dana a écrit:heu
je crois qu'il y a une question à se poser là
qu'est-ce qui signale l'identité "géographique" d'un fichier sur internet ?
j'imagine que c'est l'adresse du serveur où se trouve le fichier en question (un site web étant une collection de fichiers)
par exemple
Sur another record, on doit avoir une vingtaine de sites maintenant hébergés sur notre serveur qui se trouve en belgique.
Qu'importe que les gens qui s'occupent du label et l'association vivent principalement en france (à une exception près), si le serveur est en belgique, c'est la loi belge qui s'applique ??
Ou bien est-ce que l'association est responsable (or, elle est inscrite à la préfecture de tours)
Un fichier pour moi n'a pas d'identité. Ce qui a une identité, c'est celui qui le télécharge et celui qui le distribue. C'est exactement ce que tu indiques.
Je pense que l'illégalité provient du fait qu'une personne est sur le territoire francais et viole la loi française. Donc dans ton cas, je pense que ton association est responsable. Cela me rappelle le problème qui peut se poser avec vlc: même si le projet était hébergé à l'étranger, tout développeur résidant en France et contribuant au projet serait hors la loi
Maintenant, tout celà est bien compliqué et l'avis d'un juriste serait le bienvenu.
dana a écrit:pour ton idée morgoth
je me demande si c'est l'origine géographique du site qui compte (san marin) - mais à vrai dire ça n'a pas de sens.. - ou bien lendroit où sont entreposés les fichiers (la situation géographique du disque dur) ? A partir du moment où ce n'est pas en FRance ou en Grèce, on peut être tranquille pour le moment..
Dans le cas qui nous occupe, il n'y a pas de différence entre "origine géographique" et "endroit ou sont entreposés les fichiers"... Les 2 seront à San Marin et rien la dedans ne contreviendra aux lois de ce pays. C'est là que ca devient amusant: il n'y a aucun risque pour mon ami (qui du coup est super partant !)
Quand à monter ce genre de serveur ailleurs qu'à San Marin, désolé, mais je n'ai pas de contacts aussi proches dans un autre pays "libre" (hors U.E., EUCD oblige)

. Quand à choisir un pays autre que France et Grèce, je ne sais pas quel serait l'impact. La directive EUCD a déjà été transposée dans les autres états membres...
La liberté des uns commence là où s'arrête celle des autres et "consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autruis" (DDH de 1789)...