Page 1 sur 31, 2, 3 SuivantLes conséquences de DADVSI sur Sourceforge - OVH

[Poulpatine]

Bonjour,

voici le contenu d'un mail posté sur la mailing list d'OVH.

[...]
Mailing-List: Pour toute requete administrative, contactez hosting-help@ml.ovh.net; Liste geree par ezmlm
Precedence: bulk
X-No-Archive: yes
list-help: <mailto:hosting-help@ml.ovh.net>
list-unsubscribe: <mailto:hosting-unsubscribe@ml.ovh.net>
list-post: <mailto:hosting@ml.ovh.net>
reply-to: hosting@ml.ovh.net
Delivered-To: mailing list hosting@ml.ovh.net
Delivered-To: moderator for hosting@ml.ovh.net
Received: from b0.ovh.net (HELO queue) (213.186.33.50)
by b0.ovh.net with SMTP; 21 Mar 2006 19:07:29 -0000
Received: from mail110.ha.ovh.net (10.0.50.110)
by mail110.ha.ovh.net with SMTP; 21 Mar 2006 19:07:28 -0000
Received: from b0.ovh.net (HELO queue-pre) (213.186.33.50)
by b0.ovh.net with SMTP; 21 Mar 2006 19:07:24 -0000
Received: from ping.ovh.net (213.186.33.13)
by mx2.ovh.net with SMTP; 21 Mar 2006 19:07:24 -0000
Received: by ping.ovh.net (Postfix, from userid 1001)
id B9A4535D82; Tue, 21 Mar 2006 20:08:51 +0100 (CET)
Date: Tue, 21 Mar 2006 20:08:51 +0100
To: hosting@ml.ovh.net
Cc: dedies@ml.ovh.net
Message-ID: <20060321190851.GR22507@ovh.net>
Mime-Version: 1.0
Content-Type: text/plain;
charset=iso-8859-1
Content-Disposition: inline
Content-Transfer-Encoding: 8bit
User-Agent: Mutt/1.5.9i
From: oles@ovh.net
X-Ovh-Remote: 213.186.33.13 (ping.ovh.net)
X-Ovh-Local: 213.186.33.45 (mx2.ovh.net)
X-Spam-Check: fait|type 1&3|0.3|H 0.5
Subject: [hosting] Peer2Peer et la loi
Status: R
X-Status: NC
X-KMail-EncryptionState:
X-KMail-SignatureState:
X-KMail-MDN-Sent:

Bonjour,
Une loi sur les droits d'auteur et les droits voicins
dans la société de l'information (dadvsi) a été votée
aujourd'hui. C'est une loi qui fait suite à la
directive Européenne.

Quels impacts au niveau de l'hébergement ?
- Au niveau d'Ovh, nous sommes mirrors de sourceforge
(sf.net). Emule est l'un des projets opensource qui
utilise sourceforce et donc les fichiers d'Emule se
retrouvent automatique sur notre mirroir de sourceforge.
Nous allons donc retirer Emule de notre mirroir de sourceforge.
Les visiteurs pourront toujours le telecharger à partir
des mirroirs qui ne se trouvent pas en Europe (dés que
la directive sera adoptée dans tous les pays membre d'Europe,
il ne sera plus possible d'héberger les logiciels p2p
en Europe).
- Si vous proposez en telechargement les logiciels p2p,
sachez que désormais vous risquez 3 ans d'emprisonement
et 300'000Euro d'amende. Nous vous conseilons retirer
ces logiciels de vos hébergements.

Pour plus d'information:
http://notreconstitution.net/index.php/ ... ndement150
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUri ... 29:FR:HTML

Nous vous rappelons qu'il est interdit par le contrat avec
Ovh, d'utiliser le serveur dédié pour faire du p2p au sens
large. C'est à dire que si Ovh prend la connaissance que
vous avez demarré par exemple un serveur p2p ou un hub,
le serveur sera suspendu en quelques minutes.

Amicalement
Octave



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Desinscription : mailto:hosting-unsubscribe@ml.ovh.net
Les liens utiles : http://faq.ovh.fr

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Qu'en pensez vous ?

[Sythuzuma-Ka]

rho putain...

[LS.]

SI la loi passe, ils ont raison et framasoft sera dans le mm cas

MAIS la loi n'est pas passée : il reste à la faire voter par le sénat, puis à rédiger et publier les décrets d'application

on en a encore pour 6 mois au minimum, 1 an environ. C'est à dire en mars 2007 ...

