
je crois qu'il y a une question à se poser là
qu'est-ce qui signale l'identité "géographique" d'un fichier sur internet ?
j'imagine que c'est l'adresse du serveur où se trouve le fichier en question (un site web étant une collection de fichiers)
par exemple
Sur another record, on doit avoir une vingtaine de sites maintenant hébergés sur notre serveur qui se trouve en belgique.
Qu'importe que les gens qui s'occupent du label et l'association vivent principalement en france (à une exception près), si le serveur est en belgique, c'est la loi belge qui s'applique ??
Ou bien est-ce que l'association est responsable (or, elle est inscrite à la préfecture de tours)

pour ton idée morgoth
je me demande si c'est l'origine géographique du site qui compte (san marin) - mais à vrai dire ça n'a pas de sens.. - ou bien lendroit où sont entreposés les fichiers (la situation géographique du disque dur) ? A partir du moment où ce n'est pas en FRance ou en Grèce, on peut être tranquille pour le moment..
dana

Messages : 251
Géo : uzbekistan

Sam 25 Mars, 2006 17:57

dana a écrit:heu
je crois qu'il y a une question à se poser là
qu'est-ce qui signale l'identité "géographique" d'un fichier sur internet ?
j'imagine que c'est l'adresse du serveur où se trouve le fichier en question (un site web étant une collection de fichiers)
par exemple
Sur another record, on doit avoir une vingtaine de sites maintenant hébergés sur notre serveur qui se trouve en belgique.
Qu'importe que les gens qui s'occupent du label et l'association vivent principalement en france (à une exception près), si le serveur est en belgique, c'est la loi belge qui s'applique ??
Ou bien est-ce que l'association est responsable (or, elle est inscrite à la préfecture de tours)

Un fichier pour moi n'a pas d'identité. Ce qui a une identité, c'est celui qui le télécharge et celui qui le distribue. C'est exactement ce que tu indiques.
Je pense que l'illégalité provient du fait qu'une personne est sur le territoire francais et viole la loi française. Donc dans ton cas, je pense que ton association est responsable. Cela me rappelle le problème qui peut se poser avec vlc: même si le projet était hébergé à l'étranger, tout développeur résidant en France et contribuant au projet serait hors la loi

Maintenant, tout celà est bien compliqué et l'avis d'un juriste serait le bienvenu.
dana a écrit:pour ton idée morgoth
je me demande si c'est l'origine géographique du site qui compte (san marin) - mais à vrai dire ça n'a pas de sens.. - ou bien lendroit où sont entreposés les fichiers (la situation géographique du disque dur) ? A partir du moment où ce n'est pas en FRance ou en Grèce, on peut être tranquille pour le moment..

Dans le cas qui nous occupe, il n'y a pas de différence entre "origine géographique" et "endroit ou sont entreposés les fichiers"... Les 2 seront à San Marin et rien la dedans ne contreviendra aux lois de ce pays. C'est là que ca devient amusant: il n'y a aucun risque pour mon ami (qui du coup est super partant !)

Quand à monter ce genre de serveur ailleurs qu'à San Marin, désolé, mais je n'ai pas de contacts aussi proches dans un autre pays "libre" (hors U.E., EUCD oblige) :wink: . Quand à choisir un pays autre que France et Grèce, je ne sais pas quel serait l'impact. La directive EUCD a déjà été transposée dans les autres états membres...
La liberté des uns commence là où s'arrête celle des autres et "consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autruis" (DDH de 1789)...
morgoth

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