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[LS.]

1er avril

mails aux Sénateurs pour demander le maintien de l'article 7 au minimum.

**

16 mars

le projet de loi DADVSI a été adopté en vote solennel par l'assemblée nationale le 21 mars.

le sénat se prononcerait au début du mois de mai ->dossier senat + lettre d'info

c'est le moment de sensibiliser les élus à commencer par les sénateurs pour continuer le travail de sensibilisation des députés et des artistes.

les lettres de sensibilisation doivent être directes, simples et personnalisées, les courriers type vont direct à la poubelle


+ diffuser largement le livret du libre : il y a un gros gros travail d'explication et de pédagogie à faire auprès d'élus et de décideurs qui découvrent le libre ; voir par exemple la rubrique "le libre pour les nuls"

les secrétaires, conseillers techniques et les assistants parlementaires sont le premier filtre et interlocuteur. inutile de chercher à toucher directement l'élu -trop sollicité.

La sécurité juridique des ressources et contenus numériques est une question de liberté publique.

le site de référence et d'arguments reste eucd.info.

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quelques sénateurs
[quote=lucile]Sénat

commission des lois constitutionnelles :

MAHÉAS Jacques - j.maheas@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/maheas_jacques95046k.html
ex éducation national (PS)

MATHON-POINAT Josiane -
http://www.senat.fr/senfic/mathon_poina ... 1038t.html
simplification procédure admin (PCR)

OTHILY Georges - g.othily@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/othily_georges89035t.html -
Membre du groupe d'études des droits de l'Homme (RDSE)

PEYRONNET Jean-Claude - jc.peyronnet@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/peyronnet_je ... 5055l.html -
Membre du groupe du groupe d'études de prospective, du groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles - Membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (PS)


PORTELLI Hugues - h.portelli@senat.fr -
Professeur des universités - Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche - Membre de la Cour de Justice de la République (UMP)

de RICHEMONT Henri - h.derichemont@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/de_richemont ... 8039y.html (UMP)

SAUGEY Bernard - bernard.saugey@wanadoo.fr -
http://www.senat.fr/senfic/saugey_bernard01019q.html -
Membre de la Haute Cour de Justice - Membre de l' Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Membre de l' Office parlementaire d'évaluation de la législation(UMP)

SUEUR Jean-Pierre - jp.sueur@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/sueur_jean_pierre01028r.html -
Membre du groupe d'études des droits de l'Homme, du groupe d'études sur la musique et la chanson française, du groupe d'études la poste et les télécommunications; Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche (PS)

SUTOUR Simon - http://www.senat.fr/senfic/sutour_simon98035u.html(PS)

TROENDLE Catherine - c.troendle@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/troendle_cat ... 4044e.html
du groupe d'études sur la musique et la chanson française - Membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (UMP)

TÜRK Alex - Alex.turk@wanadoo.fr -
http://www.senat.fr/senfic/turk_alex92044u.html
Président de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés (PS)

VIRAPOULLÉ Jean-Paul - jp.virapoulle@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/virapoulle_j ... 1010f.html (UMP)

YUNG Richard - r.yung@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/yung_richard04034c.html
Membre du groupe d'études des droits de l'Homme - du groupe d'études sur la musique et la chanson française, du groupe d'études de prospective, du groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles (PS)

ZOCCHETTO François - f.zocchetto@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/zocchetto_fr ... 1047u.html -
Membre du Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de
sécurité (UDF)

LECERF Jean-René - jr.lecerf@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/lecerf_jean_rene01042p.html - (UMP)

JARLIER Pierre - p.jarlier@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/jarlier_pierre98027u.html -
Membre du groupe d'études du groupe d'études sur la musique et la chanson française; - (UMP)

HYEST Jean-Jacques - jj.hyest@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/hyest_jean_j ... 5039l.html - (UMP)

GUENÉ Charles - c.guene@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/guene_charles01057w.html -
du groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles, (UMP)