:twisted:

rien n'est fini ; pour l'instant l'action d'EUCD.info et de ses soutiens a permis de limiter considérablement les dégats, et l'action continue. De plus la contestation se généralise contre ce projet de loi.

donc OVH est dans le vent pour l'instant, il faudrait leur conseiller de consulter leur avocat. faire de la censure préventive tss tss

[Sythuzuma-Ka]

tu es a peu près certain de 1 an pour régler cette histoire? après le sénat qu'est-il censé se passer?
1 an ce serait impeccable

[boarf]

après le sénat, commission paritaire si la loi a été trop modifiée par le sénat. Ensuite, probablement, passage devant le conseil constitutionnel.

[blastm]

1 an, surement pas; mais le temps que la loi finisse son circuit, ca pousse a l'aise jusqu'as l'automne..
la décision d'OVH est surement un peut prématurée :/

[morgoth]

Tout cela est bien prématuré. Ca ressemble un peu trop aux réactions sur la peste aviaire.

Oui les logiciels de P2P seront interdits.
Oui c'est pas maintenant !
Oui ce sera au mini à l'automne vu le calendrier mais Mme Irma n'a pas sa boule de crystal
Oui c'est une bonne idée de demander aux avocats de se pencher sur la question de manière préventive.

En attendant, retirer la mule de ovh.net est honteux mais ne me parait pas être trop difficile. Je m'inquiète plus sur le fond que sur la forme: quel projet de sourceforge retirer ? C'est du cas par cas...

<MODE TROLL>
Franchement ils sont pas droles au gouvernement: non seulement, il faut retirer des logiciels open source d'un serveur francais, mais en plus, il va falloir lire tous les codes sources de tous les projets sourceforge pour detecter des illégalités. Et puis y'en a certains en mode prealpha sans commentaires dans les sources qui sont vraiment pas droles. He ben la c'est un boulot a plein temps ca. Vous pouvez pas les faire encore plus merdiques vos lois, M. RDDV siouplait ?
</MODE>

[antistress]

ben non, les logiciels de P2P sont pas interdits

[morgoth]

ben non, les logiciels de P2P sont pas interdits

Oui, j'ai lu l'autre thread rapidos. Avoues quand même que c'est super limite et que si tu ne veux pas avoir d'emmerdes, tu retires tout projet p2p libre d'un mirroir sourceforge francais: c'est la solution de facilité (et la plus sûre aussi pour une entreprise)

Maintenant, le texte de loi est vraiment discutable et il y a surement des failles a exploiter.

Malheureusement, c'est un peu comme la grippe aviaire: il y a application du fameux "principe de précaution"...

Bon allez je vais causer de ca sur l'autre thread maintenant

[etr357]

ben non, les logiciels de P2P sont pas interdits[/url]

Pour l'instant, ça reste vrai, mais une fois que la Loi sera applicable qu'en sera-t-il ?

Le texte est suffisament vague pour qu'une société comme VU s'engouffre dans la brèche et dépose une multitude de plaintes contre les auteurs, éditeurs et hébergeurs français d'emule, Bit Torrent, et autres.

Première attaque, le référé. Il vont exiger le retrait, probablement sous astreinte, des logiciels incriminés tant que ceux-ci ne permettront pas de protéger efficacement le droit d'auteur. Telle que la Loi est conçue, ils obtiendront immanquablement gain de cause, en présentant les stats d'échanges de fichiers soumis au droit d'auteur, puisque la procédure de référé ne juge pas sur le fond.

Après viendra toute la gueguerre juridique qui prendra des mois, voir des années. Mais de toute façon, VU s'en moquera complètement et fera trainer les choses au maximum puisqu'ils auront réussi à supprimer du "marché français" tous les logiciels qui les dérangent (cerise sur le gateau, Wow bénéficiera de plus de BP - dans leur esprit du moins).

Si on suit ce raisonnement, la décision d'OVH se tient :

1/ Ils évitent une procédure coûteuse;
2/ Ils évitent une éventuelle saisie de leurs serveurs et donc de tous les autres projets SF qu'ils hébergent.
3/ Ils font pression de façon indirecte sur le Senat en commençant à "casser" les possibilités des dévs Open Source en réaction à la Loi (méthode Apple par rapport à l'interopérabilité).

J'espère que ça aura au moins un effet positif ?