Bonjour,
Voilà ce que dit la GPL (et c'est généralement valable pour tout autre licence) :
GNU/GPL a écrit:Comment obtenir un copyright sur mon programme de façon à le distribuer sous la GPL ?
Selon la Convention de Berne, tout écrit est automatiquement sous copyright dès qu'il est placé sous une forme fixe. Donc vous n'avez rien à faire pour «obtenir» un copyright sur ce que vous écrivez--dès lors que personne d'autre ne peut prétendre posséder votre travail.
C'est toutefois une excellente idée d'enregistrer votre copyright aux État-Unis. Cela vous donnera plus d'influence pour traiter avec une violation aux États-Unis.
Il se peut que quelqu'un d'autre puisse réclamer le copyright si vous êtes un employé ou un étudiant; alors, l'employeur ou l'école peuvent prétendre que vous avez effectué le travail pour eux, et que le copyright leur appartient. La validité de leurs prétentions dépend des circonstances telles que les lois de votre lieu de résidence, votre contrat d'embauche et le genre de travail que vous faites. Le mieux est de consulter un avocat s'il y a le moindre doute.
Si vous pensez que l'employeur ou l'école peuvent avoir des droits, vous pouvez résoudre le problème clairement en obtenant une renonciation au copyright signée par un officiel autorisé de l'entreprise ou de l'école. (Votre supérieur hiérarchique immédiat ou votre professeur ne sont généralement PAS autorisés à signer de telles renonciations.)
Et si mon école décidait de mettre mon programme dans son propre logiciel propriétaire ?
De nombreuses universités essaient aujourd'hui d'attirer des fonds en restreignant l'utilisation des connaissances et informations qu'elles développent, se comportant en cela de manière peu différente des sociétés commerciales. (Voir «The Kept University», Atlantic Monthly, Mars 2000, pour une discussion générale de ce problème et de ses effets.)
Si vous pensez qu'il existe une probabilité que votre école refuse de vous autoriser à distribuer votre programme sous GPL, il vaut mieux soulever le problème le plus tôt possible. Plus le programme sera proche d'un fonctionnement utile, et plus la tentation sera grande pour l'administration de vous le prendre et de le finir sans vous. A un stade moins avancé, vous avez plus de marge de manœuvre.
Aussi nous vous recommandons de les aborder quand le programme est seulement à moitié réalisé, en disant : «Si vous me laissez le distribuer sous licence libre, je le termine». N'y pensez pas comme à du bluff. Pour que votre opinion prévale, vous devez avoir le courage de dire : «Mon programme sera libre, ou ne sera pas».
En fait, comme l'indique leviathan, un logiciel créé dans un environnement entreprise ou scolaire apprtient à l'entité. Plus encore s'il a été expressément demandé pour celui-ci.
Il faut être clair le plus tôt possible, dès l'émission du besoin : à qui appartient le logiciel, à quelle licence est-il soumis, peut-on le placer sous licence libre ?
J'ajouterais, que même en dehors du cadre scolaire ou entreprise, un logiciel spécialement dédié ou demandé par ceux-ci, même développé en dehors des heures peuvent être revendiqués comme leur appartenance. Il faut être vigilant, et créér des barricades le plus tôt possible.
Tolosano
Source :
FAQ GNU/GPL