GOURAULT Jacqueline -
http://www.senat.fr/senfic/gourault_jac ... 1007l.html -
Membre de l' Observatoire de l'emploi public - (UDF)

GOUJON Philippe - p.goujon@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/goujon_philippe04072j.html -
Membre du groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles; (UMP)

GÉLARD Patrice - p.gelard@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/gelard_patrice95034f.html -
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche (UMP)

GAUTIER Charles - c.gautier@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/gautier_charles01053s.html -
Membre du groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles; (PS)

GAUDIN Jean-Claude - http://www.jeanclaudegaudin.net/ - - (UMP)

GARREC René - http://www.senat.fr/senfic/garrec_rene98041s.html - (UMP)

FRIMAT Bernard - b.frimat@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/frimat_bernard02001j.html - (PS)

FLOSSE Gaston - http://www.senat.fr/senfic/flosse_gaston98052v.html (UMP)

FAUCHON Pierre - p.fauchon@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/fauchon_pierre92022n.html -
Membre de l' Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques - (UDF)

DREYFUS-SCHMIDT Michel - m.dreyfus-schmidt@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/dreyfus_schm ... 0017c.html -
Membre du groupe d'études des droits de l'Homme; - (PS)

DÉTRAIGNE Yves - y.detraigne@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/detraigne_yves01024m.html - (UDF)

COURTOIS Jean-Patrick - jp.courtois@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/courtois_jea ... 5020y.html -
Membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (UMP)

COURRIÈRE Raymond -
http://www.senat.fr/senfic/courriere_raymond74050q.html - (PS)

COLLOMBAT Pierre-Yves - py.collombat@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/collombat_pi ... 4038g.html -
Membre du groupe d'études la poste et les télécommunications; (PS)

COINTAT Christian - c.cointat@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/cointat_christian01063u.html -
Membre du groupe d'études des droits de l'Homme; (UMP)

CLÉACH Marcel-Pierre - mp.cleach@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/cleach_marce ... 5019g.html - (UMP)

CAMBON Christian - c.cambon@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/cambon_christian04042c.html - (UMP)

BUFFET François-Noël - fn.buffet@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/buffet_franc ... 047h.html-
Membre de l' Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (UMP)

BOUMEDIENE-THIERY Alima - a.boumediene-thiery@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/boumediene_t ... 4063h.html -
http://alima-boumediene.org/
Députée européenne (ratachée soc)

BORVO COHEN-SEAT Nicole - n.borvo@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/borvo_cohen_ ... 5011x.html -
Membre du groupe d'études des droits de l'Homme;(PC)

BÉTEILLE Laurent - l.beteille@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/beteille_laurent01001e.html - (UMP)

BALARELLO José - http://www.senat.fr/senfic/balarello_jose84004p.html -
Membre du groupe d'études « Innovation et entreprise »- (UMP)


BADINTER Robert - r.badinter@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/badinter_robert95006b.html - (PS)

ASSASSI Eliane - e.assassi@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/assassi_eliane04085p.html - (PCR)

ARNAUD Philippe - p.arnaud@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/arnaud_philippe96008h.html (UDF)

ANDRÉ Michèle - m.andre@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/andre_michele01031l.html
Membre du groupe d'études des droits de l'Homme,du groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles; (PS)

ALFONSI Nicolas - n.alfonsi@senat.fr -
http://www.senat.fr/senfic/alfonsi_nicolas01065w.html - (RDSE)[/quote]

[Pouce]

Je me permets de suggérer un pressing stratégique sur Mme Catherine TASCA :
c.tasca@senat.fr
http://www.senat.fr/senfic/tasca_catherine04056j.html
Sénatrice PS des Yvelines
Ancienne Ministre de la Culture, c'est à elle que l'on doit la taxe sur les supports vierges.
Elle s'est prononcé contre la licence globale mais ne semble pas s'être prononcé sur les DRM, la copie privée, l'intéropérabilité etc.
Elle a servi (malgré elle j'espère) de prétexte aux députés UMP pour dénoncer la ligne désordonnée du PS (ce qui n'est pas complêtement faux).
Ces dernières prises de position sont somme toute assez vagues si ce n'est qu'elle demandait le retrait de l'urgence (cf. http://tic.parti-socialiste.fr/article.php3?id_article=267).
Voilà, je peux me tromper mais si on arrive à la convaincre elle, peut être que les opposants au projet retrouveront une cohésion plus convaicante.
Une opposition cohérente et convaincante peut peut-être faire revenir à la raison certains sénateurs de la majorité.

