desesperatly a écrit:Un délit n'est constitué que si sont réunis un élément matériel [b]et un élément intentionnel.
On ne risque pas d'amande si l'on télécharge pas intentionnellement une oeuvre protégé
Comme vous le savez sur émule il y a plusieurs noms possibles pour un même hach (fichier).
Donc pour rester dans la légalité il suffirai que chez nous le fichier porte le nom d'une oeuvre qu'il est légal de télécharger
Imaginons je télécharge les dernier album de Camille:
camille-le-fil 128bps.mp3
Je le renomme par exemple en
XXX-porno-amateur-10poufs-pour-1-mec-bien-monté.avi
En cas d'amande, il me suffit d'envoyer une lettre de contestation:
Je me permet de contester cette amande, car c'est intentionnellement que j'ai téléchargé ce fichier.
En effet je voulais télécharger le fichier « XXX-porno-amateur-10poufs-pour-1-mec-bien-monté.avi » pour des raisons sur lesquelles je ne m'étendrais pas.
Ce fichier était donc par son nom libre de droit puisque il s'agit d'un film amateur.
Avoir à la place l'album de Camille, fut pour moi une grande déception samedi soir. D'autant plus que je n'aime pas cet artiste.
Et toutes les règles de forme et les formules de politesses........
Vous en pensez quoi ????
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dj_mecra
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