[joelafouine]

Bonjour.
Pour ma part je viens de mailer à la député de chez moi. Voici le courrier :

"Madame,
Permettez moi de me présenter : je m'appelle XXXXXX , réside à Clermont Ferrand et suis animateur multimédia dans un Espace Public Numérique situé en ville (en l'occurence la Cyber-base du XXXXXXX)
Je me permet en tant qu'individu et non l'animateur de vous envoyer ce courriel afin d'attirer votre attention sur des faits relativements graves. Vous n'êtes pas sans ignorer que se "discute" à l'Assemblée Nationale en ce moment le projet de loi sur les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI). Vous n'êtes pas sans savoir non plus que sur ce texte le gouvernement a déclaré l'urgence. Ayant suivi les "débats" sur le site web de l'assemblée nationale, sachez que je suis profondément choqué de voir la manière dont laquelle le gouvernement fait volte face et bafoue allègrement les principes démocratiques régissant notre pays.
Sachez par ailleurs que je me pose énromément de questions sur mes libertés individuelles ainsi que sur les conditions dans lesquelles je vais pouvoir exercer mon emploi..
Pour faire synthétique ce projet de loi prévoit l'interdiction de la copie privée (votée hier pour les DVD) mais aussi et surtout la mise en place de DRMs, comprendre Mesures Techniques de Contrôle. Ces dispositifs implantés dans les cds/dvd achetés dans le commerce ont pour but de controler et d'empêcher la copie. Ainsi, je vais à la fnac, j'achète mon cd de Céline DION par exemple, par la suite je ne pourrai pas l'écouter dans mon auto radio, je ne pourrai pas non plus le convertir au format MP3 pour le mettre dans mon balladeur que j'ai acheté dans ce même magasin, je ne pourrai l'écouter sur ma platine dvd de salon et enfin, je ne pourrai le lire sur mon ordinateur qu'après avoir acheté le programme me permettant de le faire. C'est un peu comme si j'achetais "La Montagne" mais que pour pouvoir la lire, il me faille aussi acheter les lunettes "La Montagne".
(NDjoelafouine : La montagne est le journal local)
Ce système a déjà été mis en place illégallement par SONY-BMG (plus d'informations sur le lien suivant : http://formats-ouverts.org/blog/2005/11 ... grand-chef)
Par ailleurs, aussi bien dans ma vie privée que dans ma vie professionnelle, j'utilise ce que l'on appelle des Logiciels Libres. Ces logiciels sont des outils fantastiques contribuant à la démocratisation des savoirs et savoirs faire numériques. Plus besoin d'être Rockfeller pour s'acheter des logiciels payants type microsoft, il suffit d'une connection à internet et l'on peut avoir librement et gratuitement accès à ces logiciels. Imaginez un instant l'enjeu que ça représente pour moi animateur multimédia dont l'objectif est de réduire la fracture numérique et d'initier le public à l'utilisation de l'informatique. Les gens peuvent repartir chez eux avec leur cd de logiciel libre et se réapproprier ainsi ce qu'ils ont vu pendant les ateliers que je mène.
Imaginez aussi un instant les enjeux de l'autre côté du mirroir, les enjeux pour l'industrie culturelle que d'avoir en face d'eux des logiciels gratuits, fonctionnant beaucoup mieux que les leurs (puisqu'étant le fruit d'une collaboration mondiale)....
Dans cette histoire de DADVSI, les lobbies sont très puissants et le Ministre leur est inféodé .Interdictire de fait les logiciels libres serait une très mauvaise chose dans la mesure où certaines administrations de ce pays sont passées aux Logiciels Libres. L'interdiction totale et "bête" du P2P serait également un mauvaise chose dans la mesure où les mises à jours et corrections de bogues de ces logiciels se font via le P2P.
Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur les logiciels libres, permettez moi de vous conseiller cette adresse :
http://www.framasoft.org/IMG/pdf/livret ... -ed3-2.pdf

Je suis par ailleurs conscient que le système actuel des droits d'auteurs a besoin d'être mis à plat de part la révolution numérique en cours, et ce afin que véritablement les auteurs/compositeurs/interprètes en bénéficient et non les majors du disque/film. Enfin, comme l'ont demandé au ministre des parlementaires de tout bord, où est l'urgence dans le fait de transcrire une directive europpéenne vieille de 5 ans bientôt et dont le texte fondateur a été écrit il y a plus de 10 ans?

Ainsi, Madame, je vous sollicite afin que vous vous opposiez à ce texte lorsqu'il passera en seule et unique lecture au Sénat.
Je reste à votre disposition pour toute remarque, question éventuelle que vous pourriez vous poser.
Cordialement
XXXXXXXXXXXX"

Voila, c'est pas parfait, je suis pas un écrivain mais c'est un début, continuons le combat (parceque le débat c'est cuit).

[LS.]

Voila, c'est pas parfait, je suis pas un écrivain mais c'est un début, continuons le combat (parceque le débat c'est cuit).

1. c'est super

2. ce n'est effectivement qu'un début, la partie est loin d'être finie et ce travail de pédagogie/d'explication/d'information est essentiel

3. rien n'est cuit, ce qui s'est passé depuis le mois de décembre le prouve.

[joelafouine]

Ben disons que ça me parait salement compromis quand même. En plus je parlais du débat, et après avoir regardé la manière dont celui ci a été mené par le trio ministre/commission/président de l'assemblée, je m'étonne encore que certains députés osent encore croire que leur action est constructrice, étant donné le mur de mépris, en l'occurence nommé donnedieu, se trouvant en face d'eux.
Je croyais déjà très peu en la démocratie parlementaire avant, j'avoue que tout ça ne va pas me réconcilier avec.. M'enfin ceci est un autre débat...
Sinon, pour l'instant pas de réponse, ni du fils Giscard ("mon" député) ni de la Vice présidente du Sénat, sénatrice du puy de dôme, a qui j'ai écrit (Michèle ANDRE).
Wait & see...

[arturpio]

J'ai envoyé cette lettre à "mon" deputé. Par lettre-papier - ils ne lisent pas leur mails... Faites le même...

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ville, le 17 mars 2006

M. deputé(e)
Cabinet parlementaire
rue
codeptt ville


Réf.: votation sur la loi “DADVSI” le 21 mars prochain

La discussion du projet de la loi "DADVSI" est terminée. Pour Vous, à l'Assemblée, il reste encore le vote par scrutin public le mardi 21 mars.

En tant que citoyen et électeur, avec tout respect et confiance qu'un citoyen vous doit, je vous demande solennellement de voter "NON". Pourquoi ?

La Loi légalise les "DRM" – ces véritables "milices privées" du logiciel. Il ne s'agit pas de "protéger" l'oeuvre de l'auteur, il s'agit de "plomber" sa forme éditée. Il s'agit donc des véritables "milices privées", robotisées et automatiques, qui n'ont pour seul but que d'augmenter les profits du commerçant - éditeur.

En France, la Loi protège l'oeuvre et son auteur. L'oeuvre "protégée" par la Loi n'a pas besoin d'être, de surcroît, "plombée"... Le contrefacteur - pirate peut être poursuivi par la Force Publique et puni par la Justice. Si vous légalisez ces DRM - “milices privées” robotisées qui frappent à l'aveugle, cela vaudra dire que vous ne croyez pas vous même, vous - les créateurs de la Loi - en l'efficacité de la Loi; l'action de la Force Publique et l'appareil de la Justice - les institutions fondamentales l'état.

Aujourd'hui le choix fondamental est donc entre la "protection légale" ou les "plombages DRM”. A vous de choisir entre l'ordre républicain ou l'arbitraire des milices privées.

Je me rappelle ce que a dit Mme Christine Boutin lors du débat a l'assemblée le 14/03:

"Je souhaite, pour ma part, appeler l'attention de l'assemblée sur l'extrême danger de les légaliser. Les DRM consistent à surcharger un document numérique de données parasites permettant d'en restreindre la copie à l'identique, pourtant au fondement de la révolution numérique. Protéger les clés par un logiciel n'a jamais marché et ne marchera jamais. C'est pourquoi on a imaginé aux états-Unis de cacher les clés dans les ordinateurs, ce qui permettra à celui qui les maîtrisera de contrôler totalement les machines. Or, l'Union européenne, a fortiori la France, n'a aucun moyen de fabriquer les microprocesseurs. La généralisation des DRM freinerait le développement des logiciels libres qui constitue la principale opportunité française et européenne de contrer la domination d'un système. Se jouent donc là non pas l'avenir de la seule industrie musicale et cinématographique, mais la capacité des Français et des Européens à utiliser librement le cybermonde et à avoir leur propre industrie innovante dans ce domaine. Les DRM, plus insidieusement que les logiciels brevetés, limiteraient la possibilité pour la France et l'Europe de conserver une part de souveraineté en matière d'Internet."

Il s'agit donc de "la capacité des Français et des Européens à utiliser librement le cybermonde". Ce n'est pas une question de "gros sous" - c'est le problème fondamental de l'ordre républicain, des libertés publiques et de l'indépendance nationale.

Après le 21 mars, il sera trop tard. Le couperet va tomber. Si l'on ne fait rien maintenant, si vous ne votez pas "NON", il ne faudra pas se plaindre ensuite de la "vieille Europe" ou du déclin de la France...

Les « DRM » ne servent pas seulement à « plomber » les oeuvres artistiques. On peut aussi les utiliser pour verrouiller, museler tout échange d'information, pour contrôler tout canal de communication moderne. Il s'agit donc d'un problème fondamental pour notre civilisation occidentale basée sur la libre échange d'idées. Pour ne pas avoir à regretter demain, il faut agir maintenant. Voter "NON" - c'est le seul moyen qui vous reste.

Choisissez l'Europe libre, préférez la République, votez pour la France ! Ne légalisez pas les DRM – ces “milices privées" du logiciel.

Votez “NON” !

signature
citoyen et electeur dans le canton de xxxx (departement)
profession

[Sugny guy]

Une idée parmi tant d’autres pour tenter de faire pression, Pourquoi ne pas lancer l’opération portable éteint en donnant une date ou une fourchette. Les internautes éteignent leur portable avec par exemple le message :
« Je participe à l’opération portable éteint pour sauver le téléchargement libre sur Internet »

Si cette opération a de l’ampleur elle peut faire peur et servir de pression sur les opérateurs qui eux peuvent faire pression sur les éditeurs.

Pour nous le risque c’est de faire quelques économies.

A méditer

Guy Sugny de Libourne

[cestunange]

Donc, pour le Sénat :

Première quinzaine de mai
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

From http://www.senat.fr/plateau/index.html

C'est prévisionnel et pas très précis, mais ça donne une idée...

[Sythuzuma-Ka]

Donc, pour le Sénat :

Première quinzaine de mai
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

From http://www.senat.fr/plateau/index.html

C'est prévisionnel et pas très précis, mais ça donne une idée...

yes c'est nickel, ca nous laisse le temps de s'organiser et de faire passer l'info
merci pour cette info!

[antistress]

les gars, oubliez les députés et pensez aux sénateurs, c'est le sujet du fil